Séances du conseil municipal

Procès verbaux 2011

    PV extraordinaire 17 janvier 2005


    Procès verbal d’une séance extraordinaire du conseil municipal de Chesterville tenue le 17 janvier 2004 à la salle municipale de l’école Saint-Paul à 20 heures
     
    Sont présents : Son Honneur le maire monsieur Luc Laroche, Madame la conseillère Chantal Desharnais et Messieurs les conseillers Alain Paris, René Laroche, Renaud Monfette et Luc Fleury.
     
    Est absent :  Monsieur Daniel Bédard
     
     
    Tous les membres du conseil ont reçu l’avis de convocation conforme à la Loi
     
    05-01-07
    Acceptation du taux pour l’emprunt de 200 000$ concernant les inondations
    IL EST PROPOSÉ PAR : ALAIN PARIS,
    APPUYÉ PAR CHANTAL DESHARNAIS,
    ET RÉSOLU UNANIMEMENT:
     
    que la municipalité de Chesterville accepte l'offre qui lui est faite de BANQUE DE MONTRÉAL pour un emprunt de  $200 000.00 par billets en vertu du règlement 111 n.s au prix de CENT % échéant en série 5 ans comme suit.
     
    16300 $ 3,19 25 janvier 2006
    17000 $ 3,48 25 janvier 2007
    17800 $ 3,77 25 janvier 2008
    18500 $ 4,00 25 janvier 2009
    130400 $ 4,23 25 janvier 2010
     
    que les billets, capital et intérêts, seront payables par chèque à l'ordre du détenteur enregistré.
    ___________________________________________________________________________________
    ATTENDU QUE    
    à ces fins, il devient nécessaire de modifier les règlements en vertu desquels ces billets sont émis;
     
    IL EST PROPOSÉ par Alain Paris
    APPUYÉ de Chantal Desharnais
    ET RÉSOLU UNANIMEMENT
     
    QUE   le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme s'il était ici au long reproduit;
    QUE   les billets seront signés par le maire et la secrétaire-trésorière;
    QUE   les billets seront datés du 25 janvier 2005;
    QUE   les billets porteront un taux d'intérêt non supérieur à 15 % payable semi-annuellement;
    QUE   les billets quant au capital seront  remboursés comme suit :
     
    1. 16 300 $
    2. 17 000 $
    3. 17 800 $
    4. 18 500 $
    5. 19 400 $ >130 400 $
    1. 111 000 $ (à renouveler)
     
     
    ATTENDU QUE   
    la municipalité de Chesterville se propose d'emprunter par billets un montant de  200 000$ en vertu du règlement d'emprunt numéro 111 N.S.
     
    ATTENDU QU'     
    il serait avantageux pour le municipalité de procéder au financement à long terme au moyen de billets au lieu d'obligations;
     
    QUE            
    pour réaliser cet emprunt la municipalité doit émettre par billets pour un terme plus court que le terme prévu dans les règlements d'emprunt, c'est à dire pour un terme de :
    -5 ans ( à compter du 25 janvier 2005), en ce qui regarde les amortissements annuels de capital prévus pour les années 6 et suivantes, au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour le règlement numéro 111 n.s.. chaque emprunt subséquent devant être pour le solde ou partie de la balance due sur l'emprunt.
     
    05-01-08

    Adoption du règlement 121 n.s.

    Sur proposition de Luc Fleury, appuyé de Chantal Desharnais, il est unanimement résolu d’adopter le règlement no 121 déterminant le taux de taxes et les tarifs de compenstions pour l’exercice financier 2005.
     
    05-01-09
    Adoption du projet de règlement no 122 n.s.
    Sur proposition de Alain Paris, appuyé de Luc Fleury, il est unanimement résolu d’adopter le projet de règlement no 122 n.s. relatif au traitement des élus municipaux
     
     
    Clôture de la séance à 21h00, proposée par Renaud Monfette.
     
     
    Maire :__________________________________
     
    Sec.trés :_________________________________