Séances du conseil municipal

Procès verbaux 2011

    07-2011-PV Séance Ordinaire du 4 juillet


    Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Chesterville

     
    Séance ordinaire du conseil municipal de Chesterville tenue le 4 juillet 2011 à la salle du conseil de l’école Saint-Paul à 19 h 07.
     
    Sont Présents ; M Denis Leclerc, M Félix Larivière. Mme Micheline Vaillancourt, M Jean François Camiré, Mme Maryse Beauchesne. La séance a été présidée par monsieur le maire ; Louis Lafleur.
     
    Également présente, Mme Lise Setlakwe, directrice générale de la municipalité.
     
     
    2011-07-394                 Lecture et adoption de l’ordre du jour
     
    Sur proposition de Mme Maryse Beauchesne, appuyée par Mme Micheline Vaillancourt, il est résolu à l’unanimité des conseillers d’accepter l’ordre du jour tel que présenté.
     
     
    2011-07-395                 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 6 juin 2011
     
    Sur proposition de M Denis Leclerc et appuyée par Mme Maryse Beauchesne, il est résolu à l’unanimité des conseillers que la directrice soit dispensée de la lecture du dit procès-verbal et que celui-ci soit adopté.
     
     
    2011-07-396                 Questions du public portant sur les points à l’ordre du jour
     
    Aucune question n’est soulevée lors de cette période de questions portant sur les points de l’ordre du jour. 
     
     
    2011-07-397                 Dépôt du rapport des activités de fonctionnement au 30 juin 2011
     
    La directrice générale, madame Lise Setlakwe, dépose le rapport des activités de fonctionnement de la municipalité au 31 mai 2011.
     
     
    2011-07-398                 Dépôt de la liste des comptes déjà payés par Accès D
     
    La liste des comptes déjà payés par Accès D du mois de juin  2011 de la municipalité de Chesterville est soumise aux membres du conseil municipal. 
     
     
     

     
     
     
     
    2011-07-399                 Dépôt de la liste des comptes à payer par la municipalité
     
    La liste des comptes à payer du mois de juin 2011 de la municipalité de Chesterville totalisant une somme de 388 992.52 $ est soumise aux membres du conseil municipal. 
    Sur proposition de M Jean François Camiré et appuyée par Mme Maryse Beauchesne, que la liste est acceptée à l’unanimité des conseillers.
     
     
    2011-07-400                 Demande de Remboursement présenté par le citoyen M Luc Laroche
     
                                          Considérant l’information reçue par la municipalité de son aviseur légal, Maître Claude Caron.
                                          Sur proposition de M Denis Leclerc et appuyée par M Jean François Camiré, il est résolu à l’unanimité des conseillers de refuser la demande de remboursement de M. Luc Laroche.
     
     
    2011-07-401                 Dépôt du rapport du maire
     
                                          M Le maire Louis Lafleur fait la lecture et dépose soin rapport.
     
     
    2011-07-402                 Dépôt du rapport de la directrice générale
     
                                          Aucun dépôt n’a été fait pour cette séance, le nouveau rapport sera présenté à la prochaine séance du 8 août prochain.
     
     
    2011-07-403                 Engagement d’une aide administrative
     
                                          Sur proposition de M Félix Larivière et appuyée par Mme Micheline Vaillancourt, et acceptée à l’unanimité des conseillers de procéder à l’embauche de Mme Mélanie Jolicoeur comme aide administrative pour une période probatoire de 6 mois.
     
     
    2011-07-404                 Dépôt de la Régie des Hameaux
     
                                          La Régie des hameaux dépose une demande visant la création d’un                                       fonds de roulement.
     
     

     

     
     
     2011-07-405                Permis de Colportage
     
                                          Sur proposition de M Denis Leclerc, appuyé par Mme Micheline Vaillancourt, et accepté à l’unanimité des conseillers, il est résolu d’interdire toute forme de colportage dans la municipalité.  Un permis gratuit de porte-à-porte sera disponible gratuitement aux organismes de la municipalité exclusivement.
     
     
     2011-07-406                Résolution d’intérêt à travailler avec la municipalité de Ste-Hélène-de-Chester
     
                                          Sur proposition de Mme Micheline Vaillancourt, appuyée par M Jean François Camiré, et accepté à l’unanimité des conseillers, il est affirmé l’intérêt de la municipalité de travailler avec la municipalité de Ste-Hélène-de-Chester à travailler dans l’élaboration d’une étroite collaboration au niveau des services incendie pouvant aller jusqu’à une forme de régie interne.
     
     
    2011-07-407                 Dépôt du rapport de l’inspecteur municipal
     
                                          M Jean Luc Hamel dépose son rapport. Il nous informe que le projet de stationnement à l’entrée du village a été refusé par le MTQ.
     
     
    1.                  Programmation des travaux pour le TECQ
     
    ATTENDU QUE :
    • la municipalité a pris connaissance du Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernemental dans le cadre du programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2010 à 2013;
    • la municipalité doit respecter les modalités de ce guide qui       s’appliquent à elle pour recevoir la contribution   gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre du ministre des Affaires municipales, des Régions et de        l’Occupation du territoire.
     
    Sur proposition de M Jean François Camiré, appuyée par M Denis Leclerc, et accepté à l’unanimité des conseillers,
     
     
     
     
     
     

    IL EST RÉSOLU QUE :
    • la municipalité s’engage à respecter les modalités guide qui s’appliquent à elle ;
    • la municipalité s’engage à être seule responsable et à dégager le Canada et le Québec de même que leurs ministres, hauts fonctionnaires, employés et mandataires de toute responsabilité quant aux réclamations, exigences, pertes, dommages et coûts de toutes sortes ayant comme fondement une blessure infligée à une personne, le décès de celle-ci, des dommages causés à des biens ou la perte de biens attribuable à un acte délibéré ou négligent découlant directement ou indirectement des investissements  réalisés au moyen de l’aide financière obtenue dans le cadre du programme de la TECQ 2010-2013 ;
    • la municipalité approuve le contenu et autorise l’envoi au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire de la programmation de travaux jointe à la présente et de tous les autres documents exigés par le Ministère en vue de recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire ;
    • la municipalité s’engage à réaliser le seuil minimal d’immobilisations en infrastructures municipales fixé à 28 $ par habitant par année, soit un total de 112 $ par habitant pour l’ensemble des quatre années du programme ;
    • la municipalité s’engage à informer le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire de toute modification qui sera apportée à la programmation de travaux approuvée par la présente résolution ;
    Rue 2011 2012 2013 Total
    Rang Desharnais 185000.00     185000.00
    La cote du Craig sud   30000.00       30000.00
    Rang Hinse   37000.00       37000.00
    Rang Couture     75000.00     75000.00
    Rang Fréchette   125000.00   125000.00
    Rang Boutin     35000.00     35000.00
    Rang Gagnon       30000.00   30000.00
    Rang Boutin     100000.00 100000.00
      252000.00 235000.00 130000.00 617000.00
    • de présenter la programmation des travaux telle que voici :

     
     
     
     
    2011-07-409                 Dépôt du rapport du directeur incendies
     
                                          M Rémi Desharnais dépose son rapport. M Desharnais s’informe sur les paies de vacance dues aux pompiers. Un suivi sera fait par Mme Lise Setlakwe.
     
     
    2011-07-410                 Dépôt du rapport de l’inspecteur en bâtiment
     
                                          Mme Marie-Pier Bédard dépose son rapport.
     
     
    2011-07-411                 Dépôt du rapport du comité du 150e
     
                                          M Louis Lafleur dépose le rapport du comité du 150e .
     
     
    2011-07-412                 Dépôt du rapport Comité des Loisirs
     
                                          M Félix Larivière dépose le rapport de trésorerie du comité des loisirs pour l’année 2010.
     
     
    2011-07-413                 Suivi sur le Projet de la 3e voie
     
                                          Il est demandé de recevoir davantage d’informations sur l’intégration de la 3e voie dans la municipalité.  M Robert Béliveau sera consulté à ce sujet.
     
     
    2011-07-414                 Règlement d’emprunt 150ns pour l’achat d’une rétrocaveuse                               
    Étant donné que le Mamrot nous exige de procéder à la tenue d’un registre suite à l’adoption du présent règlement ;
     
    Étant donné que pour ce faire il y a des dates importantes à respecter ;
     
    Sur proposition de monsieur Denis Leclerc et appuyé par monsieur Jean François Camiré, il est résolu à l’unanimité des conseillers d’adopter à nouveau le règlement d’emprunt 150ns tel que adopté avec la résolution 2011-04-334  comme suit ;
     
    Règlement numéro 150ns décrétant une dépense de 95 500,00$ et un emprunt de 95 500,00$ pour l’achat d’une rétro caveuse.
    ATTENDU que l’avis de motion (2011-03-314) du présent règlement a été dûment donné lors de la séance du conseil tenue le 8 mars 2011, le conseil décrète ce qui suit ;
     

    Article 1 ; Le conseil est autorisé à faire l’achat de la rétro caveuse louée pour répondre aux besoins pressants de la municipalité, étant donné qu’elle répond aux spécifications fournies par l’équipe de la voirie et qu’elle respecte le prix de la soumission la plus basse. Cette soumission avait été préparée par la Coop Prévert le 25 novembre 2010 ;
     
    Article 2 ; Le conseil est autorisé à dépenser une somme de 88 500,00 $ aux fins de ladite acquisition ;
     
    Article 3 ; Aux fins d’acquitter les dépenses prévues par ladite acquisition, le conseil est autorisé à emprunter une somme de 88 500,00 $ sur une période de 15 ans ;
     
    Article 4 ; Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est, par le présent règlement, imposé et il sera prélevé annuellement durant le terme de l’emprunt, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la municipalité, une taxe spéciale à un taux suffisant d’après leur valeur telle qu’elle apparaît au rôle d’évaluation en vigueur chaque année ;
     
    Article 5 ; S’il advient que le montant d’une affectation autorisée par le présent règlement est plus élevé que le montant effectivement dépensé en rapport avec cette affectation, le conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute autre dépense décrétée par le présent règlement et pour laquelle l’affectation s’avérerait insuffisante ;
     
    Article 6 ; Le conseil affecte à la réduction de l’emprunt décrété par le présent règlement toute contribution ou subvention pouvant lui être versée pour le paiement d’une partie ou de la totalité de la dépense décrétée par le présent règlement ;
     
    Article 7 ; Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
     
     
    2011-07-415                 Renouvellement du règlement d’emprunt No 129
     
    Sur proposition de M. Denis Leclerc et appuyé par M. Félix Larivière, il est résolu à l’unanimité des conseillers de renouveler le prêt concernant le règlement d’emprunt portant le numéro 129 pour le montant de $89700.00 avec la Caisse Populaire et que Mme Lise Setlakwe est habilitée à signer.
     
     
    2011-07-416                 Question du public
     
                                          Était présent M René Boisvert, Mme Marlène Desharnais. Ils ont posé leur question et été répondu par M Le Maire Louis Lafleur.
     
     

     
     
     
     
    2011-07-417                 À 20h51, l’agenda étant épuisé, la séance est levée
                                                                                           
     
     
     
                                          ______________________             ____________________
                                          M Louis Lafleur                               Mme Lise Setlakwe     
                                          Maire                                                Directrice générale