Séances du conseil municipal

Procès verbaux 2011

    01-2-2011-PV- Séance Extra Ordinaire du 11 Janvier


    Procès verbal de la séance Extrraordinaire  du conseil  de la  Municipalité de Chesterville

     
     
    Séance Extraordinaire du conseil municipal de Chesterville tenue le 11 Janvier 2011 à la salle du conseil de l’école Saint-Paul à 19hr00.
     
    Sont Présents ; M Denis Leclerc, Mme Maryse Beauchesne, Mme Micheline Vaillancourt sous la présidence du maire Monsieur Louis Lafleur.
     
    Également présent, Mme Lise Setlakwe, directrice générale par intérim et secrétaire trésorière de la municipalité
     
    2011-01-251                   Résolution d’acceptation des conditions de refinancement du montant de $157200.00
    Sur proposition de Mme Maryse Beauchesne appuyé par Mme Micheline Vaillancourt, il est résolu à
    QUE la Municipalité de Chesterville accepte l’offre qui lui est faite de La financière Banque Nationnale Inc pour son emprunt de 157 200 $ par billet en vertu des règlements d’emprunt numéros 124 N.S. et 125 N.S au prix de 98.01800, échéant en série cinq (5) ans comme suit :
     
     
    8 200 $ 1.75000 % 18 janvier 2012
    8 500 $  2.25000% 18 janvier 2013
    8 700 $  2.60000% 18 janvier 2014
    9 100 $  3.00000% 18 janvier 2015
    122 700 $  3.25000% 18 janvier 2016
     
     
    QUE les billets, capital et intérêts, soient payables par chèque à l’ordre du détenteur enregistré ou par prélèvement bancaire pré-autorisé à celui-ci;
     
     
    2011-01-252                   Résolution :2011-01-251   
     
     
    ATTENDU QUE, conformément aux règlements d’emprunt suivants et pour les montants indiqués en regard de chacun d’eux, la Municipalité de Chesterville souhaite emprunter par billet un montant total de 157 200 $ :
     
    Règlement numéro Pour un montant de $
    124 N.S, $113 900.00
    125 N.S. $  43 300.00
     
     
    ATTENDU QUE la Municipalité de Chesterville désire se prévaloir des dispositions de l’article 2 de la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux (L.R.Q., c. D-7), qui prévoit que le terme original d’emprunt peut être prolongé d’au plus douze (12) mois lors d’un refinancement;
     
    ATTENDU QUE la Municipalité de Chesterville aura, le 17 janvier 2011, un montant de 157 200 $ à renouveler, sur un emprunt original de 190 685 $, pour une période de 15 ans, en vertu des règlements numéros124 N.S. et 125 N.S.;
     
    ATTENDU QU’à ces fins, il devient nécessaire de modifier les règlements d’emprunt en vertu desquels ces billets sont émis;
     
     
    Il est proposé par            Mme Micheline Vaillancourt, appuyé par M Denis Leclerc et résolu unanimement :
     
                                 
    QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme s’il était ici au long reproduit;
     
    QU’un emprunt par billet au montant de 157 200 $ prévu aux règlements d’emprunt numéros 124 N.S. et 125 N.S. soit réalisé;
     
    QUE les billets soient signés par le (la) maire (mairesse) et le (la) secrétaire-trésorier (secrétaire-trésorière) ou trésorier (trésorière);
     
    QUE les billets soient datés du 18 janvier 2011;
     
    QUE les intérêts sur les billets soient payables semi-annuellement;
     
    QUE les billets, quant au capital, soient remboursés comme suit :
     
    2012. 8 200 $
    2013. 8 500 $
    2014. 8 700 $
    2015. 9 100 $
    2016. 9 300 $(à payer en 2016)
    2016. 113 400 $ (à renouveler)
     
     
    QUE pour réaliser cet emprunt la Municipalité de Chesterville émette pour un terme plus court que le terme prévu dans les règlements d’emprunt, c’est-à-dire pour un terme de cinq (5) ans (à compter du 18 janvier 2011), en ce qui regarde les amortissements annuels de capital prévus pour les années 2017 et suivantes, au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour les règlements numéro(s) 124 N.S. et 125 N.S., chaque emprunt subséquent devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l’emprunt;
     
    QUE la Municipalité de Chesterville emprunte 157 200 $ par billets, en renouvellement d’une émission d’obligations ou de billets pour un terme additionnel de 1 jours au terme original des règlements numéros 124 N.S. et 125 N.S.
     
     
     
    2011-01-153                   A  19 H 10, l’agenda étant épuisé, la séance est levée
                                                                                               
     
     
     
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    M Louis Lafleur                           Mme Lise Setlakwe     
    Maire                                            Secrétaire-Trésorier     
                                                                         Par intérim