Séances du conseil municipal

Procès verbaux 2011

    02-2011-PV Séance Ordianire du 7 Février


    Procès-verbal de la séance Ordinaire du conseil  de la  Municipalité de Chesterville

     
     
    Séance ordinaire du conseil municipal de Chesterville tenue le 7 Février 2011 à la salle du conseil de l’école Saint-Paul à 19h00.
     
    Sont Présents ; M. Denis Leclerc, Mme Maryse Beauchesne,  M. Félix Larivière, Mme Micheline Vaillancourt, M. Claude Roy, M. Jean-François Camiré  sous la présidence du maire   M. Louis Lafleur.
     
    Également, présente, Mme Lise Setlakwe, directrice générale par intérim et secrétaire trésorière de la municipalité.
     
    2011-02- 257                  Lecture et adoption de l’ordre du jour
     
    Sur proposition de Mme Maryse Beauchesne, appuyé par M. Denis Leclerc, il est résolu à l’unanimité d’adopter l’ordre du jour tel que présenté.
     
    2011-02-258                   Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 10 janvier 2011
     
    La secrétaire trésorière a fait parvenir à tous les membres du conseil une copie du procès-verbal de la séance du 10 janvier  2011.
     
    Sur proposition de M Félix Larivière et appuyé par Mme Maryse Beauchesne, il est résolu à l’unanimité que la secrétaire soit dispensée de la lecture du dit procès-verbal et que celui-ci soit adopté.
     
    2011-02-259                             Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil du 11 janvier 2011
     
    La secrétaire trésorière a fait parvenir à tous les membres du conseil une copie du procès-verbal de la séance du 11 janvier  2011.
     
    Sur proposition de M. Denis Leclerc et appuyé par Mme Maryse Beauchesne, il est résolu à l’unanimité que la secrétaire soit dispensée de la lecture du dit procès-verbal et que celui-ci soit adopté.
     
     
     
     
     
     
    2011-02-260                             Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil du 17 janvier 2011
     
    La secrétaire trésorière a fait parvenir à tous les membres du conseil une copie du procès-verbal de la séance du 17 janvier  2011.
    Sur proposition de Mme Micheline Vaillancourt et appuyé par M. Félix Larivière, il est résolu à l’unanimité que la secrétaire soit dispensée de la lecture du dit procès-verbal et que celui-ci soit adopté.
     
    2011-02-261                   Questions du public portant sur les points à l’ordre du jour
     
    À 7 h 30 vient la période de questions prévue.  Cependant, il n’y a pas de public.
     
    2011-02-262                   Résolution d’embauche de la nouvelle secrétaire trésorière pour une période de probation de 6 mois donc jusqu’au 31 juillet 2011
     
                                           La nouvelle secrétaire trésorière, Mme Isabelle Dion, a été présentée aux membres du conseil.
     
    Sur proposition de M. Claude Roy et appuyé par Mme Maryse Beauchesne, il est résolu à l’unanimité que la nouvelle secrétaire soit embauchée pour une période de probation de 6 mois donc, jusqu’au 31juillet 2011.
     
    2011-02-263                   Résolution pour accepter qu’une stagiaire travaille au bureau municipal pour une période de 3 semaines
     
    Sur proposition de M. Jean-François Camiré et appuyé par M. Félix Leclerc, il est résolu à l’unanimité que la stagiaire, Mme Geneviève Lemay, travaille pour une période de 3 semaines au bureau de la municipalité.
     
     
    2011-02-264                   Résolution pour contacter l’archiviste afin qu’il vienne faire le travail pour le début du mois de mai
     
    Sur proposition de M. Félix Larivière et appuyé par M. Jean-François Camiré, il est résolu à l’unanimité que l’archiviste soit à notre bureau de la municipalité le 25 mai prochain pour une période de 3 semaines. Le coût total pour les trois semaines de travail sera de 2 911.92$
     
     
     
     
     
     
     
    2011-02-265                   Dépôt du rapport d’activités de l’inspecteur en bâtiment, Mme Marie Pier Bédard
                                          
              La directrice générale par intérim, Mme Lise Setlakwe dépose le rapport d’activités de l’inspecteur en bâtiment de la municipalité au 31 janvier 2011.
     
              Madame Marie Pier Bédard a donné 1 permis, celui-ci sans aucune valeur monétaire.
     
    2011-02-266                   Dépôt du rapport d’activités de l’inspecteur municipal,     M. Jean-Luc Hamel
    La directrice générale par intérim, Mme Lise Setlakwe, dépose le rapport d’activités de l’inspecteur municipal de la municipalité au 31 janvier 2011.
     
    2011-02-267                   Dépôt du rapport d’activités du service des incendies, M. Rémi Desharnais
     
    M. Denis Desharnais dépose le rapport des activités du service des incendies de la municipalité au 31 janvier 2011.
     
    2011-02-268                   Acceptation des comptes à payer et déjà payer par Accès D
     
    La liste des comptes à payer du mois de janvier 2011 de la municipalité de Chesterville totalisant. 56 580.73$ est soumis aux membres du conseil municipal.  Il y a aussi le dépôt de la liste des comptes payés par Accès D.
     
    Sur proposition de M. Félix Larivière et appuyé par M. Claude Roy, ladite liste est acceptée à l’unanimité.
     
    2011-02-269                      Dépôt du rapport des activités de fonctionnement au 31 janvier 2011
     
    La directrice générale par intérim, Mme Lise Setlakwe, dépose le rapport des activités du fonctionnement de la municipalité au 31 janvier 2011.
     
    2011-02-270                   Dépôt du rapport du comité des loisirs et bibliothèque
     
    M. Félix Larivière dépose le rapport des activités du comité des loisirs et bibliothèque pour le mois de janvier 2011.
     
     
    2011-02-271                   Dépôt du rapport du comité du 150e
     
    M. Félix Larivière dépose le rapport du comité du 150e.
     
    2011-02-272                   Dépôt du rapport du comité MADA et de la politique familiale
     
    Sujet reporté.
     
    2011-02-273                   Formation opérateur de pompe pour 12 pompiers à 630.00$ + salaire 30 hres à 10.00$ = 300.00$ pour un total de 7560.00$ + 3600.00$ = 11160.00$.  Nous devons y ajouter le transport du formateur, 30 km à 0,40$ (6 soirs et 2 jours) = 192.00$
     
    Sur proposition de M. Jean-François Camiré et appuyé par M. Denis Leclerc, il est résolu à l’unanimité de donner la formation d’opérateur de pompe aux 12 pompiers pour un montant total de 11 352.02$, ceci incluant le transport du formateur.
     
    2011-02-274                   Résolution permettant à Jean-Luc de faire l’achat de                                   nouveaux outils
     
    Sur proposition de M. Jean-François Camiré et appuyé par Mme Micheline Vaillancourt, il est résolu à l’unanimité que Monsieur Jean-Luc Hamel puisse faire l’achat des outils pour un montant total de 776.74$
     
    2011-02-275                   Présentation et adoption de la nouvelle tarification pour les permis
     
                                           Sur proposition de M. Félix Larivière et appuyé par M. Claude Roy, est adopté à l’unanimité la nouvelle tarification pour les permis de la municipalité.
     
      Règlement actuel Proposé par l’urbanisme
    Bâtiment principal -5000$ : 10$
    +5000$ : 25$
    50$
    Agrandissement, transformation bâtiment principal -5000$ : 10$
    +5000$ : 25$
    25$
    Bâtiment agricole -5000$ : 10$
    +5000$ : 25$
    50$
    Bâtiment commercial -5000$ : 10$
    +5000$ : 25$
    50$
    Bâtiment industriel -5000$ : 10$
    +5000$ : 25$
    100$
    Clôture ou haie 0$ 25$
    Excavation, remblai, terrassement -5000$ : 10$
    +5000$ : 25$
    25$
    Affichage 0$ 25$
    Rénovation
    -5000$
    10$ 25$
    Rénovation
    +5000$
    25$ 25$
    Démolition 10$ 25$
    Déplacement 10$ 25$
    Changement d’usage 10$ 25$
    Exploitation carrière, sablière 0$ 100$
    Exploitation carrière, sablière (en activité) 0$ 100$
    Puits 25$ 25$
    Fosse septique 25$ 25$
    Interventions rives et littoral 0$ 35$
    Festival 0$ 25$
    lotissement 0$ 25$
    Éoliennes domestiques 0$ 100$
    Éolienne 0$ 1000$
    piscine 0$ 25$
    Bâtiment accessoire -5000$ : 10$
    +5000$ : 25$
    25$
     
     
    2011-02-276                   Modalités de mise en ligne des rapports de taxes
     
                                           ATTENDU QUE les revenus des transactions seront partagés entre GFI (65%) et le client (35%) (voir notes complémentaires à cet effet) ;
     
                                           ATTENDU QUE le prix de vente minimum par transaction est fixé à 7,50$ pour un notaire et une institution financière ;
     
                                           ATTENDU QUE le partage des revenus est en fonction du prix réel de la transaction ;
     
                                           Sur proposition de Mme Maryse Beauchesne et de M. Jean-François Camiré, il est résolu à l’unanimité de contracter avec GFI Solutions d’affaires pour mise en ligne pour une somme de 2 328.05$.
     
    2011-02-277                   Résolution Vidéotron
                                          
    ATTENDU QUE Vidéotron ltée projette l’installation de système(s) d’antenne(s) de radiocommunication et de radiodiffusion sur le territoire de la Ville (Municipalité) de Chesterville;
     
    ATTENDU QUE la Ville a pris connaissance du projet d’implantation d’un système d’antenne(s) de radiocommunication et de radiodiffusion ;
     

    ATTENDU QUE dans le cadre de cette procédure, un avis favorable relatif à l’emplacement proposé pour l’installation de systèmes d’antennes de radiocommunications et de radiodiffusion sur le territoire municipal est requis;
     
    ATTENDU QUE la procédure de CPC-2-0-03 d’Industrie Canada s’applique à l’installation de systèmes d’antennes de radiocommunications et de radiodiffusion, laquelle procédure découle de l’application de la Loi sur la radiocommunication;
     
     
    ATTENDU QUE le site visé constitue le site de moindre impact compte tenu des impératifs d’ordre technique avec lesquels doit également composer le promoteur;
     
    ATTENDU QUE la municipalité est favorable au projet d’implantation d’un système d’antenne de radiocommunications et de radiodiffusion, soumis par Vidéotron Ltée et d’acheminer copie de cette résolution à Vidéotron Ltée à l’attention de Tumberrello, représentant de Vidéotron.
     
    Sur proposition de Mme Micheline Vaillancourt, appuyé par M. Denis Leclerc, est adopté à l’unanimité le projet d’implantation d’un système d’antennes ;
     
     
    2011-02-278                   RÉSOLUTION
     
    CONSIDÉRANT QUE Vidéotron ltée doit s’adresser à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) pour l’implantation d’une tour de télécommunications;
     
    CONSIDÉRANT QU’une entente a été conclue entre Vidéotron ltée et le propriétaire du terrain pour l’implantation de ladite tour;
     
    CONSIDÉRANT QUE l’implantation de structures de télécommunications est soumise aux lois du Parlement du Canada et que par conséquent la réglementation municipale n’est pas opposable au projet soumis ;
     
    CONSIDÉRANT QUE  le projet s’inscrit dans les objectifs de la loi sur les télécommunications en favorisant le développement des télécommunications au Canada, en permettant l’accès aux Canadiens dans toutes les régions à des services de télécommunication sûrs, abordables et de qualité et en permettant d’accroître l’efficacité et la compétitivité des télécommunications canadiennes 
    CONSIDÉRANT QUE le projet d’implantation de la tour est conforme au Code de sécurité 6 de Santé Canada;
     
    CONSIDÉRANT QUE  le lot visé par la demande FAIRE DESCRIPTION (ENCLAVEMENT, TERRE EN FRICHE, TOPO, ETC.) ;
     
     
    CONSIDÉRANT QUE  le site choisit pour l’implantation de la tour est celui de moindres impacts sur les activités agricoles ;
     
     
    CONSIDÉRANT QUE  le projet d’implantation d’une tour de télécommunications n’altérera pas l’homogénéité de la communauté agricole ;
     
     
    CONSIDÉRANT QUE  le projet n’est pas de nature à empêcher la consolidation des exploitations agricoles actuelles et futures ;
     
     
    CONSIDÉRANT QU’il n’y a pas, ailleurs sur le territoire et hors de la zone agricole, d’espace approprié disponible pour l’implantation de la tour afin d’assurer la continuité et le fonctionnement adéquat du réseau de télécommunications ;
     
    CONSIDÉRANT QUE pour transmettre le formulaire du demandeur à la CPTAQ, nous devons lui joindre une résolution d’appui;
     
    EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame Micheline Vaillancourt et appuyé par Monsieur Denis Leclerc QUE ce Conseil appuie la demande à la CPTAQ de Vidéotron ltée.
     
     
     
    2011-02-279                   Entente inter municipale loisir Victo
     
    Sur proposition de M. Félix Larivière et appuyé par M. Jean-François Camiré, il est résolu à l’unanimité que les frais qui seront chargés en 2011 par la ville de Victoriaville s’élèvent à 190.00$ par utilisateur.
     
     
     
     
     
     
     
    2011-02-280                   Soumission pour papeterie
     
      Buro Pro Héon Nadeau Hébert 2001
    Carte d'affaires Recto 4 couleurs Process      
    250 44.95 105 90
    500 69.95 113 100
    1000 104.95 124 120
    Graphisme 60 $45\hre Gratuit
           
    Enveloppes régulières #10- 4 coul Process      
    1000 325 348 230
    2500 405 410 300
    5000 545 495 390
    Graphisme 20 $45\hre Gratuit
           
    Papier Entête - 4 coul Process      
    1000 285 242 195
    2500 365 415 210
    5000 470 555 240
    Graphisme 15 $45\hre Gratuit
           
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
                                           Sur proposition de M. Jean-François Camiré et appuyé de Mme Micheline Vaillancourt, il est accepté à l’unanimité que nous prendrons la soumission la moins coûteuse soit celle de Hébert 2001.
     
    2011-02-281                             Règlement d’emprunt temporaire relatif au règlement no 151 ns
                                                     Sur proposition de M. Jean-François Camiré et appuyé de Mme Micheline Vaillancourt, il est accepté à l’unanimité d’autoriser Mme Lise Setlakwe, directrice générale par intérim à signer un règlement d’emprunt temporaire à la Caisse populaire de Victoriaville au montant de $  $235 000.00 relatif au règlement No 151ns pour l’exécution pour l’exécution des travaux de réfection de la rue Du Repos afin de payer les divers frais déjà engagés par le début des travaux ainsi que les dépenses à venir en lien avec le présent règlement. 
     
    2011-02-282                   Règlement d’emprunt temporaire relatif au règlement no 152 ns
                                                     Sur proposition de M. Claude Roy et appuyé de Mme Maryse Beauchesne, il est accepté à l’unanimité d’autoriser Mme Lise Setlakwe, directrice générale par intérim à signer un règlement d’emprunt temporaire à la Caisse populaire de Victoriaville au montant de $  $1 116 853.00 relatif au règlement No 152ns pour l’exécution pour l’exécution des travaux de réfection de la rue De la Plaisance afin de payer les divers frais déjà engagés
     
                                           par le début des travaux, ainsi que les dépenses à venir en lien avec le présent règlement
     
     
    2011-02-283                   Résolution de conformité des travaux effectués dans les rue Campagna, Roux et de L’Accueil.
     
    Sur proposition de M. Claude Roy et appuyé de Mme Maryse Beauchesne, il est accepté à l’unanimité
     
    -D’approuver les dépenses pour les travaux exécutés sur le ou les chemins Campagna, Roux et de L’Accueil pour un montant subventionné de 20 000.00 $ dont 8000.00 $ est payable en 2011 et 8000.00 $ est payable en 2012, conformément aux exigences du ministère des Transports.
     
    -Que les travaux ont été exécutés conformément aux présentes dépenses sur la ou les routes dont la gestion incombe à la municipalité et que le dossier de vérification a été constitué.
     
    2011-02-284                   Résolution de conformité des travaux effectués dans les rue Campagna, Roux et de L’Accueil.
    Sur proposition de Micheline Vaillancourt et appuyé de M Denis Leclerc, il est accepté à l’unanimité
    -D’approuver les dépenses pour les travaux exécutés sur le ou les chemins Campagna, Roux et de L’Accueil pour un montant subventionné de $37969.00               Conformément aux exigences du ministère des Transports.
    -Que les travaux ont été exécutés conformément aux présentes dépenses sur la ou les routes dont la gestion incombe à la municipalité et que le dossier de vérification a été constitué.
     
    2011-02-285                   Varia
     
    La journée d’étude organisée par l’Ordre des urbanistes du Québec concernant « Urbanisme et développement durable, passer de la vision à l’action »
     
    Étant donné, la collaboration de madame Renée Beauregard du CLD ;
     
    Étant donné, qu’il n’y aura aucun frais pour cette journée autre que le kilométrage ;
     
    Sur proposition de M Jean-François Camiré  et appuyé par M. Denis Leclerc, il est accepté à l’unanimité que Madame Lise Setlakwe participera à cette journée d’étude se déroulant le 10 mars 2011 à l’Hôtel des Gouverneurs à Montréal.
     
     
    2011-02-286                   A  21 H 030, l’agenda étant épuisé, la séance est levée
                                                                                               
     
                                           ______________________                                       ____________________
                                           M Louis Lafleur                                  Mme Lise Setlakwe                        
                                           Maire                                                  Secrétaire-Trésorière
                                                               Par intérim