Séances du conseil municipal

Procès verbaux 2011

    13 - 2012 - PV- Séance ordinaire du 5 septembre 2012


     

    Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Chesterville

     
     
    Séance ordinaire du conseil municipal de Chesterville tenue le 5 septembre 2012 à la salle du conseil de l’école Saint-Paul à 19h03.
     
    Sont présents ; M Denis Leclerc, M Antony Ramsay, M Martin Gagnon, M.Jean-François Camiré et Mme Maryse Beauchesne.  La séance a été présidée par monsieur le maire ; Louis Lafleur.
     
    Également présent, M.René Bougie, directeur général
     
    1.                     Mot de bienvenue du maire M. Louis Lafleur
    Le maire fait la lecture et dépose une lettre félicitant le Parti Québécois pour son élection et félicitant le député de notre circonscription, M.Sébastien Schneeberger pour son élection.
     
    1.                     Lecture et adoption de l’ordre du jour
    Suite à l’ajout des points Résolution pour formation autopompe et des points Souper Spectacle CGRBF, entrée du village, asphalte plaisance et débrouissallage de fossés dans le point Varia, sur proposition de M.Denis Leclerc, appuyé par M.Antony Ramsay, il est résolu à l’unanimité des conseillers  d’adopter l’ordre du jour.
     
    1.           Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire 6 août 2012
    Sur proposition de M.Martin Gagnon, appuyé par Mme.Maryse Beauchesne, il est résolu à l’unanimité des conseillers que le secrétaire soit dispensé de la lecture du dit procès-verbal et que celui-ci soit adopté à l’unanimité des conseillers.
     
     
    1.                     Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 20 août 2012
    Sur proposition de M.Antony Ramsay, appuyé par M.Denis Leclerc, il est résolu à l’unanimité des conseillers que le secrétaire soit dispensé de la lecture du dit procès-verbal et que celui-ci soit adopté à l’unanimité des conseillers.
     
    1.                     Question du Public portant sur les points à l’ordre du jour
    Il n’y a eu aucune question du public
     
     
    1.                     Acceptation des comptes à payer
    Sur proposition de M.Jean-François Camiré, appuyé par Mme.Maryse Beauchesne, la liste qui s’élève à 97 754.39$ est acceptée à l’unanimité des conseillers.
     
    2012-09-809                   Dépôt de la liste des comptes déjà payés par Accès D
     
    La liste des comptes déjà payés par AccèsD du mois d’août 2012 de la municipalité de Chesterville est soumise aux membres du conseil municipal. 
     
    2012-09-810                   Dépôt du rapport du maire
     
    M le maire Louis Lafleur fait rapport oralement de ces activités pour le mois d’août 2012.
     
    2012-09-811                   Dépôt du rapport d’activité du directeur général
     
                                           M.René Bougie fait le dépôt du rapport des activités du directeur général du mois d’août
     
    2012-09-812                   Dépôt du rapport d’activité de l’inspecteur en bâtiment
     
                                           M.René Bougie fait le dépôt du rapport des activités de l’inspecteur en bâtiment du mois d’août 2012. Depuis le 20 juillet, il a été émis des permis pour une valeur de 54 000$
     
    1.           Dépôt du rapport du comité de prévention des incendies
    Mme. Maryse Beauchesne a fait rapport des activités du comité. Elle a parlé que l’an prochain, des pompiers devraient être inscrit à la formation pour les officiers non-urbain.
     
     
    1.           Résolution portant sur la dérogation mineure du Faubourg St-Honoré
     
    Considérant l’orientation de la maison pour des fins de maison écologique ;
     
                         Considérant la forme particulière du terrain ;
     
    Considérant la nature ambigüe quant à la détermination de la nature des marges de recul causé par la forme et l’orientation du terrain
     
    En conséquence, Sur proposition de M.Jean-François Camiré, appuyé par M.Denis Leclerc, il est résolu que suite à l’étude du dossier, la municipalité de Chesterville accepte la dérogation mineure de « Le Faubourg St-Honoré inc. ».
     
    1.           Avis de motion pour le règlement adoptant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
    Sur proposition de Mme Maryse Beauchesne est déposé l’avis de motion. 
     
    1.           Avis de motion du règlement relatif aux pouvoirs et obligation additionnels du directeur général
    Sur proposition de Mme Maryse Beauchesne est déposé l’avis de motion. 
     
    1.           Résolution pour déléguer au directeur administratif du service de prévention des incendies le pouvoir d’engager une dépense pour la réparation actuel du Hino et d’engager des dépenses pour les inspections obligatoires du matériel du service 
    Sur proposition de M.Martin Gagnon appuyé par Mme Maryse Beauchesne, il est résolu de déléguer au directeur administratif du service de prévention des incendies le pouvoir d’engager une dépense pour la réparation actuel du Hino et d’engager des dépenses pour les inspections obligatoires du matériel du service 
     
    1.           Résolution sur le financement d’une journée porte ouverte du service des incendies
    Sur proposition de M.Jean-François Camiré, appuyé par M.Antony Ramsay, il est résolu d’engager jusqu’à 500$ pour une journée porte ouverte du service des incendies qui pourrait avoir lieu en même temps que la journée Normand Maurice.
     
    1.           Nomination des répondants chez CAUCA
    Sur proposition de M.Denis Leclerc, appuyé par M.Jean-François Camiré, il est résolu de nommer, en plus du directeur administratif du service des incendies, M.Martin Gagnon et le directeur général, M.René Bougie comme répondants de la municipalité auprès de CAUCA.
     
    1.           Point sur le Service d’intervention d’urgence Centre-du-Québec
    Le conseil municipal s’est montré intéressé à participer à une rencontre d’information sur ce service.
     
    1.           Nomination du grand propriétaire foncier dans le cadre des travaux de rénovation cadastrale
    Sur proposition de Mme Maryse Beauchesne, appuyé par M.Antony Ramsay, il est résolu de nommer le directeur général de la municipalité, René Bougie,  comme grand propriétaire foncier dans le cadre des travaux de rénovation cadastrale.
     
    1.           Résolution portant sur la formation sur le patrimoine paysager
    Sur proposition de M.Denis Leclerc, appuyé par M.Martin Gagnon, il est résolu de payer la formation sur le patrimoine paysage à Mme Maryse Beauchesne en affectant le montant de cette formation au budget dédié au comité art et culture.
     
    1.           Résolution portant sur la vérification comptable externe et sur la comptabilité
    Sur proposition de Mme.Maryse Beauchesne, appuyé par M.Antony Ramsay, il est résolu de nommer M.Serge Leblanc afin d’effectuer la vérification comptable pour l’année fiscale se terminant le 31 décembre 2012 et l’aide à la comptabilité de la municipalité tout au long de l’année 2013, tel que stipulé dans son offre de service.
     
    1.           Résolution portant sur le projet Place aux jeunes
    Sur proposition de M.Denis Leclerc, appuyé par M.Antony Ramsay, il est résolu de fournir une contribution non-monétaire (salle,collation) au projet Place aux jeunes à condition qu’il visite notre municipalité.
     
    1.           Résolution pour la traverse de route pour les motoneiges
    Sur proposition de M.Jean-François Camiré, appuyé par M.Antony Ramsay, il est résolu d’autoriser la traverse des routes suivantes pour les motoneiges pour la saison 2012-2013 : 
    • Rang Roux
    • Rang Craig (2 fois)
    • Rang Boutin
    • Rang Desharnais (2 fois)
    • Rang Campagna (2 fois)
     
     
    2012-09-826                                                Résolution portant sur la participation au Programme de retrait et de   remplacement de vieux appareils de chauffage au bois
    CONSIDÉRANT que les particules fines sont très nuisibles à la santé cardio-pulmonaire et coûtent très cher à la société québécoise en frais de santé et d’absentéisme;
    CONSIDÉRANT que le chauffage au bois est pour une part importante responsable du smog hivernal;
    CONSIDÉRANT que l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) a été mandatée par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP), afin de mettre sur pied et de gérer un programme de retrait et de remplacement de vieux appareils de chauffage au bois au Québec, excluant le territoire de l’Île de Montréal;
    CONSIDÉRANT que l’AQLPA lance le programme de retrait et de remplacement des vieux appareils de chauffage au bois « CHANGEZ D’AIR! » offrant une remise jusqu’à 400$ pour les vieux poêles et 500$ pour les fournaises et jusqu’à 100$ pour le système d’évent;
    CONSIDÉRANT que l’objectif du programme est de réduire de façon importante le nombre de particules fines en retirant ou en remplaçant 5000 vieux appareils de chauffage;
    CONSIDÉRANT que ce programme se déroule en deux phases;
    CONSIDÉRANT que la première phase est ouverte à toute la population du Québec et se termine après avoir versé 2500 remises, ou au 31 décembre 2012, selon la première éventualité;
    CONSIDÉRANT que la participation des  municipalités est requise dans une deuxième phase, lesquelles viennent bonifier le programme,  en attribuant un montant additionnel de 100$ pour chaque poêle à bois, portant la remise totale à 200$ pour un retrait et à 500$ (poêle) ou 600$ (fournaise) pour le remplacement par un appareil de chauffage certifié EPA ou ACNOR B415.1 qui émet 70 % moins de particules fines ;
    IL EST PROPOSÉ par Mme Maryse Beauchesne, appuyé par M.Antony Ramsay et unanimement résolu,
    QUE la Municipalité de Chesterville désire participer au programme en accordant un montant de cent dollars (100$) par vieux appareil de chauffage au bois retiré ou remplacé sur son territoire, jusqu’à concurrence de 10 poêles remplacés.
     
     
    1.           Résolution sur l’inclusion du service d’animation à l’assurance de la municipalité
    Sur proposition de M.Jean-François Camiré, appuyé par M.Denis Leclerc, il est résolu d’inclure le service d’animation de Chesterville comme assuré supplémentaire dans la police d’assurance de la municipalité et de ne rien leur charger pour cette inclusion.
     
    1.           Point sur les assurances collectives des employés et du DG
    Le directeur général informe le conseil qu’il sera admissible sous peu au régime d’assurance collective de la municipalité
     
    1.           Résolution portant sur l’abonnement à la Revue d’information municipale
    Sur proposition de M.Martin Gagnon, appuyé par M.Jean-François Camiré, il est résolu de s’abonner à la Revue d’information municipale.
     
    1.           Point sur drapeaux
    Avant d’acheter son drapeau, le conseil désire proposer aux citoyens la possibilité d’acheter un drapeau.
     
    1.           Résolution portant sur la formation sur le déneigement
    Sur proposition de M.Denis Leclerc, appuyé par M.Jean-François Camiré, il est résolu d’inscrire, s’il le désire, notre nouvel employé de voirie à une formation sur le déneigement.
     
    1.           Résolution confirmant le mandaté et ses substituts en matière d’eau potable et d’eau usées
    Sur proposition de M.Martin Gagnon, appuyé par M.Antony Ramsay, il est résolu de confirmer M.Jean Leblanc comme étant le mandaté de la municipalité de Chesterville en matière d’eau potable et d’eau usées. Il est également résolu qu’en cas d’absence de M.Leblanc, M.Pierre Gauthier, M.Pierre Ramsay et M.Richard Labonté pourront être mandaté par M.Leblanc pour assumer ses tâches en ces matières.
     
    1.           Résolution pour l’achat du sel pour l’hiver
    Sur proposition de Mme Maryse Beauchesne, appuyé par M.Jean-François, il est résolu d’allouer le contrat du sel pour l’hiver à Sel Warwick.
     
    1.           Résolution pour l’achat du sable pour l’hiver
    Sur proposition de Jean-François, appuyé par M.Antony Ramsay il est résolu de mandater le directeur général afin qu’il sélectionne le plus bas soumissionnaire (avec comme unité de mesure la tonne) qui peut garantir avec preuve le poids de ses voyages.
     
    1.           Résolution pour l’achat de la pierre à glace pour l’hiver
    Sur proposition de M.Denis Leclerc, appuyé par M.Antony Ramsay il est résolu d’allouer le contrat pour la pierre à glace à la Sablière de Warwick.
     
    1.           Point sur l’argent du PARRMM
    Le conseil a été informé de la progression des travaux réalisés grâce au PARRMM.
     
    1.           Point sur les lumières
    Sur proposition de M.Jean-François Camiré, appuyé par M.Antony Ramsay il est résolu d’acheter le modèle équivalent à 100 watts pour les lumières DELL.
     
    1.           Point sur achat de chaises
    Le conseil a été informé des divers modèles de chaises pour la salle du conseil sur le marché et de leur prix.
     
    1.           Question du public
    Aucune question n’a été posée.
     
    1.           Résolution portant sur la reprise d’examen d’un pompier
    Sur proposition de M.Jean-François Camiré, appuyé par Mme Maryse Beauchesne, il est résolu de payer l’examen de reprise de l’un des pompiers. Toutefois, le temps pour refaire cela et les frais de déplacement et étant liés sont au frais de ce dernier.
     
    1.           Varia
    Il a été discuté de la soirée Souper-Spectacle de la Corporation de pêche de la rivière Nicolet. Il a également été question des entrées de village. Sur ce point, le comité d’embellissement fera le suivi en la matière. Finalement, il a été discuté de quelques travaux à faire réaliser par la Voirie. 
     
     
    2012-09-842                   À 21h42, sur proposition de M.Antony Ramsay, l’agenda étant épuisé, la séance est levé.
     
     
     
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                                           M. Louis Lafleur                M. René Bougie
                                           Maire                                  Directeur général