Séances du conseil municipal

Procès verbaux 2011

    PV- Extraordinaire- 21 mars 2005


    Procès-verbal d'une séance extraordinaire du Conseil municipal de Chesterville, tenue lundi le 21 mars 2005 à la salle municipale de l'école Saint-Paul à 20:00 heure
     
     Sont présents : Son honneur le maire Monsieur Luc Laroche, la conseillère Madame Chantal Desharnais et Messieurs les conseillers, Renaud Monfette, et Alain Paris.
     
    Sont absents : les conseillers Messieurs Luc Fleury René Laroche et Daniel Bédard
     
    Tous ont reçu l'avis de convocation conforme à la Loi.
     

    Sujet à l'ordre du jour

    1. Acceptation du taux pour emprumt de 368200 concernant le refinancement du système d’assainissement des eaux
    2. Approbation à la c.p.t.a.q. demande de Monsieur Luc Laroche
    3. Présentation du projet carrière été
     
    05-03-42
    1. Acceptation du taux pour emprumt de 368200 concernant le refinancement du système d’assainissement des eaux
     
    IL EST PROPOSÉ PAR : ALAIN PARIS,
    APPUYÉ PAR CHANTAL DESHARNAIS,
    ET RÉSOLU UNANIMEMENT:
     
    que la municipalité de Chesterville accepte l'offre qui lui est faite de Financière Banque Nationale pour un emprunt de  $368 200.00 par billets en vertu du règlement 69 n.s au prix de 98.30700 % échéant en série 5 ans comme suit.
     
    17700 $ 2.85 29 mars 2006
     
    18500 $ 3.00 29 mars 2007
     
    19400 $ 3.35 29 mars 2008
     
    20200 $ 3.65 29 mars 2009
     
    292400 $ 4.00 29 mars 2010
     
     
    que les billets, capital et intérêts, seront payables par chèque à l'ordre du détenteur enregistré.
     
     
    05-03-43
    ATTENDU QUE       la municipalité de Chesterville se propose d'emprunter par billets un montant de 368 200$ en vertu du règlement d'emprunt numéro 69 N.S. ;
     
    ATTENDU QU'         il serait avantageux pour le municipalité de procéder au financement à long terme au moyen de billets au lieu d'obligations;
    ATTENDU QUE       la municipalité désire se prévaloir des dispositions de l’article 2 de la Loi sur les dettes municipales et les emprunts municipaux (l.r.q., chap. D-7), qui prévoit que le terme original d’emprunt peut-être prolongé d’au plus douze (12) mois lors d’un nouvel emprunt ;         
     
    ATTENDU QU’         à ces fins, il devient nécessaire de modifier les règlements en vertu desquels ces billets sont émis;
     
    IL EST PROPOSÉ par Alain Paris
    APPUYÉ de Chantal Desharnais
    ET RÉSOLU UNANIMEMENT
     
    QUE                             le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme s'il était ici au long reproduit;
    QUE                              les billets seront signés par le maire et la secrétaire-trésorière;
    QUE    les billets seront datés du 29 mars 2005;
    QUE                              les billets porteront un taux d'intérêt non supérieur à 15 % payable semi-annuellement;
    QUE                              les billets quant au capital seront  remboursés comme suit
     
    1.  17 700 $
    2.  18 500 $
    3.  19 400 $
    4.  20 200 $
    5.  21 100 $      292 400$
    1. 271 300 $               (à renouveler)
     
    Que                               pour réaliser cet emprunt la municipalité doit émettre par billets pour un terme plus court que le terme prévu dans les règlements d'emprunt, c'est à dire pour un terme de :
    -5 ans ( à compter du 29 mars 2005), en ce qui regarde les amortissements annuels de capital prévus pour les années 6 et suivantes, au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour le règlement numéro 69 n.s.. chaque emprunt subséquent devant être pour le solde ou partie de la balance due sur l'emprunt.
     
    que                             la municipalité aura, le 27 mars 2005,  un montannt de 368 200 $ à renouveler sur un emprunt original de 428 455 $ pour une période de 15 ans, en vertu du règlement numéro 69 n.s.
     
    que                             la municipalité emprunte les 368 200 $ par billets, en renouvellement d’une émission d’un billet, pour un terme additionnel de 2 jours au terme original du règlement mentionné ci-haut
     
    05-03-44

    2Approbation à la c.p.t.a.q. demande de ferme ludi

    considérant que ferme ludi représentée par luc laroche, demandeur, désire obtenir une autorisation de la c.p.tA.q. afin de  déboiser une partie du lot 292 pour le remttre en culture;
     
    considérant que selon les données inscrites au plan de gestion, le type de peuplement n’est pas considéré comme érablière
     
    les lots visés par la demande se situe dans la zone 11A du plan de zonage et qu’en vertu de la réglementation les usages demandés sont permis
     
    considérant que la demande ne contrevient à aucun des règlements municipaux le requérant devra cependant respecter tous les autres règlements relatifs à ces usages;
     
    en conséquence, il est proposé par alain paris,appuyé de renaiud monfette, et résolu à l’unanimité  d’appuyer la demande de ferme ludi représentée par luc laroche auprès de la commission.
     
    05-03-45

    Programme placement carrière-été

     
    Proposé par renaud monfette
    Apuyé de chantal Desharnais :
     
    de mandater Lyse côté pour présenter une demande de subvention salariale dans le cadre du programme placement carrière été. La demande consiste à obtenir une aide financière pour l’embauche de deux étudiants qui seront attitrés comme aide au secrétariat municipal et préposé à l’aménagement municipal.
     
     
    Levée de la séance à 20 heures 45
     
    Maire : ________________________________
     
    Sec. trés. : ___________________________