Séances du conseil municipal

Procès verbaux 2011

    PV 4 avril 2005


    Procès verbal d’une séance ordinaire du conseil municipal de Chesterville tenue le 4 avril 2005 à la salle municipale de l’école Saint-Paul à 20 heures
     
    Sont présents : Son Honneur le maire  Monsieur Luc Laroche ,
    La conseillère madame Chantal Desharnais et les conseillers Messieurs : René Laroche, Renaud Monfette ,Alain Paris et Daniel Bédard
     
    est absent monsieur luc fleury
     
    Lyse Côté agit comme secrétaire-trésorière de la séance
    1. Ouverture de la séance
    La séance est ouverte ; à 20 heures par Monsieur le maire Luc Laroche
     
    1. Lecture de l'ordre du jour
    2. Affaires découlant du procès verbal de la séance tenue le 7 mars 2005
    Un retour est fait sur le procès verbal de la séance tenue le 7 mars 2005
     
    05-04-46
    4.0       Approbation des procès verbaux
    La secrétaire-trésorière a fait parvenir à tous les membres du Conseil une copie des procès verbaux des séances du 7 et 21 mars 2005
    Sur proposition de Daniel Bédard, appuyé de Chantal Desharnais il est unanimement résolu que les procès verbaux des séances du  7 et 21 mars 2005  soient approuvés tels que présentés.
     
    1.      Entrevues
    05-04-47
    Monsieur Claude Chandonnet
    Monsieur claude chadonnet informe le conseil qu’il a reçu une facture pour la dépense de 1475 mètres cubes d’eau pour l’année 2004 d’après lui, le compteur était défectueux car il a été remplacé et depuis janvier soit 3 mois, il a utilisé 75 mètres cubes d’eau.
     
    Considérant que  c’est la 1ere année que les compteurs d’eau sont installés ;
     
    Considérant que suite à un inspection, monsieur denis comtois nous informe qu’il y avait une petite fuite à la toilette de monsieur chandonnet;
     
    considérant qu’on  ne peut pas faire de comparaison avec les années antérieures ;
     
    il est proposé par rené laroche, appuyé de alain paris et unanimement résolu de lui créditer 1000 mètres cubes d’eau pour l’année 2004.
     
    05-04-48
    monsieur jean leblanc
    suite à l’inondation de son terrain causé par un fossé gelé, monsieur jean leblanc a demandé l’aide des pompiers volontaires croyant que le service était gratuit.  il avait reçu des informations dans ce sens  par des pompiers volontaires.
    la facture pour les pompiers  s’élève à 315.$
    considérant que les travaux ont été effectués sur un terrain privé ;

    considérant que m. leblanc a reçu de mauvaises informations ;
     
    en conséquence, il est proposé par rené laroche appuyé de daniel bédard et unanimement résolu de payer la facture des pompiers en deux parties égales entre la municipalité et jean leblanc.
     
    05-04-49
    6.0      Ouverture des soumissions
    abat-poussière
     
    Soumissionnaire
     
    Calclo 27 285.00                                                           LIQUIDE
    Somavrac 23 545.00                                                           LIQUIDE
    Les entreprises Bourget Inc. 17 510                            solnat
                                                                   liquide  
     
    Sel Warwick 485.75 du ballot 1 tonne 77 % chesterville 480.00 du ballot 1 tonne 77% victoriaville
                                                                                      solide
    sebci 27 473.70 chlorure de magnésium 30 %
                                                                                   liquide
    Après l'étude des soumissions par le responsable des chemins et l'inspecteur municipal, il est unanimement résolu que la  soumission la plus basse, conforme soit retenue.
     
    05-04-50
    Acceptation du taux pour emprunt de 68 200.00 concernant le refinancement du système d’assainissement des eaux
     
    IL EST PROPOSÉ PAR : rené laroche
    APPUYÉ PAR ALAIN PARIS
    ET RÉSOLU UNANIMEMENT:
     
    que la municipalité de Chesterville accepte l'offre qui lui est faite de banque de montréal pour un emprunt de  $68 200.00 par billets en vertu du règlement 91 n. s. au prix de 100.00 % échéant en série 5 ans comme suit :
     
     
    3 300 $ 3.66 11 mai 2006
     
    3 500  $ 3.97 11 mai 2007
     
    3 600  $ 4.20 11 mai 2008
     
    3 800  $ 4.39 11 mai 2009
     
    54 650 $ 4.58 11mai 2010
     
    68 850$  
     
    que les billets, capital et intérêts, seront payables par chèque à l'ordre du détenteur enregistré.
     
     
     
     
     
     
     
    05-04-51
    pour emprunt de 68 200.00 concernant le refinancement du système d’assainissement des eaux
     
    ATTENDU QU’        à ces fins, il devient nécessaire de modifier les règlements en vertu desquels ces billets sont émis;
     
    IL EST PROPOSÉ par rené laroche
    appuyé de alain paris
     
    ET RÉSOLU UNANIMEMENT
     
    QUE    le préambule de la présente résolution en fasse  partie intégrante comme s'il était ici au long reproduit;
    QUE    les billets seront signés par le maire et la secrétaire-trésorière;
    QUE    le s billets seront datés du  11 mai 2005;
    QUE   les billets porteront un taux d'intérêt non supérieur à 15 % payable semi-annuellement;
    QUE       les billets quant au capital seront  remboursés comme suit
     
    1.  3 300
    2.  3 500 $
    3.  3 600 $
    4.  3 800 $
    5.  4000.$
    50 650 à refinancer
     
    attendu que     la municipalité de chesterville se propose d’emprunter par billets un montant de 68 200$ en vertu du règlement d’emprunt numéro 91 n.s.
    attendu qu’il serait avantageux pour le municipalité de procéder au financement à long terme au moyen de billets au lieu d’obligation ;
    Que        pour réaliser cet emprunt la municipalité doit émettre par billets pour un terme plus cout. que le terme prévu dans les règlements d'emprunt, c'est-à-dire pour un terme de :
    -.5 ans ( à compter du 11 mai 2005), en ce qui regarde les amortissements annuels de capital prévus pour les années 6 et suivantes, au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour le règlement numéro 91 n.s.. chaque emprunt subséquent devant être pour le solde ou partie de la balance due sur l'emprunt.
    7.0     Correspondance
    05-04-52
    Permission d'afficher une publicité
    Il est unanimement résolu que la municipalité de Chesterville autorise Monsieur Sylvain Leroux, à afficher la publicité concernant la collecte de sang du juin2005-au endroit stratégique de notre municipalité , à condition de tout enlever dans la semaine suivant la collecte.
     
    05-04-53
    Acceptation de l’offre de service de teknika
    Il est unanimement résolu d’accepter les conditions de la firme teknika pour la réalisation du mandat selon l’offre de service datée du 1er avril 2005 portant le n/réf. : chsm-010
     

    05-04-54
    installation d’oriflammes
    tourisme centre du québec souhaite obtenir l’accord du conseil pour installer un panneau publicitaire identifiant la région. l’emplacement retenu est près de l’église. le choix des membres du conseil est plutôt à l’entrée du village.  tourisme centre-du-québec sera informé de ce choix.
     
    05-04-55
    Prêt de salle
    Il est proposé par rené laroche, appuyé de alain paris et unanimement résolu d'accepter la demande pour l’activité des collectionneurs qui se tiendra les 1 et 2 octobre 2005 qui consiste à :
     
    1. défrayer les coûts de conciergerie de la grande salle et cafétéria de l’école
    2. d’imprimer gratuitement les dépliants pour l’activité
     
    05-04-56
    stationnement près du signal d’arrêt à l’intersection de la rue de la plaisance et de l’accueil
    des plaintes à l’effet que les autos stationnés près du signal d’arrêt obstrue la visibilité pour l’arrêt obligatoire
    il est unanimement résolu que la réglementation sur la distance à laisser libre près des arrêts sera vérifiée  et d’ajouter un panneau limitant le stationnement  à un e période maximum de 30 minutes à cet endroit.
     
    05-04-57
    demande de la commission scolaire
    le directeur de l’école st-paul demande  que la municipalité dans un esprit de collaboration ou d’échange de services, balaye la cour de l’école en même temps que le nettoyage des rues de la municipalité.
     
    la municipalité n’accepte pas de défrayer les coûts de ces travaux. par contre, lorsque l’entrepreneur pour le service de balai  aura été choisi, le directeur de l’école sera informé des coûts et de la date des travaux. il pourra communiquer avec l’entrepreneur pour faire effectuer les travaux en même temps que la municipalité afin de diminuer les coûts  du balayage de la cour de l’école.
     
    05-04-58
    8.0      Approbation des comptes
    Après la présentation des comptes par la secrétaire-trésorière, il est proposé par René Laroche appuyé de chantal desharnais et unanimement résolu d’accepter et payer les comptes du mois dont la liste est annexée au procès verbal
     
    La secrétaire-trésorière certifie que des fonds sont disponibles pour les montants annexés dont le total se chiffre à  $ 61 850.00
     
    9.0       Rapport de l’inspecteur en bâtiments
    En mars 1 permis de construction , 1 permis de rénovation , 1 permis de captage d’eau souterraine ont été émis pour une valeur totale de 164 900.00
    10.0    Rapport de l’inspecteur municipal
    aucun rapport à donner
     
     
     

    11.0    Rapport du service-incendie
    La population sera informée par la biais du babillard que lorsque les services de pompier sont demandés pour de l’aide concernant un sinistre privé les coûts s’y rapportant seront défrayés par le privé. exemple : l’eau qui monte dans le sous-sol lors de la fonte des neiges ou des pluies abondantes, l’enlèvement de la neige sur un toit afin d’éviter un effondrement etc…  des mesures de prévention doivent être prises par le propriétaire  pour éviter  les sinistres prévisibles.
    12.0       Recherche en eau
    Les résultats d’analyses préliminaires pour les forages des puits démontrent que l’eau est de bonne qualité  à l’exception des concentrations en manganèse, sélésium et antimoine qui excèdent les concentrations maximales admissibles. Le débit de l’eau dépasse le 100 g/min. .après avoir reçu le résultat de l’hydrogéologue concernant la zone drastique on sera en mesure d’entamer les démarches nécessaires  afin d’obtenir les autorisations pour l’utilisation des nouveaux puits.
     
    13.0      Questions du public
    Personne ne se prévaut de la période de questions
     
    14.0      Affaires nouvelles
    Entrée charretière
    Par le billet du babillard, la population sera avisée que l’entretien des entrées charretières sont à la charge des propriétaires même si les entrées charretières sont situées à l’entrée d’une rue privée
     
    arpenteur-géomètre
    05-04-59
    etant donné que la municipalité n’est pas satisfaite des services de l’arpenteur–géomètre carl lefebvre, lors d’un prochain mandat la municipalité  retiendra les services d’un autre professionnel.
     
    service roulis-bus
    monsieur le maire nous informe que le service roulis-bus deviendra un service obligatoire en 2006
     
    Clôture de la séance à 22h05
     
     
    Maire :__________________________________
     
    dir.gén. :_________________________________