Séances du conseil municipal

Procès verbaux 2011

    11-2011-PV Séance Ordinaire du 7 Novembre


    Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Chesterville

     
     
    Séance ordinaire du conseil municipal de Chesterville tenue le 7 novembre 2011 à la salle du conseil à 19hr00.
     
    Sont Présents ; M Denis Leclerc, Mme Maryse Beauchesne, M Jean François Camiré, M Martin Gagnon et M Antony Ramsay la séance a été présidée par monsieur le maire ; Louis Lafleur.
     
                                           Également présente, Mme Lise Setlakwe, directrice générale de la municipalité
     
     
    2011-11-523                   Lecture et adoption de l’ordre du jour
     
    Sur proposition de Mme Maryse Beauchesne, appuyé par M Denis Leclerc, il est résolu à l’unanimité du conseil d’accepter l’ordre du jour tel que présenté
     
     
    2011-11-524                   Question du public
                                           M Claude Roy demande certains éclaircissements concernant le rapport d’activité de la directrice générale
     
     
    2011-11-525                   Acceptation des comptes à payer par la municipalité
     
    La liste des comptes à payer du mois d’août 2011 de la municipalité de Chesterville totalisant une somme de  123 188.25 $ est soumise aux membres du conseil municipal. Mme Lise Setlakwe certifie que les fonds sont disponibles pour régler les dépenses énumérées dans la liste des factures.
     
    Sur proposition de M Martin Gagnon et appuyée par M Denis Leclerc, il est résolu à l’unanimité des conseillers que la liste soit acceptée et que les chèques soient émis.
     
    2011-11-526                   Dépôt de la liste des comptes déjà payer par AccesD de la municipalité
     
    La liste des comptes déjà payés par Accès D du mois de juillet 2011 de la municipalité de Chesterville est soumise aux membres du conseil municipal. 
     
     
    2011-11-527                   Dépôt du rapport mensuel du maire
                                          
    M Le maire Louis Lafleur dépose son rapport mensuel
     
     
     
     
    2011-11-528                   Dépôt du rapport annuel du maire
     
    C’est avec plaisir que je vous présente, conformément à l’article 955 du code municipal le rapport consolidé du maire pour l’exercice financier de la dernière année soit l’année 2010, vérifié par M Serge Leblanc C.A.
     
    Revenus  
    Total taxes sur la valeur foncière            717 166  $
    Total des taxes perçu sur une autres base            206 405  $
    Total des tenants lieux de taxes              11 050  $
    Total Gouvernement du Québec et ses entreprises            326 780  $
    Total des autres Services rendus              80 119  $
    Autres Revenues              78 783  $
    Total des revenus         1 420 303  $
       
    Charges  
    Administration générale            218 331  $
    Sécurité publique            228 116  $
    Voirie            507 783  $
    Hygiène du milieu            215 893  $
    Aménagement, Urbanisme et Développement              95 211  $
    Loisir et Culture              40 668  $
    Frais de financement              85 551  $
    Total des Charges         1 391 553  $
       
    Excédent de fonctionnements avant conciliation pour fins fiscales              28 750  $
    Autres éléments de conciliation             (  8 998) $
       
    Excédent de fonctionnements de l'exercice a des fins fiscales              19 752  $
       
     
     
     
    L’année 2011, aura assurément été une année de grands projets. Les projets qui auront le plus retenu notre attention auront été la réfection de la rue de la plaisance et de la rue du repos.  Ces projets se sont très bien déroulés tant par le fait que les travaux furent terminés à temps pour la grande fin de semaine du 150e que par le fait que les frais réels du projet furent bien en dessous des estimations préliminaires reçues.  
    Décompte provisoire au 15 novembre 2011 des travaux d’infrastructures
     
     
    Rue Soumissions Cout des travaux Subvention
    Rue du Repos 187458.18 163215.25 131850.00
    Rue de la Plaisance 873316.67 829633.00 665190.00
    Pour un total de 1060774.85 992848.25 797040.00
           
    Total infrastructure à financer 195808.00
    A cela s’ajoutent les frais d’ingénieur non subventionnable  
    Pour la rue du Repos 29428.88
    Pour la rue de la Plaisance 123998.03
    Pour un grand total de 349234.91
     
     
     
     
    Nous avons aussi développé le site internet de la municipalité ou vous pourrez en tout temps consulter votre rôle d’évaluation, les procès verbaux ainsi que les règlements.  De plus par le moteur de recherche intégré, vous pourrez trouver très facilement les éléments se rapportant à ce que vous cherchez.
     
    La municipalité a modernisé ses équipements en faisant l’acquisition finale d’une rétrocaveuse que nous avions louée en 2010 par le règlement d’emprunt 153ns au prix de $95500.00.  En Octobre 2011, nous avons fait l’acquisition  d’un nouveau camion de déneigement par crédit bail sur 84 mois au montant de $236 835.26.
     
    2011 fut aussi une année très riche en activités commémoratives de notre 150e anniversaire de fondation.  De plus en fin d’année, nous avons fait l’intégration du bac brun pour la récupération de la matière putrescible, un investissement de $27 441.86 qui a été puisé a même les surplus accumulés de la municipalité
     
    Nous avons aussi procédé au rechargement du rang Desharnais à partir des fonds de la subvention provenant du TECQ
     
    Nous croyons terminer l’année avec un budget équilibré.  Voici un rapport provisoire pour l’année financière 2011
     
     
     
    Revenus  
    Total taxes sur la valeur foncière 746 225 $
    Total des taxes perçu sur une autre base             210 476 $
    Total des tenants lieux de taxes              14 845 $
    Total Gouvernement du Québec et ses entreprises            307 040 $
    Total des autres Services rendus            47 853 $
    Autres Revenues 30 870 $
    Total des revenus 1 357 309 $
     
     
     
    Charges  
    Administration générale                   219 126  $
    Sécurité publique 177 852  $
    Voirie                   452 258  $
    Hygiène du milieu                   149 677  $
    Aménagement, Urbanisme et Développement                     66 284  $
    Loisir et Culture                     29 751  $
    Frais de financement ( capital et intérêts )      144 000  $  
    Total des Charges                1 238 948  $
       
    Excédent de fonctionnements avant conciliation pour fins fiscales                   118 361  $
    Transfert pour Immobilisations                   107 392  $
       
    Excédent de fonctionnements de l'exercice a des fins fiscales                     10 969  $
     
     
     
     
     
     
     
    Voici la liste des fournisseurs de la municipalité  dont les  facturations ont dépassé 25,000$ pour l’exercice 2011, (au 31 Octobre 2011).
                                                                                                                                
    La Coop Pré-Vert 49680.91
    Dessau 107 730.91
    Excavation St-Pierre 55 153.03
    J. Noël Francoeur 997 119.11
    Gesterra 56 801.51
    Jacques Arsenault Asphalte 56 103.98
    La Coop des Bois-Francs 111 986.59
    Ministère de la Sécurité publique 69 738.00
    Ministre du Revenu du Québec 45224.91
    MRC D’Arthabaska 97 911.00
    Pavage Veilleux 102 638.81
    Régie Inter municipale Des Hameaux 39 088.25
    Somavrac C.C. inc 28 311.97
    La Sablière de Warwick 160 176.71
     

                                                                                                                                      
    En ce qui concerne la rémunération des élus, le maire se voit accorder une rémunération annuelle de 7719.52$ et chaque conseiller reçoit une rémunération de 2573.16$ 
                                                                                                                                
    Les défis pour l’année 2012 seront nombreux.
    Dans les prochaines années, nous procéderons au rechargement des Rangs Couture, Fréchette et Gagnon.  De plus, nous continuerons à vérifier si nous pourrions améliorer notre service d’incendie tout en en diminuant les coûts soit en offrant des services aux municipalités voisines, soit en travaillant de concert avec elles.
     
     
    2011-11-529                   Avis de motion pour l’adoption du code d’éthique et de déontologie de la municipalité
     
    Madame Maryse Beauchesne, conseillère, donne avis de motion de la présentation lors d’une prochaine séance du conseil, d’un projet de règlement intitulé «Code d’éthique et de déontologie et la municipalité de Chesterville.
     
    2011-11-530                   Avis de motion pour l’adoption du règlement de taxation de la municipalité pour l’année 2012
     
    Monsieur Antony Ramsay, conseillé, donne avis de motion de la présentation lors d’une prochaine séance du conseil, d’un projet de règlement de taxation pour l’année 2012 de la municipalité de Chesterville.
     
    2011-11-531                   Dépôt du rapport de la directrice générale
                     
    Mme Lise Setlakwe dépose son rapport d’activités
     
    2011-11-532                   Confirmation de l’adjudication du contrat d’achat de gravier et son transport
     
    Considérant les soumissions obtenues pour le gravier et son transport pour le rechargement du rang Desharnais
     
    Sablière de Warwick 15.95 / t.m.
    Gagné Excavation 19.37 / t.m.
     
    En conséquence sur proposition de  monsieur Jean François Camiré et appuyé par M Denis Leclerc,  il est résolu à l’unanimité des conseillers de confirmer le contrat de gravier accordé à la Sablière de Warwick
     
    2011-11-533                   Résolution d’adhésion à Tourisme Centre du Québec
     
    Sur proposition de Madame Maryse Beauchesne et appuyée par Monsieur Martin Gagnon, il est résolu à l’unanimité des conseillers d’adhérer à Tourisme Bois-Francs au coût de $190.00.
     
    2011-11-534                   Résolution d’approbation des dépenses dans le cadre du programme PAARM no 16934-1 pour l’amélioration des Rangs Campagna, Roux et de l’accueil.
                                          
                                           Sur proposition de Monsieur Denis Leclerc et appuyée par Madame Maryse Beauchesne, il est résolu à l’unanimité des conseillers d’approuver les dépenses pour les travaux exécuter pour l’amélioration des Rangs Campagna, Roux et de l’accueil pour un montant subventionné de $8000.00 conformément aux exigences du ministère des Transports et que les travaux ont été exécutés conformément aux présentes dépenses sur la ou les routes dont la gestion incombe à la municipalité et que le dossier de vérification a été constitué
     
    2011-11-535                   Résolution d’approbation des dépenses dans le cadre du programme PAARM no 18074 pour l’amélioration du chemin Craig Nord, des rangs Hamel, Roux et de la rue du Repos
     
                                           Sur proposition de Monsieur Denis Leclerc et appuyée par Madame Maryse Beauchesne, il est résolu à l’unanimité des conseillers d’approuver les dépenses pour les travaux exécuter pour l’amélioration du chemin Craig nord, des Rangs Hamel, Roux et de la rue du Repos pour un montant subventionné de $25 000.00 conformément aux exigence du ministère des transports et que les travaux ont été exécutés conformément aux présentes dépenses sur la ou les routes dont la gestion incombe à la municipalité et que le dossier de vérification a été constitué
     
     
    2011-11-536                   Résolution d’approbation des dépenses dans le cadre du programme PAARM no 18298 pour l’amélioration du chemin Craig Nord, des rangs Hamel, Roux et de la rue du Repos
     
    Sur proposition de Monsieur Denis Leclerc et appuyée par Madame Maryse Beauchesne, il est résolu à l’unanimité des conseillers d’approuver les dépenses pour les travaux exécuter pour l’amélioration du chemin Craig Nord, des Rangs Hamel, Roux et de la rue du Repos pour un montant subventionné de $4 000.00 conformément aux exigences du ministère des Transports et que les travaux ont été exécutés conformément aux présentes dépenses sur la ou les routes dont la gestion incombe à la municipalité et que le dossier de vérification a été constitué
     
     
    2011-11-537                   Dépôt du rapport du comité du CDE
     
    Mme Lise Setlakwe dépose son rapport d’activités
     
     
    2011-11-538                   Dépôt du rapport de l’inspecteur municipal
     
    Étant donné que M Jean Luc Hamel était en vacance, le dépôt du rapport de l’inspecteur municipal à été reporté
     
    2011-11-539                   Demande de la municipalité de Notre Dame de Ham pour la réduction de vitesse
     
                                           Suite à une demande reçu de la municipalité Notre-Dame-de-Ham, sur proposition de Monsieur Denis Leclerc et appuyée par Monsieur Anthony Ramsay, il est résolu à l’unanimité des conseillers de faire une demande conjointe de réduction de vitesse à 50km/h à la sortie du village de Notre-Dame-de-Ham vers Chesterville, sur la rue Principale en direction de la route 161.  Cette demande doit être acheminée au ministère des Transports,
     
    2011-11-540                   Dépôt du rapport du directeur des incendies
     
    Monsieur Rémy Desharnais fait le dépôt de son rapport à la présidente du comité de consultation incendie, Mme Maryse Beauchesne, qui le remettra par la suite à directrice générale
     
    2011-11-541                   Demande de la municipalité de Saine-Hélène-de-Chester pour les services d’un officier non urbain
     
                                           Attendu que la formation «Officier Non-Urbain» est requise pour avoir le grade d’officier
                                           Attendu qu’aucun des membres de l’équipe incendie de Sainte Hélène de Chester ne possède la formation requise
                                           Attendu que lors d’un incendie, les opérations doivent être prises en charge par un officier ayant minimalement la formation d’officier non urbain  
                                           Attendu que la municipalité de Chesterville couvre déjà le territoire de la municipalité de Sainte-Hélène de Chester       
             
    Sur proposition de Madame Maryse Beauchesne et appuyée par Monsieur Martin Gagnon, il est résolu à l’unanimité des conseillers que le service incendie de la municipalité de Chesterville envoie sur réception de Tous les appels en provenance de Sainte Hélène de Chester un officier ayant la formation requise qui prendra en charge les opérations des son arrivée sur les lieux de l’intervention
     
    2011-11-542                   Dépôt du rapport de L’inspecteur en Bâtiment
     
    Mme Lise Setlakwe dépose le rapport de Madame Marie-Pier Bedard, inspecteur en bâtiment pour la municipalité.
     
    2011-11-543                   Résolution d’appui à la demande de morceler un bout de terre pour ensuite la vendre à Gestion Alain Lemaire.
                                          
    Considérant que la Société Sylvicole Arthabaska-Drummond, demandeur, désir obtenir une autorisation de la CPTAQ afin de morceler et d’aliéner les lots 95, 96, 97-P, 150 et 151-P pour permettre à Gestion Alain Lemaire des les acquérir.
     
    Considérant que la demande ne cause aucun préjudice à l’agriculture et que les lots visés conservent leur vocation
     
    Considérant que la demande ne contrevient à aucun règlement municipal
                                          
    Sur proposition de Monsieur Denis Leclerc et appuyée par Monsieur Martin Gagnon, il est résolu à l’unanimité des conseillers d’appuyer la demande de la Société Sylvicole Arthabaska-Drummond auprès de la commission.
     
    2011-11-544                   Adoption du règlement 154 concernant l’inspection des fosses septiques.
                                          
    Sur proposition de Madame Maryse Beauchesne et appuyée par Monsieur Anthony Ramsay, il est résolu à l’unanimité des conseillers que tout projet d’installation septique doit être construit sous la surveillance de l’expert-conseil qui devra effectuer le suivi des travaux ainsi que les inspections nécessaires afin d’émettre les attestations de conformités don une copie devra être acheminé à la municipalité
     
    2011-11-545                   Dépôt du rapport du Comité du 150eme
     
    Monsieur Louis Lafleur fait le dépôt du rapport du Comité du 150eme
     
    2011-11-546                   Résolution d’adoption de la politique familiale
     
    Sur proposition de Monsieur Jean François Camiré et appuyée par Monsieur Denis Leclerc, il est résolu à l’unanimité des conseillers de faire l’adoption de la politique familiale tel que déposé par le comité MADA (Municipalité Amis Des Ainés)
     
    2011-11-547                   Dépôt du rapport du comité du MADA
     
    Monsieur Félix Larivière a fait le dépôt du rapport du comité MADA
     
     
    2011-11-548                   Présentation verbale du rapport des activités concernant le PGMR (Programme de Gestion des Matières résiduelles)
     
    Monsieur Louis Lafleur donne les résultats de la 3e collecte de produit putrescible (bac brun) effectué à l’intérieur de notre municipalité.
     
    2011-11-549                   Question du Public
     
    Des questions, des propositions          et des commentaires ont été adressé au conseil et ont reçu réponses s’il y a lieu de Monsieur le Maire, Louis Lafleur.
                                          
     
    2011-11-550                   À 20hr30, l’agenda étant épuisé, Mme Maryse Beauchesne propose que la séance soit levée
                                                                                               
     
     
                                           ______________________                                       ____________________
                                           M Louis Lafleur                                  Mme Lise Setlakwe                        
                                           Maire                                                  Directrice générale