Séances du conseil municipal

Procès verbaux 2011

    05 - 2012 - PV - Séance ordinaire 7 mai 2012


    Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Chesterville

     
     
    Séance ordinaire du conseil municipal de Chesterville tenue le 7 mai 2012 à la salle du conseil de l’école Saint-Paul à 19h02.
     
    Sont présents ; M Denis Leclerc, M Antony Ramsay, M Martin Gagnon et Mme Maryse Beauchesne, M Jean François Camiré et M Félix Larivière.  La séance a été présidée par monsieur le maire ; Louis Lafleur.
     
    Également présente, Mme Lise Setlakwe, directrice générale de la municipalité
     
     
    2012-05-663                   Lecture et adoption de l’ordre du jour
     
    Sur proposition de M Martin Gagnon, appuyé par M Denis Leclerc, il est résolu à l’unanimité des conseillers d’accepter l’ordre du jour avec les modifications
    Enlever les points 19,23, 28 et 32
     
    2012-05-664                   Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 18 avril 2012
     
    Sur proposition de M Jean François Camiré et appuyée par M Antony Ramsay, il est résolu à l’unanimité des conseillers que la secrétaire soit dispensée de la lecture du dit procès-verbal et que celui-ci soit adopté.
     
     
    2012-05-665                   Demande de subvention de la Fabrique pour le Bingo
                                           Sur proposition de M Félix Larivière et appuyée par Mme Maryse Beauchesne, il est résolu à l’unanimité des conseillers de remettre une somme de 100.00 $ à la Fabrique pour leur Bingo annuel.
     
    2012-05-666                   Questions du public portant sur les points à l’ordre du jour
     
    Des questions ont été posées par Mme Gézina Schippers et ont été répondues par Monseiur le maire Louis Lafleur
     
    2012-05-667                   Adoption des comptes à payer par la municipalité
     
    La liste des comptes à payer du mois d’avril au 7 mai 2012 de la municipalité de Chesterville totalisant une somme de 101 156.87$ est soumise aux membres du conseil municipal.
    Sur proposition de Mme Maryse Beauchesne et appuyée par M Félix Larivière, la liste est acceptée à l’unanimité des conseillers
     
     
     
     
     
    2012-05-668                   Achat d’une banque d’heure D’Infotech
    Sur proposition de M Denis Leclerc et appuyée par M Antony Ramsay, il est résolue à l’unanimité des conseillers de faire l’achat d’une banque de 28 heures d’Infotech pour soutien administratif et technique
     
    2012-05-669                   Dépôt de la liste des comptes déjà payés par Accès D
     
    La liste des comptes déjà payés par AccèsD du mois d’avril 2012 de la municipalité de Chesterville est soumise aux membres du conseil municipal. 
     
    2012-05-670                   Dépôt du rapport du maire
     
    M le maire Louis Lafleur dépose son rapport d’activité pour le mois d’avril 2012.
     
    2012-05-671                   Résolution pour la nomination d’un maire Substitut
    Sur proposition de M Félix Larivière et appuyée par M Jean François Camiré il est résolue à l’unanimité des conseillers que Mme Maryse Beauchesne soit nommée maire substitut pour les rencontres à la MRC
                                                    
     
    2012-05-672                   Dépôt du rapport d’activité de la directrice générale
     
                                           Mme Lise Setlakwe fait le dépôt du rapport des activités de la directrice générale au 30 mars 2012.
     
    2012-05-673                   Résolution se référant à l’éclairage de rue
                                          
    Sur proposition de M Félix Larivière et appuyée par M Denis Leclerc, il est résolu à l’unanimité des conseillers de faire l’achat de 10 «fixtures» DEL et de 3 mats.  Il est entendu que désormais tout appareil d’éclairage de rue endommagé sera remplacé par une installation DEL.
     
    2012-05-674                   Résolution se référant au Balayage de rue
     
    Sur proposition de M Antony Ramsay et appuyée par Mme Maryse Beauchesne, il est résolu à l’unanimité des conseillers d’octroyer le contrat de Balayage des rues de la municipalité à Entreprise Myrroy
     
    Entreprise 2012 2013 2014
    Myrroy 1980.00 2011.00 2022.00
    Balai Nomade A décliné l’invitation
    Entretien Villeneuve Nous avons reçu leur offre en retard et elle n’était pas conforme
     
     
     
     
     
    2012-05-675                   Dépôt du rapport du CDE
     
    Le rapport de la séance  de comité de développement économique de Chesterville du 26 avril 2012 a été déposé.
     
    2012-05-676                   Résolution pour l’octroi d’un contrat d’extermination
     
    Étant donné l’infestation de la caserne par les souris
    Sur proposition de Mme Maryse Beauchesne et appuyée par M Martin Gagnon, il est résolu à l’unanimité des conseillers d’octroyer le contrat d’extermination à ABAT Extermination pour une somme de 695.00 $.
     
    2012-05-677                   Avis de motion pour amender l’article 118 de chapitre 7 rue règlement G-100
                                          
                                           Avis de motion est donné par Mme Maryse Beauchesne pour amender l’article 118 du chapitre 7 du règlement G-100
     
    2012-05-678                   Commande de Bac brun
                                          
    Sur proposition de Mme Maryse Beauchesne et appuyée par M Denis Leclerc, il est résolu à l’unanimité des conseillers de commander les bacs bruns manquants.  Le mode de livraison sera à déterminer en temps et lieu.
     
    2012-05-679                   Avis de motion pour l’adoption d’un règlement no 159 sur la tarification de la salle et des équipements appartenant à la municipalité
             
    Avis de motion est donné par Mme Maryse Beauchesne pour l’adoption d’une grille de tarification pour la salle et les équipements appartenant à la municipalité.
     
    2012-05-680                   Adoption du règlement 157 concernant les demandes d’affectation budgétaire des comités reconnues par la municipalité
     
    Sur proposition de M Denis Leclerc et appuyée par M Antony Ramsay, il est résolue à l’unanimité des conseillers
    • qu’un formulaire de demande d’affectation budgétaire soit mis en ligne pour être facilement disponible aux organismes reconnus par la municipalité
    • seuls les comités et organismes reconnus par la municipalité en vertu de la résolution 2012-02-615 pourront utiliser ce formulaire
    • seules les demandes présentées sur ce formulaire seront étudiées
    • Les demandes devront être présentées au bureau municipal au moins 15 jours avant la tenue d’une séance de travail (caucus) afin que le conseil ait l’opportunité d’en discuter, de prendre une décision et de vous offrir une réponse dans les plus brefs délais
     
    2012-05-681                   Adoption du règlement 158 concernant les frais concourus pour copies et envois de documents.
                                          
    Sur proposition de M Martin Gagnon et appuyée par M Jean François Camiré, il est résolue à l’unanimité des conseillers d’adopté la grille tarifaire de la commission d’accès à l’information du Québec concernant les frais concourus pour les copies et envois de documents
     
    Section II; Documents détenus par les organismes municipaux
    9. Les frais exigibles pour la transcription et la reproduction d’un document détenu par un organisme municipal sont les suivants ;
    1. 14.50$ pour un rapport d’événement
    2. 3.60$ pour une copie du plan général des rues ou tout
    autre plan
    1. 0.42$ par unité d’évaluation pour une copie d’un extrait ou
    du rôle d’évaluation
    1. 0.36$ par page pour une copie de règlement municipal,
    ce montant ne pouvant excéder la somme de 35$
    1. 2.90$ pour une copie du rapport financier
    2. 0.01$ par nom pour la reproduction de la liste des contribuables ou habitants
    3. 0.01$ par nom pour la reproduction de la liste des électeurs
    ou des personnes habiles à voter lors d’un référendum
    1. 0.36$ pour une page photocopiée d’un document autre
    que ceux qui sont énumérés aux paragraphes a à g
    1. 3.60$ pour une page dactylographiée ou manuscrite
     
    Annexe 1 ; Frais exigibles par type de support pour la reproduction
    1.    Feuille de papier    0.36$ pour chaque page par photocopieur
    0.36$ pour chaque page d’imprimante
     
     
     
    2012-05-682                   Formation Éthique et Déontologie pour les élus.
                                          
    Sur proposition de Mme Maryse Beauchesne et appuyée par M Denis Leclerc, il est résolu à l’unanimité des conseillers de rembourser tous les frais inhérent à la formation éthique et déontologie du 26 mai prochain pour les conseiller qui s’y seront inscrite. 
     
    2012-05-683                   Demande d’aide financière des Cuisines collectives des Bois-Francs
             
    Sur proposition de Mme Maryse Beauchesne et appuyée par M Denis Leclerc, il est résolu à l’unanimité des conseillers d’octroyer une somme de 75.00 $ à Cuisine Collective Bois Francs.
     
     
     
     
     
    2012-05-684                   Offre de d’entente Parution du Babillard
     
    Après négociations pour l’achat d’un bloc de parutions, n’ayant pas pu trouver un terrain d’entente ; Sur proposition de M Martin Gagnon et appuyée par M Antony Ramsay, il est résolu à l’unanimité des conseillers de revenir comme dans le passé et de payer à la pièce selon les besoins.
     
     
    2012-05-685                   Vérification de la pression de bornes Fontaine
     
    Sur proposition de M Martin Gagnon et appuyée par M Antony Ramsay, il est résolu à l’unanimité des conseillers d’octroyer le contrat à C.W.Water inc. Pour une somme de 275.00 $ pour les 18 bornes-fontaines à laquelle s’ajoute une allocation de transport 95.00 $ qui incluse temps et kilométrage.
     
    2012-05-686                   Résolution d’appui à la candidature de Drummondville aux jeux du Québec
                                 
    Considérant que la venue, à l’hiver 2015 de la Finale des Jeux du Québec à Drummondville dans la région Centre-du-Québec représente à nos yeux une occasion extraordinaire, permettant à notre jeunesse de se lier d’amitié, de coopérer, de fraterniser et également de connaître des jeunes des autres régions du Québec, pendant 10 jours de ce grand évènement sportif typiquement québécois ;
    Considérant que cet évènement permettra de promouvoir l’activité physique et les saines habitudes de vie auprès des citoyens de tous les âges et de mettre en valeur la culture de l’endroit, son patrimoine, ses institutions et ses artistes,
     
    Sur proposition de M Félix Larivière et appuyée par M Jean François Camiré il est résolu à l’unanimité des conseillers que la municipalité de Chesterville, de concert avec le milieu organisateur , la région et le sport fédéré, en conformité avec les modalités entendues aux jeux du Québec s’engagent à appuyer la Ville de Drummondville dans ses démarches pour l’obtention de la 50e Finale des Jeux du Québec d’hiver 2015 et à promouvoir la Finale des Jeux du Québec Hiver 2015 c'est-à-dire informer ses citoyens de la programmation de la Finale des jeux du Québec.
     
    2012-05-687                   Demande de rendez-vous pour une rencontre avec la MRC dans le cadre d’une campagne de Publicité
                                          
    Sur proposition de M Denis Leclerc et appuyée par M Jean François Camiré, il est résolu à l’unanimité des conseillers d’accepté l’invitation d’une rencontre d’information de la MRC concernant une campagne de publicité.
     
     
     
     
    2012-05-688                   Demande de remboursement du CLD pour le projet de la Politique familiale
     
    Sur proposition de M Félix Larivière et appuyée par M Denis Leclerc, il est résolu à l’unanimité des conseillers d’effectuer immédiatement le remboursement des frais encourus  par le CLD dans le cadre de l’élaboration de la politique familiale, soit une somme de $9055.95.
     
    2012-05-689                   Résolution sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable
                                          
                                           Considérant que le 12 mai 2011, M Serge Simard, ministre délégué aux ressources naturelles et à la Faune a déposé à l’Assemblée nationale le projet de loi no 14 ; Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable
    Considérant que les préoccupations les plus souvent soulevées par les municipalités au cours des dernières années portent sur la prépondérance des activités minières sur les autres usages du territoire et sur l’absence de redevances au niveau local ;
    Considérant que la Fédération Québécoise des Municipalités a présenté son mémoire à la commission parlementaire de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles le 23 aout dernier ;
    Considérant que le ministre a répondu à certaines demandes formulées par la Fédération Québécoise des Municipalités sans pour autant abolir la préséance du développement minier sur l’aménagement du territoire ;
    Considérant que le projet de loi no 14 visant a modifier la loi sur les mines propose de nouveaux pouvoirs aux municipalités dans les périmètres urbains, les secteurs résidentiels incompatibles avec le développement minier et ceux à vocation récréotouristique ou de villégiature ;
    Considérant que lors de la séance du conseil d’administration le 4 avril dernier, les administrateurs ont décidé de mobiliser les membres de la Fédération Québécoise des Municipalités sur l’adoption du projet de loi no 14 ; Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable ;
    Sur proposition de M Félix Larivière et appuyée par M Antony Ramsay, il est résolu à l’unanimité des conseillers
    De demander au gouvernement de Québec d’adopter dans les plus brefs délais le projet de loi no 14 ; Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable, qui comprend plusieurs avancées significatives par rapport à l’ancienne législation ;
    De transmettre une copie de la présente résolution à M Serge Simard, ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune, à Mme Martine Ouellette, députée de Vachon, porte-parole officielle en matière de mines et de gaz de schiste, à M Pierre Paradis, député de Brome-Missisquoi, président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles, à M Janvier Grondin, député de Beauce Nord, porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de développement du territoire, membre de la Commission de l’agriculture des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles, à M Amir Khadir, député de Mercier Membre de la commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles à M Bernard Généreux, président de la Fédération Québécoise des Municipalités.
     
     
    2012-05-690                   Question du public
     
                                           Quelques questions ont été posées et ont été répondues par M Le Maire Louis Lafleur.
             
    Comité Art et Culture ; félicitations pour leur programmation
    Comité Famille ; Mme Schippers demande de savoir si nous avons eu réponse concernant le projet PIQM MADA. Il est demandé qu’une nouvelle rencontre soit organisée pour discuter du projet.
     
     
    2012-05-691                   À 20h40, sur proposition de Mme Maryse Beauchesne l’agenda étant épuisé, la séance sont levés.
                                                                                               
     
     
     
                                           ______________________                                       ____________________
                                           M Louis Lafleur                                  Mme Lise Setlakwe                        
                                           Maire                                                  Directrice générale