Séances du conseil municipal

Procès verbaux 2011

    09 - 2012 - PV- Séance extraordinaire du 13 juin 2012


    Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil de la Municipalité de Chesterville

     
     
    Séance extraordinaire du conseil municipal de Chesterville tenue le 13 juin 2012 à la salle du conseil de l’école Saint-Paul à 19h09.
     
    Sont présents ; M Denis Leclerc, M Antony Ramsay, M Martin Gagnon et Mme Maryse Beauchesne et M Félix Larivière (à partir du point 2012-06-730). La séance a été présidée par monsieur le maire ; Louis Lafleur.
     
    Était absent : M Jean François Camiré. 
     
    Également présent, M. René Bougie, directeur général de la municipalité
     
     
    2012-06-729                   Résolution du Programme d’aide à l’entretien du réseau routier local
     
    Attendu que le Ministère des Transports a versé une compensation de 205,381.00 $ pour l’entretien du réseau routier local pour l’année civile 2011 ;
     
    Attendu que les compensations distribuées à la municipalité visent l’entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts situés sur ces routes dont la responsabilité incombe à la municipalité ;
     
    Attendu que la présente résolution sera accompagnée de l’annexe « A » identifiant les interventions réalisées par la municipalité sur les routes susmentionnées ;
     
    Attendu qu’un vérificateur externe vous présente dans les délais signifiés pour le dépôt de la reddition des comptes s’annexe « B »  ainsi qu’un rapport spécial dûment complété ;
     
    Pour ces motifs,  sur proposition de M. Denis Leclerc et appuyé par Mme. Maryse Beauchesne, il est unanimement résolu et adopté à l’unanimité des conseillers que la municipalité de Chesterville informe le Ministère des Transports de l’utilisation des compensations visant l’entretien courant et préventif des routes locale 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts situés sur ces routes dont la responsabilité incombe à la municipalité conformément aux objectifs du programme d’aide à l’entretien du réseau routier local.
     
    2012-06-730                  Résolution sur la procédure de traitement des infractions
     
    Attendu que le Conseil municipal a signifié son désir de faire appliquer la règlementation en vigueur sur le territoire
     
    Attendu qu’une procédure déterminé et uniforme en matière d’application du règlement permettra de clarifier les obligations de tous les citoyens lorsqu’ils sont en situation d’infraction
     
    Pour ces motifs,sur proposition de Mme Maryse Beauchesne et appuyé par M. Martin Gagnon il est unanimement résolu et adopté à l’unanimité des conseillers que la présente procédure soit appliqué dans l’application de la règlementation en cas d’infraction de la part d’un citoyen :
    1. Appeler et/ou rencontrer le citoyen pour l’aviser de se conformer à la règlementation (sauf incendie)
    2. Donner un délai raisonnable au citoyen pour faire les modifications demandées
    3. Si rien ne change, aviser par écrit le citoyen de sa situation d’infraction et lui donner un délai raisonnable pour faire les modifications nécessaires. L’aviser que suite à ce délai, une amende sera appliqué pour chaque journée durant laquelle il demeure en infraction suite au délai raisonnable.
    4. Envoyer un avis d’infraction demandant de nous payer la somme qui nous ai dû et demandé de mettre fin à l’infraction le plus rapidement.
    5. Transmettre le dossier à notre aviseur légal pour faire appliquer notre règlementation 
    2012-06-730                   Points d’information
    Le directeur général a présenté sommairement les points suivants afin de faire un suivi de ses nouveaux dossiers :
                 
    • Déplacer le caucus le 27
    • Situation du système informatique
    • Règlement de délégation en cours d’élaboration
    • Cas litigieux
    • Convention temporaire dépense bureau
    • Suivi Publipostage feu
    • Suivi Employé non retenu
    • Suivi Extermination souris caserne
    • Procédure de versement au comité
    • Conseil sans papier
    • Papier de la Caisse
    • Informations complémentaire rapport de l’inspecteur en bâtiment
    • Suivi Entretien pelouse à la Coop
    • Suivi Peinture boîte camion
    • Suivi Bacs bruns
    • Suivi dépense Voirie
     
             
    2012-06-731                   À 20h42, sur proposition de M Martin Gagnon, l’agenda étant épuisé, la séance est levé.e
                                                                                               
     
     
     
                                           ______________________                                       ____________________
                                           M Louis Lafleur                                  M René Bougie                                      
                                           Maire                                                  Directeur général