Séances du conseil municipal

Procès verbaux 2011

    04-2011- PV Séance Ordinaire du 4 Avril


    Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil  de la  Municipalité de Chesterville

     
     
    Séance ordinaire du conseil municipal de Chesterville tenue le 4 avril 2011 à la salle du conseil de l’école Saint-Paul à 19h07.
     
    Sont Présents ; M. Denis Leclerc, Mme Maryse Beauchesne, Mme Micheline Vaillancourt, M. Félix Larivière, M. Claude Roy, M. Jean-François Camiré sous la présidence du maire M. Louis Lafleur.
     
    Également présente, madame Lise Setlakwe, directrice générale par intérim de la municipalité.
     
     
    2011-04- 318                  Lecture et adoption de l’ordre du jour
     
    Sur proposition de madame Maryse Beauchesne, appuyé par monsieur Claude Roy, il est résolu à l’unanimité des conseillers d’adopter l’ordre du jour tel que présenté.
     
     
    2011-04-319                   Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 8 mars 2011
     
    La directrice générale a fait parvenir, à tous les membres du conseil, une copie du procès-verbal de la séance du 8 mars  2011.
     
    Sur proposition de monsieur Claude Roy et appuyé par madame Maryse Beauchesne, il est résolu à l’unanimité des conseillers que la directrice soit dispensée de la lecture du dit procès-verbal et que celui-ci soit adopté.
     
     
    2011-04-320                   Questions du public portant sur les points à l’ordre du jour
     
    À 7 h 30 vient la période de questions prévue.  Aucune question n’est posée par le public.
     
     
    2011-04-321                   Dépôt du rapport d’activités de l’inspecteur en bâtiment, madame Marie Pier Bédard
                                          
    Madame Marie Pier Bédard dépose le rapport d’activités de la municipalité au 31 mars 2011. Il est proposé de définir si les permis émis sont résidentiels ou agricoles.
     
    2011-04-322
                                           Dépôt du rapport de l’inspecteur municipal
     
    Aucun dépôt n’a été fait pour le mois de mars 2011.

     
     
    2011-04-323                   Dépôt du rapport du comité des loisirs et bibliothèque
     
    Aucun rapport n’a été fait pour le mois de mars 2011.
     
     
    2011-04-324                   Dépôt du rapport du comité d’embellissement
     
    Aucun rapport n’a été fait pour le mois de mars 2011.
     
     
    2011-04-325                   Dépôt du rapport du directeur des incendies
     
    Aucun rapport n’a été fait pour le mois de mars 2011.
     
    2011-04-326                   Dépôt du rapport de la 3e voie Gesterra
     
                                           Aucun rapport n’a été fait pour le mois de mars 2011
     
     
    2011-03-327                      Dépôt du rapport des activités de fonctionnement au 31 mars 2011
     
    La directrice générale par intérim, madame Lise Setlakwe, dépose le rapport des activités du fonctionnement de la municipalité au 31 mars 2011.
     
    Sur proposition de madame Micheline Vaillancourt et appuyé par monsieur Claude Roy, le rapport des activités est accepté à l’unanimité des conseillers.
     
     
    2011-04-328                   Acceptation des comptes à payer et déjà payer par Accès D
     
    La liste des comptes à payer du mois de mars 2011 de la municipalité de Chesterville totalisant. 36 025.78 est soumis aux membres du conseil municipal.  Il y a aussi le dépôt de la liste des comptes payés par Accès D.
     
    Sur proposition de monsieur Claude Roy et appuyé par monsieur Félix Larivière, ladite liste est acceptée à l’unanimité des conseillers.
     
     
    2011-04-329                   Demande de monsieur Pierre Boucher
             
    Monsieur Pierre Boucher a fait la demande de fermer la vieille route.

     
     
    Sur proposition de madame Maryse Beauchesne et appuyé par monsieur Denis Leclerc, il est proposé à l’unanimité des conseillers de garder la route ouverte puisque le terrain de monsieur Smith deviendra un lot enclavé.
     
     
    2011-04-330                   Demande d’appui de la municipalité de Notre-Dame-de-Ham
             
    La municipalité de Notre-Dame-de-Ham nous demande notre appui dans le cadre d’une demande de subvention de la part de la Corporation de gestion des rivières des Bois-Francs.
     
    Nous leur demanderons une formule plus détaillée concernant ladite subvention, car on dit que le secteur numéro 3, notre secteur, serait fermé.
     
     
    2011-04-331                   Adoption finale des règlements constituant la refonte des règlements d’urbanisme #144 à #149 avec les modifications
             
    Sur proposition de monsieur Félix Larivière et appuyé par monsieur Jean-François Camiré, il est proposé et résolu à l’unanimité des conseillers d’adopter les règlements constituant la refonte des règlements d’urbanisme #144 à #149 avec les modifications.
     
    #144 :                    Plan d’urbanisme
    #145 :                    Règlement de zonage
    #146 :                    Règlement de lotissement
    #147 :                    Règlement de construction
    #148 :                    Règlement de permis et certificats
    #149 :                    Règlement sur la tarification
     
     
    2011-04-332                   Résolution pour modifier la date de la séance ordinaire du mois de mai
             
    Une demande du maire a été faite pour déplacer la date de la prochaine séance ordinaire au 3 mai 2011 puisque le 2 mai étant la journée des élections.
     
    Sur proposition de monsieur Félix Larivière et appuyé par monsieur Jean-François Camiré, il est accepté à l’unanimité des conseillers que la prochaine séance ordinaire du conseil soit remise au mardi 3 mai 2011.
     
     
     
     
     
     

     
     
     
    2011-04-333                   Résolution d’ajout au contrat de la rue de la Plaisance
             
    Un ajout pour le projet de la rue de la Plaisance sera fait, soit le remplacement d’une autre conduite d’égout pluvial à l’extérieur de l’emprise de la rue.
     
    Sur proposition de monsieur Jean-François Camiré et appuyé par madame Micheline Vaillancourt, il est acceptée à l’unanimité des conseillers de procéder aux travaux ayant un coût supplémentaire de 3 380.00$.
     
     
    2011-04-334                   Règlement d’emprunt 150ns pour l’achat d’une rétro caveuse
     
    Sur proposition de monsieur Denis Leclerc et appuyé par monsieur Jean François Camiré, il est résolu à l’unanimité des conseillers d’adopter le règlement d’emprunt 150ns tel que suit ;
     
    Règlement numéro 150ns décrétant une dépense de 95 500,00$ et un emprunt de 95 500,00$ pour l’achat d’une rétro caveuse.
    ATTENDU que l’avis de motion (2011-03-314) du présent règlement a été dûment donné lors de la séance du conseil tenue le 8 mars 2011, le conseil décrète ce qui suit ;
     
    Article 1 ; Le conseil est autorisé à faire l’achat de la rétro caveuse louée pour répondre aux besoins pressants de la municipalité, étant donné qu’elle répond aux spécifications fournies par l’équipe de la voirie et qu’elle respecte le prix de la soumission la plus basse. Cette soumission avait été préparée par la Coop Prévert le 25 novembre 2010 ;
     
    Article 2 ; Le conseil est autorisé à dépenser une somme de 88 500,00 $ aux fins de ladite acquisition ;
     
    Article 3 ; Aux fins d’acquitter les dépenses prévues par ladite acquisition, le conseil est autorisé à emprunter une somme de 88 500,00 $ sur une période de 15 ans ;
     
    Article 4 ; Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est, par le présent règlement, imposé et il sera prélevé annuellement durant le terme de l’emprunt, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la municipalité, une taxe spéciale à un taux suffisant d’après leur valeur telle qu’elle apparaît au rôle d’évaluation en vigueur chaque année ;

     
    Article 5 ; S’il advient que le montant d’une affectation autorisée par le présent règlement est plus élevé que le montant effectivement dépensé en rapport avec cette affectation, le conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute autre dépense décrétée par le présent règlement et pour laquelle l’affectation s’avérerait insuffisante ;
     
    Article 6 ; Le conseil affecte à la réduction de l’emprunt décrété par le présent règlement toute contribution ou subvention pouvant lui être versée pour le paiement d’une partie ou de la totalité de la dépense décrétée par le présent règlement ;
     
    Article 7 ; Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
     
     
    2011-04-335                   Permission d’installer des pancartes pour la collecte de sang à Tingwick du 15 avril au 3 mai
             
    Monsieur Lionel De Serre nous a demandé la permission d’installer des pancartes pour la prochaine collecte de sang qui aura lieu à Tingwick le 2 mai prochain.
     
    Sur proposition de monsieur Félix Larivière et appuyé par madame Micheline Vaillancourt, il est accepté à l’unanimité des conseillers de permettre l’installation des pancartes dans notre municipalité.
     
     
    2011-04-336                   Résolution de demande d’assistance financière pour la Fête Nationale du Québec
                                          
                                           Sur proposition de monsieur Denis Leclerc et appuyé par madame Maryse Beauchesne, il est accepté à l’unanimité des conseillers que Mme Lise Setlakwe fasse une demande d’aide financière au Mouvement national des Québécois et Québécoise pour l’organisation de la grande fête du Québec en collaboration avec madame Patricia Algier.
     
     
    2011-04-337                   Questions du public
     
    Monsieur Joël Prud’homme nous demande de lui louer ou de lui donner le terrain voisin de celui de la cantine. Le conseil apportera ce sujet en délibéré Il nous demande de l’emprunter pour mettre un ou des kiosques.  Le terrain serait prêté aux citoyens moyennant une part couvrant les assurances. Sur ce, le conseil n’a émis aucune objection et a accepté cette demande.

     
    Madame Diane Pothier demande le terrain à côté de la cantine le 3 mai pour une vente de garage.  Le conseil n’a aucune objection en autant que le tout respecte notre règlement.
     
     
                                           Varia
     
    2011-04-338                   Avis de motion pour l’adoption du règlement G-100
     
    Sur proposition de monsieur Félix Larivière et appuyé par madame Micheline Vaillancourt, il est accepté à l’unanimité des conseillers d’adopter l’avis de motion G-100.
     
     
    2011-04-339                   A  22 H 00, l’agenda étant épuisé, la séance est levée
                                                                                               
     
                                           ______________________                                       ____________________
                                           M Louis Lafleur                                  Mme Lise Setlakwe                        
                                           Maire                                                  Directrice générale par                                                                                         intérim