Séances du conseil municipal

Procès verbaux 2011

    07 - 2012 - PV- Séance ordinaire du 4 juin 2012


    Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Chesterville

     
     
    Séance ordinaire du conseil municipal de Chesterville tenue le 4 juin 2012 à la salle du conseil de l’école Saint-Paul à 18 h 59.
     
    Sont présents ; M Denis Leclerc, M Antony Ramsay, M Martin Gagnon et Mme Maryse Beauchesne et M Félix Larivière.  La séance a été présidée par monsieur le maire ; Louis Lafleur.
     
    Également présente, Mme Lise Setlakwe, directrice générale de la municipalité
     
     
    2012-06-696                   Lecture et adoption de l’ordre du jour
     
    Sur proposition de M Félix Larivière, appuyé par M Denis Leclerc, il est résolu à l’unanimité des conseillers d’accepter l’ordre du jour avec les modifications suivantes ;
    Enlever les points 20,21 et 26 et de rajouté le sujet Embellissement au point 34.
     
    2012-06-697                   Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 7 mai 2012
     
    Sur proposition de Mme Maryse Beauchesne et appuyée par M Antony Ramsay, il est résolu à l’unanimité des conseillers que la secrétaire soit dispensée de la lecture du dit procès-verbal et que celui-ci soit adopté à l’unanimité des conseillers.
     
    2012-06-698                   Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil du 7 mai 2012
     
    Sur proposition de M Martin Gagnon et appuyée par M Denis Leclerc, il est résolu à l’unanimité des conseillers que la secrétaire soit dispensée de la lecture du dit procès-verbal et que celui-ci soit adopté à l’unanimité des conseillers.
     
    2012-06-699                   Questions du public portant sur les points à l’ordre du jour
     
    Aucune question n’a été posée
     
    2012-06-700                   Adoption des comptes à payer par la municipalité
     
    La liste des comptes à payer du mois de mai au 4 juin  2012 de la municipalité de Chesterville totalisant une somme de 23 420.57$ est soumise aux membres du conseil municipal.
    Sur proposition de M Martin Gagnon et appuyée par M Denis Leclerc, la liste est acceptée à l’unanimité des conseillers
     
     
     
     
     
    2012-06-701                   Dépôt de la liste des comptes déjà payés par Accès D
     
    La liste des comptes déjà payés par AccèsD du mois de mai 2012 de la municipalité de Chesterville est soumise aux membres du conseil municipal. 
     
    2012-06-702                   Résolution permettant le paiement du Service Collectif total par Acces D
                                           Sur proposition de Mme Maryse Beauchesne et appuyée par M Félix Larivière il est résolu à l’unanimité des conseillers que la municipalité procède désormais au paiement de Service Collectif Total par le biais de son service AccesD
     
    2012-06-703                   Éthique et Déontologie pour les élus
                                           Étant donné qu’il ne reste que 18 mois avant la prochaine élection
                                           Étant donné qu’aucune formation n’est disponible à proximité
                                           Étant donné qu’il n’y a pas de sanction légale pour l’élu ou pour la municipalité reliée au fait de ne pas faire la formation
                                          
    Avis est donné que les élus qui n’ont pas assisté à la formation dite obligatoire ; Éthique et Déontologie,  refuse de le faire. 
     
    2012-06-704                   Dépôt du rapport du maire
     
    M le maire Louis Lafleur dépose son rapport d’activité pour le mois de mai 2012.
     
    2012-06-705                   Dépôt du rapport d’activité de la directrice générale
     
                                           Mme Lise Setlakwe fait le dépôt du rapport des activités de la directrice générale au 25 mai 2012.
     
    2012-06-706                   Dépôt du rapport d’activité de l’inspecteur en bâtiment
     
                                           Mme Lise Setlakwe fait le dépôt du rapport des activités de l’inspecteur en bâtiment au 31 mai 2012.  Une demande sera acheminée à M Jacques Boucher de redéposer ce rapport chiffrer lors de la prochaine séance du conseil
     
    2012-06 707                   Résolution se référant au projet du PAARM 2011-2012
                                          
                                           Sur proposition de Monsieur Félix Larivière et appuyée par Monsieur Denis Leclerc, il est résolu à l’unanimité des conseillers d’approuver les dépenses pour les travaux exécuter pour le remplacement du ponceau du rang Craig Nord pour un montant de $17000.00, le remplacement du ponceau du rang Roux pour une somme de $5000.00 et les frais de surveillance du chantier de la rue du Repos pour une somme de $7000.00 conformément aux exigences du ministère des Transports et que les travaux ont été exécutés conformément aux présentes dépenses sur la ou les routes dont la gestion incombe à la municipalité et que le dossier de vérification a été constitué.
     
    2012-06-708                   Nomination de Monsieur René Bougie à titre de directeur général, secrétaire- trésorière.
                                          
    Considérant que le contrat de Mme Lise Setlakwe se termine le 30 juin 2012
    Sur proposition de Mme Maryse Beauchesne et appuyé par M Félix Larivière, il est résolu à l’unanimité des conseillers, de nommer M René Bougie a titre de directeur général et secrétaire-trésorier pour une période probatoire d’une année à compter d’aujourd’hui et que Mme Lise Setlakwe soit nommée directrice générale adjointe jusqu’au 30 juin 2012
     
    2012-06-709                   Autorisation de signature sur les comptes
     
    Sur proposition Mme Maryse Beauchesne et appuyé par M Félix Larivière, il est résolu à l’unanimité des conseillers
     
    -Que le maire M Louis Lafleur et le secrétaire trésorier M René Bougie soient les représentants de la municipalité à l’égard de tout compte qu’elle détient à la caisse Populaire 
    -Que ces représentants exerceront tous les pouvoirs relatifs à la bonne gestion de la municipalité.
    -Qu’ils pourront signer tout document ou toute convention utiles pour la bonne marche des opérations de la municipalité
    -Qu’une nouvelle demande de carte de crédit Visa au montant de $1000.00 soit émise au nom de M René Bougie en remplacement de celle déjà émise au nom de Mme Lise Setlakwe
     
    2012-06-710                   Dépôt du rapport annuel de la MMQ 2011
     
                                           Mme Lise Setlakwe fait le dépôt du rapport annuel de la MMQ 2011
     
    2012-06-711                   Journée Normand Maurice
     
    Sur proposition Mme Maryse Beauchesne, appuyé par M Martin Gagnon, il est résolu à l’unanimité des conseillers de participer à la journée Normand Maurice qui se tiendra le 13 octobre prochain par la méthode porte à porte.
     
    2012-06-712                   Nomination d’un délégué à la Corporation de Gestion des Rivières des Bois Francs
     
    Sur proposition M Félix Larivière, appuyé par M Antony Ramsay, il est résolu à l’unanimité des conseillers que M Denis Leclerc représente la municipalité sur le conseil de la CGRBF (Corporation de Gestion des Rivières des Bois Francs)
     
     
     
    2012-06-713                   Demande PAARM 2012-2013
     
                                           Sur proposition M Antony Ramsay et appuyé par M Félix Larivière, il est résolu à l’unanimité des conseillers de présenter une nouvelle demande PAARM pour les années 2012-2013
                                          
    Ponceau sur la route Goupil $15 000.00
    Ponceau du rang St Philippe #1 $  2 300.00
    Ponceau de rang St Philippe #2 $  2 000.00
    Réparation du pont de la rue de L’Accueil $12 000.00
       
    Total $31 000.00
     
                                          
    2012-06-714                   Résolution pour octroyer le contrat d’achat et transport du gravier 0.3/4
                                          
    Attendu que l’appel d’offres a été fait sur SEAO conformément aux règlements municipaux
    Attendu que nous n’avons reçu qu’une soumission et qu’elle est conforme
    Sur proposition de M Félix Larivière et appuyée par M Antony Ramsay, il est résolu à l’unanimité des conseillers de faire l’achat du gravier 0.3/4 et son transport à La Sablière de Warwick ltée pour le montant de $17.81 / la tonne
     
    2012-06-715                   Dépôt du procès-verbal de la séance du conseil exécutif de la Régie Intermunicipale Sanitaire des Hameaux
             
    Mme Lise Setlakwe fait le dépôt du procès-verbal de la séance du conseil exécutif de la Régie Intermunicipale Sanitaire des Hameaux tenue le 15 mai 2012.
     
    2012-06-716                   Dépôt du rapport du comité consultatif de sécurité civile et incendie
                       
    Mme Maryse Beauchesne fait un rapport oral de la situation dans le cadre de la sécurité civile et incendie.  Elle confirme qu’il y a plusieurs rencontres des prévus et que les dossiers progressent
     
    2012-06-717                   Proclamation des journées de la culture.
                                          
    Attendu que la culture constitue un des principaux facteurs d’identité de la municipalité de Chesterville et de la qualité de vie de ses citoyens ;
    Attendu que la culture est un élément indissociable du développement des individus et de la société ;
    Attendu que la culture naît et s’épanouit d’abord au sein des territoires locaux ;
    Attendu que la municipalité de Chesterville a déjà manifesté, dans le cadre de sa politique culturelle ou par ses interventions sa volonté d’appuyer concrètement les initiatives qui visent l’affirmation de son identité culturelle et la participation active de ses citoyens à la vie culturelle ;
    Attendu que le milieu culturel s’est concerté afin de mettre sur pied un évènement annuel visant à regrouper une multitude de manifestations culturelles sous un grand thème commun et dans l’ensemble du territoire, en favorisant le plus grand accès aux arts, au patrimoine et à la culture ;
    Attendu que l’évènement se fonde sur une véritable préoccupation de démocratisation culturelle ;
     
    Sur proposition Mme Maryse Beauchesne, appuyé par M Martin Gagnon, il est résolu à l’unanimité des conseillers que la municipalité de Chesterville à l’instar de l’Assemblée nationale du Québec, proclame Journées de la culture le dernier vendredi de septembre et les deux jours suivants de chaque année dans le but de manifester de façon tangible l’attachement qu’elle porte à la culture
     
     
    2012-06-718                   Résolution d’affectation budgétaire pour les projets du comité Art et Culture
                                          
    Sur proposition de Mme Maryse Beauchesne et appuyée par M Denis Leclerc, il est résolu à l’unanimité des conseillers d’octroyer la somme de $5000.00 à même le budget qui leur était destiné et de confirmer les modalités de paiement et de la reddition de compte. 
     
    2012-06-719                   Résolution d’affectation budgétaire pour les projets d’affichage de la bibliothèque
             
    Sur proposition de M. Martin Gagnon et appuyée par M. Antony Ramsay, il est résolu à l’unanimité des conseillers d’octroyer la somme de $612.00 + taxes à même le budget qui leur était destiné à la condition que le tout soit conforme aux normes d’affichage du MTQ
     
    2012-06-720                   Résolution d’affectation budgétaire pour le projet d’achat d’équipement informatique
             
    Sur proposition de M Félix Larivière et appuyée par M Denis Leclerc, il est résolu à l’unanimité des conseillers d’octroyer la somme de $2914.20 taxes incluses à même le budget qui leur était destiné pour l’achat de matériel informatique 
     
    2012-06-721                   Demande de don de l’association le PAS
     
    Sur proposition de Mme Maryse Beauchesne et appuyée par M Martin Gagnon, il est résolu à l’unanimité des conseillers d’octroyer la somme de $50.00 à l’association le PAS (Parents Amis Soutien en santé mentale)
     
     
    2012-06-722                   Dépôt de la lettre de démission de Mme Marie Pier Bédard inspecteur en Bâtiment
     
    Mme Lise Setlakwe dépose la lettre de démission de Mme Marie Pier Bédard, inspectrice en bâtiment.  Mme Bédard n’étant pas encore de retour de son congé de maternité, la démission est effective immédiatement.
     
    2012-06-723                   Rapport du comité d’embellissement
     
                                           Mme Maryse Beauchesne nous fait un rapport oral des activités prévues par le comité d’embellissement
    • Distribution de compost
    • Plantation de petits arbres
     
    2012-06-724                   Question du public
     
                                           Quelques questions ont été posées concernant l’application du règlement G-100 et ont été répondues par M Le Maire Louis Lafleur.
             
    2012-06-725                   À 19h59, sur proposition de M Félix Larivière l’agenda étant épuisé, la séance sont levés.
                                                                                               
     
     
     
                                           ______________________                                       ____________________
                                           M Louis Lafleur                                  Mme Lise Setlakwe                        
                                           Maire                                                  Directrice générale