Séances du conseil municipal

Procès verbaux 2011

    1- PV 6 Novembre 2000


    Procès verbal d’une séance ordinaire du conseil municipal de Chesterville tenue le 6 novembre 2000 à la salle municipale de l’école Saint-Paul à 20 heures
     
    Sont présents : Son honneur le maire Madame Gisèle Bergeron, Madame la conseillère Chantal Desharnais  et Messieurs les conseillers Simon Desharnais, René Laroche, Renaud Monfette, Réjean Grenier et Jacques Breton.
     
    00-11-119

    Approbation du procès verbal

    La secrétaire-trésorière a fait parvenir à tous les membres du Conseil une copie du procès verbal de la séance du 2 octobre 2000
    Sur proposition de Jacques Breton, appuyé de Réjean Grenier, il est unanimement résolu  que le procès verbal du 2 octobre 2000 soit approuvé tel que présenté
     

    Correspondance

    Invitation
    Colloque de la MRC samedi le 25 novembre de 8h30 à 13h00 à la salle communautaire de Ham-Nord.
     
    Plainte

    Un propriétaire du Domaine de la Halte se plaint que son voisin a un système d’égout non réglementaire qui dégage des mauvaises odeurs. La plainte sera transmise à l’inspecteur en bâtiments

     

    Territoire agro-forestier

    Le Comité consultatif agricole a adopté une recommandation au conseil de la MRC d’Athabaska dans le but d’introduire dans le schéma d’aménagement, deuxième génération, certains tronçons de chemin identifiés par notre municipalité, en bordure desquels serait permise la construction résidentielle sur des terrains d’une grandeur minimale de 5 acres (2 hectares)

     
    00-11-120

    Appui à l’industrie automobile au Québec

     
    Attendu que l’usine de Boisbriand est la seule usine fabriquant des automobiles au Québec ;
     
    Attendu que ses activités ont un impact économique important à travers toutes les régions du Québec ;
     
    Attendu que par sa main-d’œuvre de qualité, le Québec est un atout pour l’industrie automobile ;
     
    Attendu que le Québec possède des ressources naturelles à des coûts concurrentiels tel que l’hydro-électricité et les alumineries, ce qui favoriserait l’industrie automobile ;
     
    En conséquence, il est unanimement résolu que le Conseil municipal de Chesterville demande à Général Motors de considérer l’usine de Sainte-Thérèse dans l’octroi d’un nouveau modèle, pour que le Québec conserve le peu de part qu’il a dans l’industrie automobile.

     

    00-11-121

    Appui à ARC et à l’ACEF

     Il est unanimement résolu que la municipalité de Chesterville appui la demande de Action Réseau Consommateur et l’ACEF des Bois-Francs concernant l’annulation de l’ordonnance 2000-531 qui implique que Télébec cesse d’appliquer les nouveaux tarifs qui ont découlé de l’ordonnance et rembourse ou crédite ses abonnés pour les montants additionnels perçus depuis juillet 2000.
     
     

    00-11-122

    Approbation des comptes

    Après la consultation des comptes par les membres du Conseil, il est proposé par Jacques Breton appuyé par René Laroche et unanimement résolu d’accepter et payer les comptes du mois dont la liste est annexée au procès-verbal à l’exception de la facture de Sogestec au montant de 2 611.07 et du transport de Gestion Yvon Laroche.
     
    La secrétaire-trésorière certifie que des fonds sont disponibles pour les montants annexés dont le total se chiffre à $70 576.06
     
    00-11-123

    Rapport de l’inspecteur municipal

    Stationnement interdit

    Entre le 1er novembre et le 15 avril de chaque année il sera interdit de stationner des véhicules sur la rue du Repos et la rue de l’Accueil à partir de la rue de la Plaisance jusqu’au rang Craig Nord. L’inspecteur municipal installera la signalisation adéquate.
    Réjane Ducharme est autorisé à faire l’achat de couteaux dentelés  et de 5 tonnes d’asphalte froide.
     
    00-11-124

    Avis de motion

    Simon Desharnais donne avis de motion qu’à une séance subséquente il sera présenté un règlement interdisant de laisser corder du bois à long terme le long des chemins municipaux.

     

    Rapport de l’inspecteur en bâtiments

    En octobre 3 permis de construction, ont été émis pour  une valeur totale de 89 000.$
    Madame Pauline Poisson remet une lettre de démission à titre d’inspecteur en bâtiments qui prendra effet le 1er janvier 2001
     

    Rapport du service-incendie

    Trois pompiers volontaires sont inscrits a des cours de formation

     

    Rapport du maire

    Madame Gisèle Bergeron fait la lecture de son rapport qui traite des derniers états financiers, des indications préliminaires quant aux états financiers et des orientations générales du prochain budget. La liste des contrats comportant une dépense de plus de 10 000$ est également incluse au rapport

     

    00-11-125

    Programme Infrastructures-Québec

    Demande d’aide financière
     
    Attendu que dans le cadre du projet infrastructures-Québec, on retrouve :

    au volet 1 une aide financière pour l’amélioration de l’approvisionnement et de la qualité de l’eau potable.

     Afin d’améliorer la qualité de l’eau potable la municipalité aurait à boucler le réseau

    d’aqueduc pour éviter que l’eau demeure sans circulation

    au volet  2  une aide financière pour la réfection des réseaux d’aqueduc et égout
    Le remplacement d’une conduite d’aqueduc de 25 mm de diamètre par une conduite d’aqueduc de 150 mm de diamètre et le remplacement d’une conduite sanitaire d’une faible profondeur par une profondeur normale et une pente pour respecter la vitesse minimale.
    Attendu que la municipalité de Chesterville a reçu plusieurs plaintes  des contribuables qui doivent subir la qualité d’eau moins claire (souillé) à cause de l’eau morte au bout du réseau ;
    Attendu que le bouclage du réseau d’aqueduc règlerait le problème ;
    Attendu  que la municipalité ce Chesterville ne peut à elle seule fournir les argents nécessaires pour améliorer la qualité de l’eau et considère être admissible au programme ;
     
    En conséquence, il est unanimement résolu de :
    mandater le Groupe Sogestec Inc. pour préparer le formulaire de demande d’aide financière , les documents techniques et plans relatifs au programme Infrastructures-Québec
     
    autoriser la secrétaire-trésorière Lyse Côté à signer le formulaire de présentation du projet
     
    00-11-126
    Clause d’exonération de responsabilité et renonciation à exercer tout recours
    La municipalité de Chesterville reconnaît spécifiquement que l’analyse et l’étude de la présente demande de subvention de même que les vérifications de la conformité de celle-ci par rapport aux  critères d’admissibilité. énoncés à la brochure du programme dont elle reconnaît avoir pris connaissance, et la décision de refuser d’accorder ladite subvention ou encore d’y donner suite en partie ou en totalité, sont de l’entière discrétion d’Infrastrutures-Québec ou de ses administrateurs dirigeants ou employés
     
    Par conséquent, la municipalité de Chesterville renonce spécifiquement à intenter quelque recours judiciaire ou administratif que ce soit, tant contre Infrastructures-Québec, contre ses administrateurs dirigeants ou employés et ce, pour quelque cause que ce soit, y compris toute réclamation en dommages et intérêts.
     
    Sans limiter la généralité de ce qui précède, la municipalité de Chesterville reconnaît spécifiquement et accepte que la décision qui fera suite à la présente demande de subvention sera finale et sans appel et en conséquence elle renonce spécifiquement à contester directement ou indirectement la décision qui sera prise par la suite de la réception, de l’analyse et de l’étude de la présente demande de subvention.
     

    Une rencontre est prévue pour lundi le13 novembre avec l’ingénieur Monsieur Paul-André Charron pour discuter du projet.

     

    Dossier bibliothèque

    Le plan  de réaménagement du local  sera expédié à Madame Paule Drouin du CRSBP .

     

    00-11-127

    Entente loisir 2001

    Il est unanimement résolu que le Conseil municipal de Chesterville approuve l’entente loisir 2001 concernant l’accès des citoyens de Chesterville aux services récréatifs et culturel pour l’année 2001 et autorise le maire Madame Gisèle Bergeron et la secrétaire-trésorière Madame Lyse Côté à signer conjointement ladite entente.

     
    00-11-128

    Avis de motion

    Simon Desharnais donne avis de motion qu’à une séance subséquente, il sera présenté un règlement modifiant le règlement no 49 n.s.
     
    00-11-129

    Nomination

    Monsieur André Dupont est nommé membre du comité consultatif d’urbanisme en remplacement de Monsieur `Clément Roberge .
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     

    00-11-130

    Modification de l’entente intermunicipale

    Il est unanimement résolu que la municipalité de Chesterville  autorise et accepte que la ,municipalité de Saint-Joseph-de-Ham-Sud (municipalité mandataire )signe l’entente intermunicipale modifiée concernant la cueillette et le transport des déchets solides entre les municipalités de Chesterville,Ham-Nord, Notre-Dame de Ham, St-Adrien, St-Camille,St Georges de Windsor, Saint-Joseph-de-Ham-Sud et Wotton et autorise le maire Madame Gisèle Bergeron et la secrétaire-trésorière Lyse Côté à signer cette entente au nom de la municipalité.
     
     
    00-11-131

    Affaires nouvelles

    Demande d’exclusion

    Lyse Côté est autorisée à présenter une demande à la C.P.T.A.Q. afin d’exclure de la zone agricole une partie des lots 27 et 26 afin d’agrandir le secteur industriel.
     
    00-11-132

    Collecte sélective

    Sur proposition de Simon Desharnais, appuyé de Jacques Breton,il est unanimement résolu que la municipalité de Chesterville autorise Lyse Côté à présenter une demande d’aide financière à collecte sélective Québec pour implanter et promouvoir la collecte sélective
     
    00-11-133

    Programme eaux vives

    Considérant que la municipalité de Chesterville a présenté une demande  dans le cadre du projet <> le 12 janvier 1999 dont l’estimation était de $104 974.33 ;
     
    Considérant que  le protocole d’entente  pour les fins d’une aide financière entre le ministère des Affaires municipales et de la Métropole et la municipalité de Chesterville a été signé le 10 avril 2000 ;
     
    Considérant qu’une nouvelle estimation préliminaire a été nécessaire et a été présentée par  Sogestec le 21 juillet 2000 et le montant total de l’estimation s’élève à  $133 000. ;
     
    Considérant que le délai entre la demande de subvention  et l’acceptation de la demande est importante et que les coûts des travaux ne sont plus les mêmes;
     
    Considérant que la municipalité de Chesterville a fait les travaux en régie afin d’économiser  le plus que possible ;
     
    Considérant  que les travaux sont complétés et le coût est de l’ordre de 136850.28$
     
    En conséquence :
    La municipalité de Chesterville demande au ministère des Affaires municipales et de la Métropole de majorer la  subvention afin que cette dernière représente 50%  des coûts réels du projet.
    La municipalité de Chesterville atteste que les travaux sont réalisés conformément aux plans et devis et opérationnels. 
     
    La municipalité de Chesterville atteste que les travaux rencontrent les exigences environnementales prévues au protocole.
     
    Rencontre pour  la préparation du budget
    Mardi le 21 et lundi le 27 novembre2000
     
    Clôture de la séance à 22 h 45
     
    Maire :__________________________________
     
    Sec.trés :_________________________________