Politique civisme et éthique civisme
Règlement 171 N.S. relatif au code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
Règlement 174 N.S. sur la Régie interne des séances du conseil de la Municipalité de Chesterville
Règlement 200 N.S. modifiant le règlement sur le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
Règlement 201 N.S. modifiant le règlement sur le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
Règlement 211 N.S. déléguant au directeur général et secrétaire-trésorier le pouvoir de former un comité de sélection des offres dans le cadre de l'adjudication d'un contrat
Règlement 220 N.S. décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires ainsi que la délégation de pouvoir attribuée au Directeur Général et Secrétaire-trésorier
Règlement 221 N.S. remplaçant le règlement numéro 161
Règlement 223 N.S. modifiant le règlement numéro 221
Règlement 236 N.S. sur les modalités de publication des avis publics de la municipalité de Chesterville
Règlement 243 N.S. Code éthique et déontologie des élus municipaux
Règlement 268 N.S. Code éthique et déontologie des élus municipaux
245 N.S. Règlement décrétant une dépense de 40 740,50 $ et un emprunt de 39 000 $ pour l'acquisition d'une pelle mécanique
Règlement 204 N.S. autorisant un emprunt de 873 756$ pour la reconstruction du garage municipal et l'agrandissement et la mise aux normes de la caserne
Règlement 207 N.S. autorisant un emprunt de 2 052 952$ pour le remplacement des conduites, rue de l'Accueil
Règlement 207-1 N.S. modifiant le règlement 207 N.S. autorisant un emprunt total de 2 052 952$ pour le remplacement des conduites, rue de l'Accueil
Règlement 237 N.S. décrétant une dépense de 3 527 395$ et un emprunt de 3 527 395$ pour des travaux de reconstruction de chaussé sur la rue de la Plaisance, le rang Saint-Philippe et la route Goupil
Règlement 250 N.S. emprunt travaux de rechargement Craig nord et Roberge
Règlement 251-1 N.S. - Abrogeant 251 N.S. Travaux de rechargement de chaussée du rang St-Philippe
Règlement 257 N.S. décrétant une dépense de 131 241$ et un emprunt de 80 809$ pour les travaux de vidange des boues à l'usine de traitement des eaux usées
Règlement 263 N.S. décrétant une dépense de 238 400 $ et un emprunt de 238 400 $ pour l'acquisition des équipements d'hiver pour le camion 10 roues Freightliner, modèle 114DS+
Règlement d'emprunt 195 N.S. pour le projet bibliothèque et le parc des enfants
2018 rapport gestion contractuelle
2019 rapport gestion contractuelle
2020 rapport gestion contractuelle
2021 rapport gestion contractuelle
2022 rapport gestion contractuelle
2023 Rapport gestion contractuelle
2024 rapport gestion contractuelle
2025 rapport gestion contractuelle
Procédure pour le traitement des plaintes dans le cadre de l'adjudication d'un contrat
Règlement 185 N.S. relatif aux ententes pour la réalisation de travaux municipaux
Règlement 244 N.S. sur la gestion contractuelle
Règlement no. 410 modifiant le règlement no. 400 concernant la gestion contractuelle
Projet règlement 200
Règlement 238-1 N.S. G -100 Harmonisé sur le territoire de la MRC d'Arthabaska
Règlement 238-2 N.S. modifiant 238-1 - G-100 harmonisé sur le territoire MRC Arthabaska
Règlement 428 modifiant le règlement 315 relatif au déboisement, concernant l'intégration des corridors de connectivité ainsi que diverses dispositions
Règlement 431 modifiant le règlement no. 200 édictant le Schéma d'aménagement et de développement de la MRC d'Arthabaska, deuxième génération concernant l'usage d'apiculture en zone urbaine
Règlement 432 - Emprunt de 92M$ pour l'implantation d'un parc éolien sur le territoire de la MRC d'Arthabaska
Règlement 433 règles de répartition des contributions des municipalités locales pour couvrir différentes activités, compétences et dépenses de la MRC d'Arthabaska.
Règlement 434 règles de répartition des contributions des municipalités locales aux fins de développement culturel, du logiciel de communication de la MRC d'Arthabaska et du transport collectif.
Règlement 435 déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales pour couvrir les activités, compétences et dépenses d'investissement de la MRC d'Arthabaska dans le domaine de l'évaluation foncière.
Règlement 436 déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales pour couvrir les activités, compétences et dépenses d'investissement de la MRC d'Arthabaska liées à la Société de développement durable d'Arthabaska Inc.
Règlement 437 déterminant les règles de répartition des contributions des Municipalités de Tingwick et de St-Rémi-de-Tingwick aux fins de la restauration et de la préservation des Trois-Lacs sur leur territoire municipal.
Règlement 438 déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales aux fins du développement de la fibre optique de la MRC d'Arthabaska.
Règlement 440 décrétant la compétence de la MRC d'Arthabaska dans le domaine du transport collectif de personnes
Règlement 442 - modifiant le règlement no. 200 édictant le Schéma d'aménagement et de développement de la MRC d'Arthabaska
Règlement 448 modifiant le règlement numéro 200 édictant le Schéma d'aménagement et de développement de la MRC
Règlement 449 modifiant le règlement numéro 200 édictant le Schéma d'aménagement et de développement de la MRC
Règlement numéro 471 modifiant le règlement numéro 230 concernant la gestion des matières résiduelles
Résolution 2025-06-3671
Règlement 206 N.S. autorisant un emprunt de 860 400$ pour les ajouts de surpresseur et pompe incendie
Règlement no. 172 sur la prévention des incendies - Édition 2010
Rapport du maire sur les faits saillants du rapport financier 2023
Rapport du maire sur les faits saillants du rapport financier 2024
Rémunération maire 2021
Rémunération maire 2022
Rémunération maire/élus 2023
Règlement 232 N.S. créant une réserve financière pour la vidange des étangs aérés et le remplacement de certains équipements pour les eaux usées
Règlement 266 N.S. créant une réserve financière pour le traitement, la distribution en eau potable (aqueduc) et pour des dépenses d'investissements
Règlement 142-1 N.S. modifiant le règlement 142 N.S. décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
Règlement 166-1 N.S. modifiant les remboursements des frais de repas et de déplacements (abrogé par le 190)
Règlement 186 N.S. établissant la tarification générale d'un bien, d'un service, d'une activité ou autres avantages(abrogé par le 190)
Règlement 188 N.S. relatif à la personne désignée pour la gestion des mésententes (abrogé par le 190)
Règlement 190 N.S. modifiant le règlement de tarification
Règlement 190-1 N.S. modifiant le règlement de tarification
Règlement 190-2 N.S. modifiant le règlement de tarification numéro 190-1 N.S. concernant l'ajustement de certains frais exigibles et diverses modifications
Règlement 190-3 N.S. modifiant le règlement de tarification numéro 190-1 N.S. concernant l'ajustement de certains frais exigibles et diverses modifications
Règlement 205 N.S. modifiant le règlement 170 N.S. concernant la rémunération et l'allocation de dépenses des élus municipaux
Règlement 205 N.S. modifiant le règlement 170 N.S. concernant la rémunération et l'allocation des dépenses des élus municipaux
Règlement 214 N.S. modifiant le 205 N.S. concernant la rémunération et l'allocation de dépenses des élus municipaux
Règlement 239 N.S. relatif à la rémunération du personnel électoral et référendaire
Reglement 239-1 N.S. Remuneration Personnel Electoral Referendaire
Règlement no. 181 amendant le règlement sur la tarification no. 149 (Colportage et CPTAQ)
Règlement 183 N.S. de taxation 2015
Règlement 189 N.S. modifiant le règlement 125 N.S.
Règlement 193 N.S. de taxation 2016
Règlement 198 N.S. modifiant le règlement 142 N.S. décrétant l'imposition d'une taxe pour le financement des centres d'urgence 9-1-1
Règlement 203 N.S. de taxation 2017
Règlement 212 N.S. de taxation 2018
Règlement 225 N.S. de taxation 2019
Règlement 229 N.S. de taxation 2020
Règlement 230 N.S. modifiant règlement 229 N.S. taxation l'année 2020
Règlement 233 N.S. de taxation 2021
Règlement 241 N.S. de taxation 2022
Règlement 247 N.S. de taxation 2023
Règlement 252 N.S. de taxation 2024
Règlement 258 N.S. de taxation 2025
Règlement 264 N.S. décrétant les taux de taxes et compensations et les conditions de perception pour l'exercice financier 2026
Règlement 173 N.S. concernant les limites de vitesse sur certaines voies publiques
Règlement 175 N.S. concernant le déblaiement de la neige
Règlement 191 N.S. visant la circulation des chevaux dans les voies et les propriétés publiques
Règlement 192 N.S. visant les travaux de mise à niveau de la Route du Relais
Règlement 199 N.S. concernant les limites de vitesse sur certaines voies publiques
Règlement 202 N.S. amendant le règlement 83 N.S. (stationnement 1er novembre au 1er avril)
Règlement 226 N.S. modifiant la limite de vitesse à partir de l'intersection formée par la rue Principale et la route 161 en allant jusqu'à Notre-Dame-de-Ham
Règlement 255 N.S. décrétant la fermeture d'une section du rang Campagna
Règlement 262 N.S. établissant les limites de vitesse sur le territoire
Règlement 238-1 N.S. G-100 harmonise sur le territoire mrc arthabaska (2021)
Règlementation 254 N.S. uniformisée SPA d'Arthabaska, règlement concernant les animaux numéro 2024
Projet de règlement numéro 147-1 N.S. concernant l'abrogation du règlement numéro 231 N.S., 231-1 N.S. et la modification du règlement de construction numéro 147 N.S. à l'effet des fondations et diverses dispositions
Règlement 179 N.S. amendant le règlement de construction no. 147 de la Municipalité de Chesterville
Règlement 231 N.S. modifiant le règlement 147 N.S. concernant le règlement de construction (relatif à l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau (clapets antiretours))
Règlement 231-1 N.S modifiant le règlement 231 N.S. concernant le règlement de construction (relatif à l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau (clapets antiretours)
Règlement de construction numéro 147 N.S.
Règlement 267 N.S. relatif à l'occupation et l'entretien des bâtiments
Règlement 178 N.S. amendant le règlement de lotissement no. 146 de la Municipalité de Chesterville
Règlement 216 N.S. modifiant le règlement de lotissement no. 146 N.S. ayant trait aux restrictions relatives aux opérations cadastrales
Règlement de lotissement numéro 146 N.S.
Règlement 210 N.S. concernant les plans d'aménagement d'ensemble
Règlement 210-1 N.S. modifiant règlement 210 n s
Règlement 218 N.S. modifiant le règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble no. 210 N.S. concernant diverses dispositions
Règlement 148-1 N.S. modifiant le règlement de permis et certificats 148 N.S. concernant les documents d'accompagnement d'une demande de certificat d'autorisation pour une installation de prélèvement d'eau
Règlement 148-2 N.S. permis et certificats
Règlement 148-3 N.S. modifiant le règlement de permis et certificats numéro 148 N.S. concernant l'ajustement de dicerses modifications
Règlement 180 N.S. amendant le règlement de permis et certificat no. 148 de la Municipalité de Chesterville
Règlement 217 N.S. modifiant le règlement de permis et certificats no. 148 N.S. ayant trait aux conditions d'émission de permis de contruction
Règlement 219 N.S. sur les conditions d'émission des permis de construction
Règlement de permis et certificats numéro 148 N.S.
Plan d'affectation du sol
Règlement 144-2N.S modifiant le règlement 144 N.S. relatif au plan d'urbanisme afin d'intégrer le concept d'ilot de chaleur et autres éléments de concordance avec le schéma d'aménagement
Règlement 176 N.S. amendant le plan d'urbanisme no. 144 de la Municipalité de Chesterville
Règlement 208 N.S. modifiant le règlement numéro 144, édictant le plan d'urbanisme, concernant la création de l'affectation intitulée résidentielle différée
Règlement numéro 144 N.S. (Plan d'urbanisme)
Premier projet règlement 261 N.S (PPCMOI)
Règlement 261 N.S. relatif aux Projets Particuliers, Construction, de Modification ou d'Occupation d'un Immeuble (PPCMOI)
Règlement 260 N.S. encadrant les ventes temporaires, les offres de services, les démonstrations artistiques et l'exploitation d'un camion de restauration lors d'un évènement et/ou festival
Règlement 56-1 N.S. abrogeant le règlement 56 N.S. régissant les ventes à l'extérieur des bâtisses
Grilles des usages et des normes - Zones agricoles
Grilles des usages et des normes - Zones résidentielles et autres
Plan de zonage
Premier projet de règlement 145-1 N.S. modifiant le règlement de zonage numéro 145 N.S. concernant les dispositions applicables aux chenils
Premier projet de règlement 145-2 N.S. modifiant le règlement de zonage numéro 145 N.S. concernant la grille des usages et normes de la zone C1 et diverses dispositions
Premier projet de règlement 145-4 N.S. modifian le règlement de zonage numéro 145 N.S. concernant la grille des usages et normes de la zone C7 et diverses
Règlement 145-4 N.S. modifiant le règlement de zonage no. 145 N.S. afin d'intégrer des éléments de concordance au schéma d'aménagement et diverses dispositions
Règlement 145-5 N.S modifiant le règlement de zonage numéro 145 N.S relativement au régime de plein droit engendré par le projet de loi 31
Règlement 177 N.S. amendant le règlement de zonage no. 145 de la Municipalité de Chesterville
Règlement 184 N.S. amendant le règlement de zonage no. 145 de la Municipalité de Chesterville
Règlement 187 N.S. amendant le règlement de zonage no. 145 de la Municipalité de Chesterville
Règlement 194 N.S. amendant le règlement de zonage no. 145 de la Municipalité de Chesterville
Règlement 196 N.S. amendant le règlement de zonage no.145 de la Municipalité de Chesterville
Règlement 209 N.S. modifiant le règlement de zonage no. 145 concernant la création de la zone RD
Règlement 215 N.S. modifiant le règlement de zonage no 145 N.S. concernant diverses dispositions
Règlement 240 N.S. modifiant le règlement de zonage no. 145 N.S. concernant la hauteur des haies ainsi que diverses dispositions
Règlement de zonage numéro 145 N.S.
Second projet de règlement 145-1 N.S. modifiant le règlement de zonage numéro 145 N.S. concernant les dispositions applicables aux chenils
Second projet de règlement 145-2 N.S. modifiant le règlement de zonage numéro 145 N.S. concernant la grille des usages et normes de la zone C1 et diverses dispositions
Second projet de règlement 145-4 N.S. modifiant le règlement de zonage numéro 145 N.S. concernant la grille des usages et normes de la zone C7 et diverses
Règlement 182 N.S. visant à abroger le règlement 154 N.S.
Règlement 213 N.S. tarification vidange boues 2018
Règlement 228 N.S. Tarification vidange boues 2019-2020
Règlement 228-1 N.S. Tarification vidange boues 2021
Règlement 242 N.S. Tarification vidange boues 2022
Règlement 248 N.S. Tarification vidange boues 2023
Règlement 253 N.S. tarification vidange boues 2024
Règlement 259 N.S. Tarification vidange boues 2025
Règlement 265 N.S. Tarification vidange boues 2026
Reglement 402 concernant la vidange des boues de fosses septique
Règlement 402 MRC - Vidange des boues de fosses septiques
Règlement no. 409 modifiant le règlement no. 230 concernant la gestion des matières résiduelles
Règlement 270 N.S. établissant la répartition des coûts associés aux travaux d'entretien et autres frais connexes qui ont eu lieu pour le cours d'eau identifié 346209-342109-346289
Règlement numéro 270 N.S. établissant la répartition des coûts associés aux travaux d'entretien et autres frais connexes qui ont eu lieu pour le cours d'eau identifié 34620-34210-346289
