Séances du conseil municipal

Procès verbaux 2011

    PV 7 février 2005


    Procès verbal d’une séance ordinaire du conseil municipal de Chesterville tenue le 7  FÉVRIER. 2005 à la salle municipale de l’école Saint-Paul à 20 heures
     
    Sont présents : Son Honneur le maire  Monsieur Luc Laroche,
    La conseillère Chantal Desharnais et les conseillers Messieurs ; LUC FLEURY, .Alain Paris ET DANIEL BÉDARD
     
    sont absents : messieurs rené laroche et renaud monfette
     
    1. Ouverture de la séance
    La séance est ouverte  à 20 heures par Monsieur le maire Luc Laroche.
     
    1. Lecture de l'ordre du jour
     
    05-02-10
    2.0b         entREVUE
    madame chantal turcotte présente le rapport annuel de la bibliothèque municipale et informe le conseil que les responsables et les bénévoles de la bibliothèque aimeraient aménager la bibliothèque dans un nouveau local   ils pensent que la salle municipale serait le local idéal.
    tous les membres du conseil sont d’accord à autoriser chantal turcotte à effectuer les démarches nécessaires à savoir :
    1. s’il est possible que le local serve de bibliothèque en plus des  activités actuelles
    2. si l’espace est suffisant
    3. les coûts que le déménagement occasionnent
    une décision sera prise à une séance subséquente.selon les informations reçues.
     
     
    1. Affaires découlant du procès verbal de la séance tenue le 1er novembre
    aucune question sur le procès verbal du 3 janvier 2005.
     
    05-02-11
    1. Approbation des procès verbaux
    La secrétaire-trésorière a fait parvenir à tous les membres du Conseil une copie du procès verbal de la séance du 3 janvier 2005 et fait la lecture du procès verbal du 17 janvier 2005.
     
    Sur proposition de alain paris, appuyée de luc fleury , il est unanimement résolu que les procès verbaux des 3 et 17 janvier 2005 soient approuvés tels que présentés.
     
    05-02-12
    1. Correspondance
    1. il est unanimement résolu de remettre la somme de $100. à la société canadienne du cancer en remplacement des fleurs qui n’ont pas été livrées lors du décès de monsieur roger côté
    2. lyse côté est autorisée à assister à la formation sur le règlement de contrôle intérimaire 183 relatif à l’abattage d’arbres le 9 février 2005 à 9 h.
     
     
     
     
     
     
     
     
    05-02-13
    6.0            Approbation des comptes
    Après la présentation des comptes , il est proposé par daniel bédard, appuyé de chantal desharnais,  et unanimement résolu d’accepter et payer les comptes du mois dont la liste est annexée au procès verbal.
    La secrétaire-trésorière certifie que des fonds sont disponibles pour les montants annexés dont le total se chiffre à 23090.
     
     
     
    7.0            RAPPORT DE L’INSPECTEUR MUNICIPAL
    En l'absence de monsieur Réjean Ducharme, luc fleury nous informe que :
    1.-l’eau pour le lavage à l’assainissement des eaux est gelée
    1. la réserve de sable  pour l’hiver est utilisée à 55%
    2. réjean rencontrera hydro-québec au printemps concernant l’égalage d’arbres le long des chemins.
     
    05-02-14

    8.0Rapport du service-incendie

    DÉPLACEMENT  RÉMI DESHARNAIS
    IL EST UNANIMEMENT RÉSOLU DE REMETTRE UN MONTANT FORFAITAIRE DE. $200.00 À MONSIEUR RÉMI DESHARNAIS POUR L’ASSISTANCE À LA PRÉPARATION DU SCHÉMA DES RISQUES À LA MRC D’ARTHABASKA
     
    05-02-15
    achat d’un camion
    suite à la vérification effectuée par garage ben et louisette lamontagne et un rapport positif, il est proposé par luc fleury, appuyé de alain paris, et unanimement résolu d’autoriser l’achat d’un camion pour le service d’incendie de monsieur rené lamontagne du lac des cèdres de st-christophe d’arthabaska.
    marque : international
    millage : 778402 kms
    coût 7500.$
    une estimation des coûts pour le changement d’un essieu sur ce camion a été préparé par charest international au montant de 6262.00 taxes incluses.
    le solde à recevoir du programme pour la ruralité sera affecté sur. l’achat et la modification de ce  camion incendie.
     
    05-02-16
    9.0        ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 122 N.S.
    SUR PROPOSITION DE DANIEL BÉDARD, APPUYÉ DE ALAIN PARIS, IL EST UNANIMEMENT RÉSOLU D’ADOPTER LE RÈGLEMENT NO 122 N.S RELATIF AU TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX.
     
    05-02-17
    10.0      ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 123 N.S.
    sur proposition de daniel bédard, appuyé de chantal desharnais, il est unanimement résolu d’adopter le règlement no 123 n.s. concernant les soupapes de sûreté sur les drains privés.
     
    05-02-18
    11.0      renouvellement du contrat de service avec infotech
    sur proposition de alain paris, appuyé de chantal desharnais, il est unanimement résolu de renouveller le contrat de service avec infotech pour l’année 2005-2006
     
    12.0      Questions du public
    personne ne se prévaut de la période de questions
    13.0      Affaires nouvelles
    recherche en eau
    les forages effectués sur les terrains de monsieur jean-louis roux et madame josée l’heureux donnent un débit d’eau suffisant pour les besoins municipaux et les analyses préliminaires de l’eau sont acceptables.
     
    05-02-19
    règlement d’emprunt
    lyse côté est mandatée à présenter un règlement d’emprunt au montant de 50,000.$ nécessaire pour prolonger les infrastructures de la rue du faubourg
     
    05-02-20
    prêt de la salle
    il est unanimement résolu de défrayer les frais de conciergerie relatif à l’assemblée générale de la société saint-jean-baptiste qui aura lieu le 10 février 2005
     
    05-02-21
    infrastructure de la rue de la plaisance
    suite à une rencontre avec les industriels de la rue plaisance et leur accord, il est unanimement résolu de débuter les procédures pour permettre le prolongement des infrastructures de la rue de la plaisance ces travaux seront défrayés par des subventions gouvernementales, les industriels du secteur et la municipalité
     
    luc fleury est autorisé à  communiquer avec la firme teknika afin de faire préparer une estimation des coûts utile pour présenter un règlement d’emprunt.
     
    les plans et devis devront comprendrent le coût pour aller en appel d’offres  si le coût de cet ajout ne dépasse pas $500.
     
    05-02-22
    demande à la c.p.t.a.
    lyse côté est autorisée à présenter une demande d’exclusion à la commission de protection du territoire agricole afin de permettre l’agrandissement de la zone industriel
     
     
     
    14.0      clôture de la séance à 22 h 40 proposée par daniel bédard
     
     
     
    Maire :____________________________________________
     
     
     
     
    directrice-générale:_________________________________