Séances du conseil municipal

Procès verbaux 2011

    2- PV 4 Décembre 2000


    Procès verbal d’une séance ordinaire du conseil municipal de Chesterville tenue le 4 décembre 2000 à la salle municipale de l’école Saint-Paul à 20 heures
     
    Sont présents : Son honneur le maire Madame Gisèle Bergeron, et Messieurs les conseillers Simon Desharnais, René Laroche, Renaud Monfette, Rejean Grenier et Jacques Breton.
     
    00-12-134

    Approbation du procès verbal

    La secrétaire-trésorière a fait parvenir à tous les membres du Conseil une copie du procès verbal de la séance du 6 novembre 2000
    Sur proposition de, René Laroche,appuyé de Réjean Grenier , il est unanimement résolu  que le procès verbal du 6 novembre 2000 soit approuvé tel que présenté.
     
    00-12-135

    Correspondance

    Fête des enfants
    Il est unanimement résolu de contribuer à la fête des enfants qui aura lieu le10 décembre à Chesterville en remettant un montant de $200.au comité organisateur incluant les coûts de location de la salle de l’école
     
    00-12-136
    Avis de non-contrevenance
    Il est unanimement résolu  d’émettre un avis de non-contrevenance à GSI Environnement qui prévoit d’effectuer la valorisation agricole et en milieux dégradés des produits tels que :composts,cendres,boues de papetières,boues de désencrage, boues municipales stabilisées dans notre municipalité.
     
    00-12-137
    Demande d’appui
    Le maire de la ville de Victoriaville demande que la municipalité de Chesterville les appuie concernant le nom du mont Saint-Michel.
    Il est unanimement résolu que la municipalité de Chesterville n’a pas à s’associer à la décision de la Ville de Victoriaville
     
    00-12-138
    Appui à la CGRBF
    Il est proposé par René Laroche, appuyé de Jacques Breton et unanimement résolu que la municipalité de Chesterville, appuie la Corporation de gestion des rivières des Bois-Francs  concernant la demande d’aide financière auprès du Conseil Régional de Concertation et de Développement Centre-du-Québec visant à restaurer le barrage de Notre-Dame-de-Ham
     
    La réfection du barrage qui a été partiellement détruit lors d’une crue des eaux  est un élément très important pour la conservation du patrimoine régional et la satisfaction de la clientèle des pêcheurs.
     
    00-12-139
    Formation
    Il est unanimement résolu d’autoriser Madame Marcelle Lachapelle à la séance de formation concernant la consultation des banques de données facilitant l’accès aux articles de revues ou de quotidiens sur Internet.
     
    Entrevue
    00-12-140
    Projet de fusion
    Monsieur Yvon Beaudoin  présent à la séance propose que la municipalité de Chesterville communique avec d’autres municipalités pour connaître leur opinion  sur les fusions municipales.
    Il est unanimement résolu que la municipalité de Chesterville communique avec les municipalités de Tingwick, St-Rémi et Notre-Dame de Ham s’ils acceptent de se rencontrer pour discuter d’une possibilité de conclure une entente ayant pour objet de faire effectuer une étude sur l’opprotunité de regrouper nos territoires
     
     
     
    00-12-141
    Approbation des comptes
    Après la consultation des comptes par les membres du Conseil, il est proposé par Simon Des harnais appuyé par Réjean Grenier et unanimement résolu d’accepter et payer les comptes du mois dont la liste est annexée au procès verbal
     
    La secrétaire-trésorière certifie que des fonds sont disponibles pour les montant annexés dont le total se chiffre à 57 742.68
     

    Rapport de l’inspecteur municipal

    00-12-142

    Dommages

    Monsieur Réjean Ducharme nous informe que le 21 novembre 2000,Transport Gauthier a endommagé considérablement le traitement de surface en face du 6401 rang Hince  Il est unanimement résolu de faire effectuer une évaluation des dommages et d’expédier le coût des travaux de réparation à Transport Gauthier de Warwick.
     
    00-12-143

    Echange de service

    Il est unanimement résolu  que Jeannot Desharnais entretiendra gratuitement la cour de l’école en dehors des heures de classe et en échange, la municipalité de Chesterville lui fournira le sable nécessaire pour le sablage de la cour de l’école durant la période hivernale  Cette résolution  se renouvellera automatiquement par périodes successives d’un an et pourra être mis fin  à l’expiration de toute période de renouvellement. par l’une des parties en adressant à l’autre un avis écrit à cet effet
     
    00-12-144

    Conditions de travail

    Il a été entendu avec Messieurs Réjean Ducharme et Jean-Luc Hamel que:
     
    durant la période hivernale ils seront rémunérés à la semaine. Le salaire sera l’équivalent de 40 heures par semaine au taux de chacun.  Les jours de fêtes seront payés en surplus seulement  s’ils doivent travailler à l’entretien des chemins le jour de la fête. La période hivernale  est du 19 novembre 2000 au 7 avril 2001
     
    durant toute l’année 2001 aucune heure supplémentaire sera défrayée à moins d’une autorisation de la part du Conseil municipal à cet effet. Monsieur Ducharme travaillera 48 semaines et aura 4 semaines de vacances tandis que Monsieur Hamel travaillera 49 semaines et aura 3 semaines de vacances.
     

    Rapport de l’inspecteur en bâtiments

    En novembre trois permis de construction et un permis d’installation septique ont été émis pour une valeur totale de 125 000.$
     
    00-12-145

    Engagement de l’inspecteur en bâtiments

    Il est unanimement résolu de retenir les services de Madame Lyse Côté à titre d’inspecteur en bâtiments en remplacement de Madame Pauline Poisson à compter du 1er janvier 2001 .Les conditions d’engagement seront les mêmes que Madame Pauline Poisson.
     

    Rapport du service-incendie

    Monsieur Martin Germain remet sa démission au poste de pompier volontaire effective le 1er janvier 2001

     

    00-12-146

    Autorisation de signature

    Convention avec CRSBPCQLM

    Il est unanimement résolu d’autoriser la maire Madame Gisèle Bergeron et la secrétaire-trésorière à signer conjointement  la convention entre le Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Centre-du-québec de Lanaudière et de la Mauricie Inc et la municipalité de Chesterville concernant les obligations des parties au regard de l’utilisation des banques de données qui dépouille l’information publiée dans certains périodiques, quotidiens et hebdomadaires ( La Presse, Le Devoir, Le Soleil, Le droit, L’Actualité, Le Nouvelliste etc.)

     

    00-12-147

    Intégration de folios

    Il est unanimement résolu

     

    Que le titulaire consente à ce que le ou les folios qu’il détient à la caisse de St-Paul de Chester soient intégrés au service AccèsD Affaires de la municipalité de Chesterville

     

    Que les modalités de fonctionnement décrites au formulaire <> de la municipalité de Chesterville s’appliquent nonobstant toute convention relative au fonctionnement des folios et des comptes désignés au formulaire <> toute résolution relative aux opérations, aux signatures ou tout autre document de même nature en possession de la caisse où le ou les folios et comptes sont détenus

     

    Que la secrétaire-trésorière soit désignée administrateur principal aux fins d’utilisation du service AccèsD Affaires et qu’il soit investi de tous les pouvoirs nécessaires à cette fin.

     

    Que la municipalité de Chesterville et les représentants  qu’elle aura dûment désignés soient autorisés à effectuer des opérations au ou aux folios au moyen du service AccèsD Affaires, nonobstant toute convention relative au fonctionnement du ou des folios, toute résolution relative aux opérations, aux signatures ou tout autre document de même nature en possession de la caisse ou des caisses où le ou les folios et comptes sont détenus ;

     

    Que la secrétaire-trésorière  soit autorisée à signer pour et au nom du titulaire, tout document requis ou utile pour donner plein effet aux présentes

     

    00-12-148

    Demande du Conseil d’établissement de l’école St-Paul

    Le Conseil d’établissement demande que l’accès à la bibliothèque municipale soit rendue possible pour tous les élèves de l’école aux heures de classe et que ces derniers puissent y emprunter des livres selon un mode de fonctionnement convenu entre l’école et la municipalité.

     

    Il est unanimement résolu que la municipalité de Chesterville accepte de rendre accessible la bibliothèque municipale pour les élèves de l’école à condition que la Commission–scolaire s’engage à défrayer le salaire de la responsable de la bibliothèque qui s’occupera de l’ouverture des locaux, et du contrôle du prêt des livres durant toute l’activité.  Un mode de fonctionnement devra être établi avec la responsable de la bibliothèque.

     

    00-12-149

    Surveillance lors de la fête des enfants

    Lors de la fête des enfants qui se tiendra le 10 décembre prochain, il est unanimement résolu que la municipalité de Chesterville retient les services  de Madame Lucie Leclerc, Messieurs Renaud Monfette,(conseiller) Daniel Bédard, Denis Champoux Réjean Grenier,(conseiller) Rémi Desharnais, et Jacques Breton (conseiller) pour la surveillance, le maintien de l’ordre et la sécurité sur les lieux durant toute l’activité. I

     

     

     

    00-12-150

    Avis de motion

    Monsieur Réjean Grenier donne avis de motion qu’à une séance subséquente, il sera présenté un règlement fixant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l’année 2001

     

    00-12-151

    Recommandation à la C.P.T.A.

    Demande de Gagnon Magella & als

     

    Considérant que Gagnon Magella et als, demandeur désirent obtenir une autorisation de morceller une partie du  lot 119-120 pour conserver les deux chalets existants depuis 1972 et vendre l’excédent pour l’exploitation de l’érablière ;

     

    Considérant que les chalets bénéficient d’un droit acquis mais, pour avoir accès aux chalets , il est nécessaire de morceller une plus grande partie que la superficie autorisée par le droit acquis

     

    Considérant que la superficie visée se compose de friche et  d’une plantation de pin, on n’y retrouve aucune érable ;

     

    Considérant que la demande ne contrevient à aucun des règlements municipaux le requérant devra cependant respecter tous les autres règlements  relatifs à ces usages s’il y a lieu ;

     

    En conséquence, il est unanimement résolu  d’appuyer la demande de Gagnon Magella & als auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec.

     

    00-12-152

    Demande de Normand Levasseur

    Considérant que Monsieur Normand Levasseur désire acheter une partie du lot 232 pour lui permettre d’y installer un champ d’épuration et d’avoir accès à sa source d’eau ;

     

    Considérant qu’actuellement Monsieur Levasseur ne peut faire l’installation d’un champ d’épuration  sur la superficie qu’il possède actuellement  qui se compose de roc et  d’une terre argileuse.

     

    Considérant  que l’autorisation de la demande lui permettrait d’installer un champ d’épuration conforme à la réglementation et avoir accès à son puits d’eau potable ;

     

    Considérant que la demande ne contrevient à aucun des règlements municipaux et n’a aucun impact sur l’agriculture 

     

    En conséquence, il est unanimement résolu que la municipalité de Chesterville recommande à la Commission de protection du territoire agricole du Québec d’accepter la demande de Monsieur Normand Levasseur.

     

    00-12-153

    Cession de terrain route 161

     

    Considérant qu’à la séance du 2 avril 1962 un règlement a été adopté pour fermer les sections de route  inutiles à la circulation suite à la réfection du chemin sur la route

    161 (rang 10)

     

    Considérant qu’en vertu de l’article 739 du code municipal, la municipalité peut aliéner à titre gratuit l’assiette d’un chemin aboli 

     

    En conséquence, il est unanimement résolu que la municipalité de Chesterville remet à titre gratuit à tous les propriétaires riverains l’assiette de l’ancien chemin de la route 161 (rang 10) tel que décrit au règlement no 2  de la municipalité du Canton de Chester-Ouest en date du 5 mars 1962 et ce chemin sera à la charge de l’occupant dudit terrain.

     

     

     

     

     

    00-12-154

    Demande de Monsieur Denis Lallier (militaire)

     

    Monsieur Lallier demande l’autorisation que de 100 à 120 militaires tiennent un exercice de reconnaissance dans notre municipalité du 19 au 23 février 2001.

    Il est unanimement résolu d’accepter cette demande. Il est entendu que le groupe s’occupent de l’information auprès des contribuables et des frais occasionnés par cette activité. La municipalité se dégage de toutes responsabilités que ce soit

     

    Vacance de la secrétaire-trésorière

    Du 22 janvier au 5 février 2001 le bureau municipal sera fermé à l’occasion des vacances de la secrétaire-trésorière

     

     

    Clôture de la séance à 22 h30
     
    Maire :__________________________________
     
    Sec.trés :_________________________________