Séances du conseil municipal

Procès verbaux 2011

    10 - 2012 - PV- Séance ordinaire du 3 juillet 2012


    Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Chesterville

     
     
    Séance ordinaire du conseil municipal de Chesterville tenue le 3 juillet 2012 à la salle du conseil de l’école Saint-Paul à 19h03.
     
    Sont présents ; M Denis Leclerc, M Antony Ramsay, M Martin Gagnon et Mme Maryse Beauchesne, M.Jean-François Camiré. M Félix Larivière est arrivé à 19h09.  La séance a été présidée par monsieur le maire ; Louis Lafleur.
     
    Également présente, M.René Bougie, directeur général
     
     
    2012-07-732                   Lecture et adoption de l’ordre du jour
     
    Sur proposition de M Denis Leclerc, appuyé par M.Martin Gagnon, il est résolu à l’unanimité des conseillers  d’adopter l’ordre du jour.
     
    2012-06-733                   Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 4 juin 2012
     
    Sur proposition de M.Denis Leclerc et appuyée par M.Martin Gagnon, il est résolu à l’unanimité des conseillers que la secrétaire soit dispensée de la lecture du dit procès-verbal et que celui-ci soit adopté à l’unanimité des conseillers.
     
    2012-06-734                   Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil du 4 juin 2012
     
    Sur proposition de Mme Maryse Beauchesne et appuyée par M Denis Leclerc, il est résolu à l’unanimité des conseillers que la secrétaire soit dispensée de la lecture du dit procès-verbal et que celui-ci soit adopté à l’unanimité des conseillers.
     
     
    2012-06-735                   Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil du 13 juin 2012
     
    Sur proposition de M Félix Larivière et appuyée par Mme Maryse Beauchesne, il est résolu à l’unanimité des conseillers que la secrétaire soit dispensée de la lecture du dit procès-verbal et que celui-ci soit adopté à l’unanimité des conseillers.
     
    2012-06-736                   Questions du public portant sur les points à l’ordre du jour
     
    Il a été demandé de nommer le service de garde le service d’animation au point 19 de l’ordre du jour.  
     
    2012-06-737                   Adoption des comptes à payer par la municipalité
     
    La liste des comptes à payer du mois de juin au 3 juillet  2012 de la municipalité de Chesterville totalisant une somme de 85 227,03$ est soumise aux membres du conseil municipal.
    Sur proposition de M Jean-François Camiré et appuyée par M Denis Leclerc, la liste est acceptée à l’unanimité des conseillers
     
     
     
     
    2012-06-738                   Dépôt de la liste des comptes déjà payés par Accès D
     
    La liste des comptes déjà payés par AccèsD du mois de juin 2012 de la municipalité de Chesterville est soumise aux membres du conseil municipal. 
     
    2012-06-739                   Dépôt du rapport du maire
     
    M le maire Louis Lafleur dépose son rapport d’activité pour le mois de juin 2012.
     
    2012-06-740                   Dépôt du rapport d’activité du directeur général
     
                                           M.René Bougie fait le dépôt du rapport des activités du directeur général au 30 juin
     
    2012-06-741                   Dépôt du rapport d’activité de l’inspecteur en bâtiment
     
                                           M.René Bougie fait le dépôt du rapport des activités de l’inspecteur en bâtiment au 30 juin 2012. 
     
    2012-06-742                   Dépôt des états financiers
     
                                           M.René Bougie fait le dépôt des états financiers de la municipalité pour l’année 2011. M.Serge Leblanc, C.A, était là pour répondre aux questions des conseillers.
     
     
    2012-06-743                   Avis de motion pour le règlement 160 de délégation de pouvoirs aux employés municipaux et aux responsables de comité
     
                                           Mme Maryse Beauchesne donne avis de motion de la présentation lors d’une prochaine séance du conseil, d’un projet de règlement intitulé « règlement 160 de délégation de pouvoirs aux employés municipaux et aux responsables de comité »
     
    2012-06-744                   Avis de motion pour le règlement 161 portant sur le mode de versement des financements accordés aux comités et aux autres demandeurs
     
                                           M.Félix Larivière donne avis de motion de la présentation lors d’une prochaine séance du conseil, d’un projet de règlement intitulé « règlement 160 de délégation de pouvoirs aux employés municipaux et aux responsables de comité »
     
    2012-06-745                   Résolution pour le projet MADA
     
              Attendu que la municipalité désire présenter un projet local pour améliorer la vie des aînés
              Attendu que la municipalité désire développer et améliorer des infrastructures pour ces derniers sur les terrains appartenant à la municipalité
     
              Sur proposition de M.Antony Ramsay, appuyé par M. Félix Larivière, il est résolu de déposer les documents manquants de la demande de subvention s’inscrivant dans le PIQM pour le projet local du MADA.
     
    De plus, il est résolu que la municipalité s’engage à payer les frais admissibles ainsi que les frais d’exploitation continus du projet visé par la demande au PIQM.
     
    2012-06-746                   Résolution sur le mode de distribution des bacs bruns (35 à distribuer)
     
    Sur proposition de Mme Maryse Beauchesne, appuyé par M.Jean-François Camiré, il est résolu de faire distribuer 35 bacs bruns directement au domicile des contribuables par Gesterra.
     
    2012-06-747                   Résolution sur le prêt du local au service                                         d’animation
     
    Sur proposition de M.Jean-François Camiré appuyé par M.Denis Leclerc, il est résolu à l’unanimité des conseillers de prêter le local au service de garde pour l’année scolaire 2012-2013.
     
    Le local devra toutefois être libéré au maximum à 18h chaque soir et le ménage devra y être fait de façon impeccable. L’ensemble du matériel devra également être rangé dans des espaces de rangement fournis au frais du service d’animation (armoire, bibliothèque, bacs,etc).
     
    À défaut de respecter ces conditions, le conseil pourra mettre fin au prêt du local en donnant au service d’animation un préavis de 2 semaines.
     
    Le conseil peut également, en donnant un préavis de 2 semaines, reprendre possession du local pour un autre motif. Toutefois, dans ce cas, la municipalité s’engage à relocaliser le service d’animation dans un autre local
     
    2012-06-748                   Résolution sur le mode d’affectation des dépenses de publipostage
     
    Sur proposition de Mme Maryse Beauchesne, appuyé par M.Félix Larivière, il est résolu à l’unanimité des conseillers que, dans la compilation des dépenses liées au publipostage des divers comités, l’ensemble des dépenses en la matière soit inscrit à un seul poste budgétaire intitulé publipostage pour avoir une vue d’ensemble de la dépense en la matière.
     
    2012-06-749                   Résolution pour déléguer au maire le pouvoir de conclure le contrat d’embauche du nouveau directeur général
     
    Sur proposition de M.Martin Gagnon, appuyé par Mme Maryse Beauchesne, il est résolu à l’unanimité des conseillers de déléguer au maire le pouvoir de conclure le contrat d’embauche du nouveau directeur général et d’accepter les conditions qui ont été négocié préalablement avec le comité d’embauche.
     
    2012-06-750                   Résolution d’embauche du nouveau directeur administratif du service des incendies et délégation au directeur général du pouvoir de conclure le contrat avec ce dernier
     
    Sur proposition de Mme Maryse Beauchesne, appuyé par M.Félix Larivière, il est résolu à l’unanimité des conseillers d’embaucher M.Maxime Leclerc au poste de directeur administratif du service des incendies.
     
    De plus, il est résolu de déléguer au directeur général le pouvoir de conclure le contrat d’embauche de M.Maxime Leclerc et d’accepter les conditions qui ont été recommandé par le conseil municipal sur la question. 
     
    2012-06-751                   Résolution pour déléguer au directeur général le pouvoir de conclure les contrats avec les employés municipaux
     
    Sur proposition de M.Jean-François Camiré, appuyé par M.Denis Leclerc, il est résolu à l’unanimité des conseillers de déléguer au directeur général le pouvoir de conclure le contrat avec M.Marc Bernier.
     
    De plus, il est résolu de confirmer le statut de travailleur à temps partiel de M.Jacques Verville en tant qu’aide à l’inspecteur municipal.
     
    Il est également résolu de déléguer à l’inspecteur municipal le pouvoir de déterminer les heures de travail de M.Verville. Les fonds pour engager cette dépense doivent cependant être suffisant dans le poste budgétaire visé.
     
    L’inspecteur municipal doit aviser le directeur général de cette situation et ce dernier a le pouvoir de mettre fin aux heures de travail de M.Verville s’il estime que les fonds dédiés à ce poste budgétaire ne sont pas suffisant.
     
    2012-06-752                   Résolution sur l’entente de service pour un service de téléphonie mobile
     
    Sur proposition de M.Jean-François Camiré, appuyé par M.Antony Ramsay, il est résolu à l’unanimité des conseillers d’allouer une somme pour le téléphone mobile du directeur général et du directeur administratif des incendies.
     
    2012-06-753                   Résolution sur les conditions à offrir au futur                                  inspecteur en bâtiment
     
    Sur proposition de M.Félix Larivière, appuyé par M.Antony Ramsay, il est résolu à l’unanimité d’offrir au nouvel inspecteur en bâtiment des conditions équivalentes à l’ancienne inspectrice en bâtiment.
     
    De plus, la municipalité s’engage à offrir 2 journées par semaine à l’inspecteur municipal.
     
    2012-06-754                   Résolution pour prendre entente avec d’autres municipalités pour rechercher un nouvel inspecteur en bâtiment et prendre les moyens nécessaires pour diffuser l’offre d’emploi
     
    Sur proposition de M.Félix Larivière, appuyé par M.Antony Ramsay, il est résolu à l’unanimité de déléguer au directeur général le pouvoir de prendre entente avec d’autres municipalités pour rechercher un nouvel inspecteur en bâtiment.
     
    De plus, il est résolu de déléguer au directeur général le pouvoir d’engager les dépenses nécessaires à la diffusion de l’offre d’emploi et au processus d’embauche du nouvel inspecteur en bâtiment.
     
    2012-06-755                   Résolution sur l’achat d’équipement d’hiver
     
    Sur proposition de M.Denis Leclerc, appuyé par M.Félix Larivière, il est résolu à l’unanimité de conclure une entente avec Électro-Mig Inc pour une somme de 3021$ pour l’achat d’équipement d’hiver ,
     
    2012-06-756                   Résolution pour changer cadre de porte de la caserne
     
    Sur proposition de Mme Maryse Beauchesne, appuyé par M.Martin Gagnon, il est résolu à l’unanimité de déléguer au directeur général le pouvoir d’engager les sommes nécessaires à la réparation ou au remplacement de la porte et/ou du cadre de porte de la caserne.
     
    2012-06-757                   Résolution sur le projet publicitaire de la MRC (sous embargo)
     
    Sur proposition de M.Denis Leclerc, appuyé par Mme Maryse Beauchesne, il est résolu à l’unanimité de participer, lorsqu’il sera rendu public, au projet publicitaire de la MRC.
     
    2012-06-758                   Dépôt de la résolution Notre-Dame-de-Lourdes pour l’accès au service de transport
     
    La résolution de Notre-Dame-de-Lourdes pour l’accès au service de transport est déposée.
     
    2012-06-759                   Résolution sur l’autorisation de traverse de route des motoneiges pour la saison 2011-2012
     
    Sur proposition de M.Jean-François Camiré, appuyé par M.Antony Ramsay, il est résolu à l’unanimité des conseillers de confirmer l’autorisation de traverse de route pour la saison 2011-2012 du club de motoneige Alléghanish des Bois-Francs des rangs suivants :
    • Rang Roux
    • Rang Craig (2 fois)
    • Rang Boutin
    • Rang Desharnais (2 fois)
    • Rang Campagna (2 fois)
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    2012-06-760                   Résolution pour payer pour les annonces mensuelles de cueillette des huiles usées dans le babillard
     
    Sur proposition de M.Félix Larivière, appuyé par M.Martin Gagnon, il est résolu à l’unanimité des conseillers de faire assumer par la municipalité les frais pour les annonces mensuelles de cueillette des huiles usées dans le babillard
     
    2012-06-761                   Question du public
     
                                           Quelques questions ont été posées
             
    2012-06-762                   À 19h57, sur proposition de Mme Maryse Beauchesne l’agenda étant épuisé, la séance sont levés.
     
     
     
     
     
     
     
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                                           M. Louis Lafleur                M. René Bougie
                                           Maire                                  Directeur général