Séances du conseil municipal

Procès verbaux 2011

    08-3-2011-PV Séance Extra Ordinaire- 18 août


    Procès-verbal de la séance Extraordinaire du conseil de la Municipalité de Chesterville

     
     
    Séance extraordinaire du conseil municipal de Chesterville tenue le 18 aout 2011 à la salle du conseil de l’école Saint-Paul à 17hr00.
     
    Sont Présents ; M Félix Larivière. M Jean François Camiré, Mme Maryse Beauchesne la séance a été présidée par monsieur le maire ; Louis Lafleur.
     
                                          Également présente, Mme Lise Setlakwe, directrice générale de la municipalité
     
    2011-08-445                 Lecture et adoption de l’ordre du jour
        
    Sur proposition de M Jean François Camiré, appuyé par M Félix Larivière, il est résolu à l’unanimité des conseillers d’accepter l’ordre du jour tel que présenter.
     
    2011-08-446                 Règlement d’emprunt 153 N.S. pour l’achat d’une rétrocaveuse
                         
    Sur proposition de monsieur Jean François Camiré et appuyé par monsieur Félix Larivière, il est résolu à l’unanimité des conseillers d’adopté le règlement d’emprunt 153 N.S. décrétant une dépense de 95 500,00$ et un emprunt de 95 500,00$ pour l’achat d’une rétro caveuse.
    ATTENDU que l’avis de motion 2011-08-443 du présent règlement a été dûment donné lors de la séance du conseil tenue le 17 août 2011, le conseil décrète ce qui suit ;
     
    Article 1 ; Le conseil est autorisé à faire l’achat de la rétrocaveuse louée pour répondre aux besoins pressants de la municipalité, étant donné qu’elle répond aux spécifications fournies par l’équipe de la voirie et qu’elle respecte le prix de la soumission la plus basse. Cette soumission avait été préparée par la Coop Prévert le 25 novembre 2010 ;
     
    Article 2 ; Le conseil est autorisé à dépenser une somme de 95 500,00 $ aux fins de ladite acquisition ;
     
    Article 3 ; Aux fins d’acquitter les dépenses prévues par ladite acquisition, le conseil est autorisé à emprunter une somme de 95 500,00 $ sur une période de 15 ans ;
     
    Article 4 ; Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est, par le présent règlement, imposé et il sera prélevé annuellement durant le terme de l’emprunt, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la municipalité, une taxe spéciale à un taux suffisant d’après leur valeur telle qu’elle apparaît au rôle d’évaluation en vigueur chaque année
     
    Article 5 ; S’il advient que le montant d’une affectation autorisée par le présent règlement est plus élevé que le montant effectivement dépensé en rapport avec cette affectation, le conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute autre dépense décrétée par le présent règlement et pour laquelle l’affectation s’avérerait insuffisante ;
     
    Article 6 ; Le conseil affecte à la réduction de l’emprunt décrété par le présent règlement toute contribution ou subvention pouvant lui être versée pour le paiement d’une partie ou de la totalité de la dépense décrétée par le présent règlement ;
     
    Article 7 ; Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
     
    2011-08-447                 Adjudication du contrat d’asphalte
     
    Considérant le budget alloué pour l’amélioration de notre réseau routier
    Considérant les soumissions reçues
    Pavage Veilleux $101.00 la tonne
    Sintra $108.00 la tonne
    Pavage Préfontaine $112.75 la tonne
    Sur proposition de monsieur Félix Larivière et appuyé par monsieur Jean François Camiré, il est résolu à l’unanimité des conseillers présents de donnés le contrat d’asphalte à Pavage Veilleux pour un montant de $101.00 la tonne pour un budget total ne dépassant pas $90 000.00
     
    2011-08-447-1              À 17hr15, l’agenda étant épuisé, la séance est levée
                                                                                           
     
     
     
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                                          M Louis Lafleur                               Mme Lise Setlakwe     
                                          Maire                                                Directrice générale