Prendre note que les heures d'ouvertures du bureau municipal sont les suivantes: lundi-mardi de 9 à 12 et 13 à 16 h, mercredi-jeudi de 9 à 12 h et vendredi le bureau est fermé. | Les séances du conseil municipal ont lieu au Centre communautaire au 480, rue de l'Accueil, Chesterville. 

Merci de votre habituelle collaboration!

Services aux citoyens
Permis et certificats

Afin de mener à bien un projet, il est primordial d'en effectuer la planification. Pour ce faire, informez-vous d'abord auprès de votre municipalité quant à la réglementation en vigueur sur le territoire. Cela vous permettra d'avoir des balises afin de concrétiser la réalisation de vos travaux sans crainte d'encourir une infraction et les pénalités qui s'ensuivent. 

IMPORTANT

Avant de débuter quelques travaux que ce soit, vous devez vous assurer de vérifier la conformité de vos projets de même que la nécessité d'avoir un permis pour ce faire auprès de la municipalité. Lorsqu'une construction est débutée avant l'obtention du certificat d'autorisation ou du permis et si les travaux ne respectent pas les règlements municipaux, vous pourriez être contraint de remettre les lieux tels qu'ils étaient avant.

En vue de préparer votre projet, l'outil suivant peut être consulter ou utiliser : https://geo.victoriaville.ca/CarteMRCArthabaska/ . Notamment, les caractéristiques des terrains (e.g. cours d'eau, limites de propriété, superficies, etc.) y sont illustrées et des fonctions de mesure et de dessin y permettent la réalisation de croquis.

Formulaires téléchargeables (PDF)

Guides téléchargeables (pdf)

 

Étapes d'obtention d'un permis

  • Compléter le formulaire de permis s'appliquant à vos travaux. 
  • Fournir les documents nécessaires à l'analyse de la demande.
  • Attendre l'émission de votre permis avant d'entreprendre tous travaux.
  • Le formulaire et les documents afférents à la demande peuvent être envoyés par la poste au bureau municipal ou par courrier électronique à permis@chesterville.net. 
  • Pour toutes informations supplémentaires, vous pouvez nous joindre au 819-382-2059.

Il nous fera plaisir de vous aider.

 

Notez bien que pour l'obtention d'un permis d'installation d'un système de traitement des eaux usées, une étude de caractérisation des sols doit être réalisée par une firme ou un professionnel qualifié à cet effet. 

 

Activités récréatives

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