Séances du conseil municipal

Procès verbaux 2011

    09-1-2011-PV Séance Ordinaire du 12 septembre


    Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Chesterville

     
     
    Séance ordinaire du conseil municipal de Chesterville tenue le 12 septembre 2011 à la salle du conseil de l’école Saint-Paul à 19 h 01.
     
    Sont Présents ; M Claude Roy, M Denis Leclerc, M Félix Larivière. M Jean François Camiré, Mme Maryse Beauchesne la séance a été présidée par monsieur le maire ; Louis Lafleur.
     
                                          Également présente, Mme Lise Setlakwe, directrice générale de la municipalité
     
     
    2011-09-455                 Lecture et adoption de l’ordre du jour
     
    Sur proposition de M Félix Larivière, appuyé par M Denis Leclerc, il est résolu à l’unanimité des conseillers d’accepter l’ordre du jour avec les modifications suivantes ;
    • Le point 13 se lira comme suit ; Résolution concernant la tarification de l’entraide avec Notre Dame de Ham et Tingwick
    • Le point 22 ; Varia concernera la correspondance reçue de M Claude Roy, et sera fermé
     
     
    2011-09-456                 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 8 août 2011
     
    Sur proposition de M Félix Larivière et appuyée par M Jean François Camiré, il est résolu à l’unanimité des conseillers que la directrice soit dispensée de la lecture du dit procès-verbal et que celui-ci soit adopté.
     
     
    2011-09-457                 Questions du public portant sur les points à l’ordre du jour
     
    M Luc Laroche tient à notifier l’inspecteur municipal qu’il y a une tige de fer qui pourrait être dangereuse dans le Rang Roberge
     
     
    2011-09-458                 Dépôt de la liste des comptes déjà payés par Accès D
     
    La liste des comptes déjà payés par Accès D du mois de juillet 2011 de la municipalité de Chesterville est soumise aux membres du conseil municipal. 
     
     
     
     

    2011-09-459                 Résolution d’adoption de la liste des comptes à payer par la municipalité
     
    La liste des comptes à payer du mois d’août 2011 de la municipalité de Chesterville totalisant une somme de  35 319,08 $ est soumise aux membres du conseil municipal. Mme Lise Setlakwe certifie que les fonds sont disponibles pour rencontrer les dépenses énumérées dans la liste des factures.
     
    Sur proposition de Mme Maryse Beauchesne et appuyée par M Félix Larivière, il est résolu à l’unanimité des conseillers que la liste est acceptée et que les chèques soient émis.
     
     
    2011-09-460                 Dépôt du rapport du maire
                                         
    M Le maire Louis Lafleur dépose son rapport
     
     
    2011-09-461                 Dépôt du rapport de la directrice générale
     
    Mme Lise Setlakwe dépose son rapport d’activités.
     
    2011-09-462                 Résolution d’ajout d’une banque d’heure de service Infotek
     
    Sur proposition de Mme Maryse Beauchesne et appuyée par M Jean François Camiré, il est résolue à l’unanimité des conseillers qu’une banque de 28 heures soit achetée.
     
     
    2011-09-463                 Dépôt du rapport de l’inspecteur municipal
     
                                          Il n’y a pas eu de dépôt
     
    2011-09-464                 Dépôt du rapport du directeur des incendies  
                                         
                                          Aucun dépôt n’a été fait. Il est spécifié qu’il n’y a eu qu’une seule sortie officielle
     
    2011-09-465                 Résolution concernant la tarification de l’entraide à Notre-Dame de Ham et Tingwick
                                         
    Considérant l’entrée en vigueur le 23 mars 2009 du schéma de couverture de risque en matière de protection contre les incendies de la MRC d’Arthabaska, en conformité avec les dispositions de la loi sur la sécurité incendie
     
    Considérant que les actions relatives à la mise en place des nouvelles procédures de déploiement des ressources en matière de protection contre l’incendie sur les territoires de desserte établis audit schéma
     
    Considérant que les dispositions de l’article 33 de ladite loi portant sur l’entraide entre les municipalités lorsqu’un incendie excède les capacités du  Service de sécurité incendie d’une municipalité ou de celles des ressources dont elle s’est assurée le concours par une entente prévue au schéma de couverture de risques
     
    Considérant que les coûts de cette aide lors d’interventions ou d’assistance du Service de sécurité incendie d’une autre municipalité, sont à la charge de la municipalité qui l’a demandée selon un tarif qui a fait l’objet d’une uniformisation dans le cadre du schéma de couverture de risques
            
    En Conséquence, sur proposition de conseiller M Denis Leclerc, appuyé par Mme Maryse Beauchesne il est résolu à l’unanimité des conseillers
    • que la municipalité de Chesterville accepte d’adopter la tarification proposée par la MRC D’Arthabaska, et ce selon la grille suivante ;
    Autopompe
    2005
    1ere Hre Hre supplémentaire Hre en attente au 1/3 du coût
    548.76 365.84 182.92
    Citerne 398.76 265.84 132.92
    Unité de secours      
     
     
     
     
     
     
     
     
    • Que les véhicules soient facturés au début de l’appel requérant le véhicule et jusqu’au moment où il quitte le lieu de l’intervention.  La tarification inclut l’opérateur du véhicule pour le temps mentionné.  Le temps du personnel excédentaire est facturé jusqu’à la remise normale du véhicule en fonction
    • Que lorsque l’intervention du véhicule sera annulé en route ou en arrivant sur les lieux d’une intervention il est facturé au 1/3 du tarif horaire incluant l’opérateur du véhicule pour la période visée.  Le personnel est payé pour le minimum d’heure selon les dispositions des ententes ou convention en vigueur pour chaque municipalité
    • Que cette nouvelle tarification mettra fin aux ententes relatives à l’établissement d’un plan d’aide mutuelle pour la protection contre l’incendie
    • Que la municipalité de Chesterville autorise le maire ou le maire suppléant ou le directeur du service de protection contre les incendies ou en son absence, son adjoint ou ses officiers à demander ou à fournir l’intervention ou l’assistance du Service de protection contre les incendies de la municipalité de Chesterville selon les termes et les conditions indiquées à la proposition de tarification édictée par le schéma de couverture de risque en protection incendie de la MRC D’Arthabaska aux municipalités ou aux ressources ci-après mentionnés
     
    2011-09-466                 Dépôt du rapport de l’inspecteur en bâtiment
    Mme Lise Setlakwe dépose le rapport préparé par Mme Marie-Pier Bédard
    2011-09-467                 Dépôt du rapport du comité du 150e
     
                                          Il n’y a pas eu de dépôt
     
    2011-09-468                 Dépôt du rapport du comité d’embellissement
     
                                          Il n’y a pas eu de dépôt
     
    2011-09-469                 Dépôt du rapport du comité du MADA
     
                                          Il n’y a pas eu de dépôt
     
    2011-09-470                 Résolution salariale des membres du comité du CCU
            
    Sur proposition de M Denis Leclerc et appuyée par M Jean François Camiré, il est résolu à l’unanimité des conseillers qu’un montant de 100.00 $ par rencontre soit alloué et ainsi divisé à parts égales entre les membres du comité, présents.
    Il est aussi résolu que le frais chargé pour une dérogation mineure soit modifié à 100.00 $
     
    2011-09-471                 Dépôt du rapport de la 3e voie
     
    Le projet va bien, nous avons approuvé le logo et nous sommes en attente de la livraison
     
    2011-09-472                 Comité de Sécurité Civile
                                         
    M le maire, Louis Lafleur fait un résumé de la rencontre avec la représentante de la sécurité publique, Mme Hélène Boisvert
     
    2011-09-473                 Question du Public
     
    Messieurs Luc Laroche, Jean Rock Mercier, Dominique Pépin ainsi que Mesdames Josée Lemieux, Mireille Pépin, Chantale Desharnais, Suzie Houle et Dominique Laquerre ont posés leurs questions et ont été répondus par M Le maire Louis Lafleur
     
                                         
    2011-09-474                 Varia Fermé
    Monsieur le Maire Louis Lafleur fait la lecture de la lettre de démission déposée par Monsieur le conseiller Claude Roy et la conseillère, Mme Micheline Vaillancourt. 
     
    2011-09-475                 À 20h15, l’agenda étant épuisé, la séance est levée
                                                                                           
     
     
     
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                                          M Louis Lafleur                               Mme Lise Setlakwe     
                                          Maire                                                Directrice général