Séances du conseil municipal

Procès verbaux 2011

    03-2011- PV Séance Ordinaire du 8 mars


    Procès-verbal de la séance Ordinaire du conseil  de la  Municipalité de Chesterville

     
     
    Séance ordinaire du conseil municipal de Chesterville tenue le 8 mars 2011 à la salle du conseil de l’école Saint-Paul à 18h42.
     
    Sont Présents ; M. Denis Leclerc, Mme Maryse Beauchesne,  M. Félix Larivière, M. Claude Roy, sous la présidence du maire par intérim  Mme Micheline Vaillancourt.
     
    Également présente, Mme Lise Setlakwe, directrice générale par intérim de la municipalité.
     
     
    2011-03- 287                  Lecture et adoption de l’ordre du jour
     
    Sur proposition de Mme Maryse Beauchesne, appuyé par M. Claude Roy, il est résolu à l’unanimité des conseillers d’adopter l’ordre du jour tel que présenté.
     
     
    2011-03-288                   Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 7 février 2011
     
    La directrice générale a fait parvenir, à tous les membres du conseil, une copie du procès-verbal de la séance du 7 février  2011.
     
    Sur proposition de M. Claude Roy et appuyé par Mme Maryse Beauchesne, il est résolu à l’unanimité des conseillers que la directrice soit dispensée de la lecture du dit procès-verbal et que celui-ci soit adopté.
     
     
    2011-03-289                   Questions du public portant sur les points à l’ordre du jour
     
    À 7 h 30 vient la période de questions prévue.  Cependant, il n’y a pas de public.
     
     
    2011-03-290                   Résolution d’octroi du contrat de surveillance des travaux de réfection de la rue de la Plaisance
     
                                           Suite à une demande de soumission sur invitation, voici les soumissions pour la surveillance du chantier.

                                          
    BPR DESSAU TECHNIKA
    HBA
    Surveillance de Chantier 7 sem. X 4 090.00$ Surveillance de Chantier 7 sem. X     3 835.00$ Surveillance de Chantier 7 sem. X   3 500.00$
    Surveillance bureau
    Forfait  9 600.00$
    Surveillance bureau
    Forfait  2 500.00$
    Surveillance bureau
    Forfait  10 800.00$
    Contrôle des matériaux
    Forfait 9 000.00$
    Contrôle des matériaux
    Forfait 2 600.00$
    Contrôle des matériaux
    Forfait 12 500.00$
    Tel que construit Forfait 1 500.00$ Tel que construit Forfait 1 500.00$ Tel que construit Forfait 1 700.00$
    Expérience du chargé de projet : 19 ans
    M. Marc Sansfaçon
    Expérience du chargé de projet : 11 ans
    M. Olivier Rochette
    Expérience du chargé de projet : 27 ans
    M. J. Michaud
     
    Prix : 48 730.00$
     
    Prix : 33 445.00$
     
    Prix : 49 500.00$
     
     
    Sur proposition de M. Félix Larivière  et appuyé par Mme Maryse Beauchesne, il est résolu à l’unanimité des conseillers que le contrat soit octroyé à la compagnie Dessau Inc.
     
    2011-03-291                   Résolution d’octroi du contrat pour la réfection de la rue de la Plaisance
     
                                           Suite à une demande de soumission publique tenue le 2 mars dernier, voici les soumissions reçues pour la réfection de la rue de la Plaisance :
     
     
    Soumissionnaires Montants
     
    J. Noël Francoeur inc.
     
    873 316.67$
    La sablière de Warwick ltée 1 126 523.62$
    Sintra inc. 1 051 832.39$
    Les excavations H. St-Pierre inc. 1 065 198.75$
    T.G.C. inc. 947 999.32$
    Entreprises G.N.P. inc. 1 250 086.02$
    Excavations Tourigny inc. 991 008.28$
     
     
    Sur proposition de M. Claude Roy et appuyé par M. Félix Larivière, il est résolu à l’unanimité des conseillers que le contrat soit octroyé à la compagnie J. Noël Francoeur Inc.

     
    2011-03-292                   Réclamation de madame Line Pelletier concernant sa boîte aux lettres arrachée au cours d’une opération de déneigement
     
     
    Une réclamation a été faite par madame Line Pelletier de lui rembourser sa boîte aux lettres, celle-ci ayant été arrachée lors d’une opération de déneigement.
     
    Afin d’être équitable et en respect des décisions précédentes ;
     
    Sur proposition de Mme Maryse Beauchesne et appuyé par M. Claude Roy, il est résolu à l’unanimité des conseillers que nous ne pouvons pas remplacer la boîte aux lettres de madame Pelletier.
     
     
    2011-03-293                   Demande spéciale de monsieur Normand Beaudette
     
    Monsieur Normand Beaudette nous informe que lorsqu’il a reçu son compte d’évaluation foncière et taxation, la partie agricole n’avait point été retranchée du total à payer soit résidentiel et agricole.  L’identification séparée est indiquée mais la partie agricole n’a pas été retranchée. Celui-ci nous fait donc fait une demande spéciale afin que l’on puisse prendre une entente dû au fait qu’il a le statut agricole à la municipalité de Chesterville depuis 1992. 
     
    Sur proposition de Mme Maryse Beauchesne et appuyé par M. Claude Roy, il est résolu à l’unanimité des conseillers que monsieur Beaudette ne peut être dispensé de payer ses taxes mais, par contre, le conseil municipal de Chesterville est disposé à ne pas charger de pénalité ou d’intérêt jusqu’à ce que la modification soit faite, et ce, au plus tard le 1er novembre 2011.
     
     
    2011-03-294                   Projet Gesterra : Volonté de la municipalité de développer un projet de 3e voie soit le composte.
     
    Sur proposition de Mme Maryse Beauchesne et appuyé par M. Félix Larivière, il est résolu à l’unanimité des conseillers que la municipalité amorce l’étude de faisabilité se référant au compostage.
     

     
    2011-03-295                   Soumission pour l’entretien des terrains
     
    ÉTANT DONNÉ les soumissions reçues (sans invitation) ;
     
    ÉTANT DONNÉ  le service impeccable et que le dépannage rapide soit sans frais supplémentaire ;
    Sur proposition de M. Félix Larivière et appuyé par M. Claude Roy, il est résolu à l’unanimité des conseillers que le contrat est remis à Gestion Mynisty au montant de 9 594.38$, taxes incluses.
     
                                          
    2011-03-296                   •       Association de la Fibromyalgie
     
            Sur proposition de Mme Maryse Beauchesne et appuyé par M. Félix Larivière, il est accepté à l’unanimité des conseillers de faire un don d’un montant de 25.00$ à l’Association de la Fibromyalgie.
     
    •       Correspondances
     
    •       Autres correspondances
    •       Recyclo frigo
    • Éthique et gouvernance
    • Rapport des constats d’infraction
    • Gabsky
    • Forum sur la communication des risques
    • Mise en demeure de M. Benoît
    • Souper conférence de Mme Louise Harel
    • AFEAS
     
    M. le Maire arrive à 19h10.
     
     
    2011-03-297                   Croix-Rouge
     
                                           Réception d’une demande de contribution annuelle de 125.00$ par la Croix-Rouge couvrant l’année 2011 pour les services aux sinistrés.
     
                                           Sur proposition de M. Félix Larivière et appuyé par Mme Micheline Vaillancourt, il est résolu à l’unanimité des conseillers de payer la contribution annuelle au montant de 125.00$ à la Croix-Rouge.
     
     
    2011-03-298                   Dépôt du rapport d’activités de l’inspecteur en bâtiment, Mme Marie Pier Bédard
                                          
              La directrice générale par intérim, Mme Lise Setlakwe, dépose le rapport d’activités de l’inspecteur en bâtiment de la municipalité au 28 février 2011.

     
     
    2011-03-299                   Recommandation de la CPTAQ pour madame Marie-Michelle Duhaime
             
    Madame Marie-Michelle Duhaime veut avoir un salon de toilettage, une pension pour petits animaux dans la maison ainsi qu’un petit élevage de chiens.
     
    Sur proposition de M. Félix Larivière et appuyé par M. Claude Roy, il est proposé à l’unanimité des conseillers de recommander le projet de madame Marie-Michelle Duhaime à la CPTAQ.
     
    2011-03-300                             Recommandation de la CPTAQ pour monsieur René Côté La vallée du cow-boy)
             
    Monsieur René Côté aimerait avoir un camp d’été pour les enfants, la permission de louer un chalet pour les randonneurs et les jeunes du camp de jour lors d’activités et la construction d’une résidence en zone agro-forestière.
     
    Sur proposition de M. Félix Larivière et appuyé par Mme Micheline Vaillancourt, il est proposé à l’unanimité des conseillers de recommander le projet de monsieur René Côté à la CPTAQ.
     
     
    2011-03-301                   Dérogation mineure M. Martial Lehoux
             
    La dérogation porte sur la superficie de terrain  Le règlement exige 3000m2 et son terrain a 2700m2.
     
    Sur proposition de Madame Maryse Beauchesne et appuyé par M. Claude Roy, la dérogation de M. Martial Lehoux est acceptée à l’unanimité des conseillers par contre, la maison ne pourra être construite tant que le voisin, monsieur René Côté, n’aura pas fait installer une dalle de béton pour le fumier ce qui aura pour effet de n’exiger que 30 m de distance pour le puits (puisque la place est restreinte) au lieu de 300 m.
     
    2011-03-302                   Demande de M. Jean Leblanc
    M. Jean Leblanc a fait la demande d’acheter l’appareil pour les tests de manganèse.
    Sur proposition de Madame Maryse Beauchesne et appuyé par M. Claude Roy, il est résolu d’acheter l’appareil au montant de 1 399.13$ tel que présenté sur la soumission de John Meunier Inc.
     

     
    2011-03-303                   Dépôt du rapport de l’inspecteur municipal
     
    La directrice générale par intérim, Mme Lise Setlakwe, dépose le rapport des activités de l’inspecteur municipal au 28 février 2011.
     
    2011-03-304                   Dépôt du rapport du directeur des incendies
     
    La directrice générale par intérim, Mme Lise Setlakwe, dépose le rapport du directeur des incendies au 28 février 2011.
     
    2011-03-305                   Acceptation des comptes à payer et déjà payés par Accès D
     
    La liste des comptes à payer du mois de février 2011 de la municipalité de Chesterville totalisant. 114 240.83$ est soumis aux membres du conseil municipal.  Il y a aussi le dépôt de la liste des comptes payés par Accès D.
     
    Sur proposition de M. Claude Roy et appuyé par M. Félix Larivière, ladite liste est acceptée à l’unanimité des conseillers.
     
     
    2011-03-306                      Renouvellement se référant au règlement d’emprunt 97 et Dépôt du rapport des activités de fonctionnement au 28 février 2011
     
    Sur proposition de M. Claude Roy et appuyé par M. Félix Larivière, il est résolu à l’unanimité des conseillers de renouveler le prêt concernant le règlement d’emprunt portant le numéro 97 avec la Caisse Populaire
    La directrice générale par intérim, Mme Lise Setlakwe, dépose le rapport des activités de fonctionnement de la municipalité au 28 février 2011, et que Mme Lise Setlakwe est habilité à signé
     
     
    2011-03-307                   Dépôt du rapport du comité des loisirs et bibliothèque
     
    M. Félix Larivière dépose le rapport des activités du comité des loisirs et bibliothèque pour le mois de février 2011.
     
    •       Contrat de salle
     
    Un nouveau contrat de salle a été fait par Mme Lise Setlakwe, directrice générale par intérim.
     
     
    2011-03-308                   •       Concours mordu du bénévolat
     
    ÉTANT DONNÉ l’ouverture des mises en candidature pour le concours « Mordu du Bénévolat » ;
     
    ÉTANT DONNÉ les spécifications relevées à la mise ne candidature ;
     
    Sur proposition de M. Claude Roy et appuyé par M. Félix Larivière, il est résolu à l’unanimité des conseillers de présenter la candidature de Mme Dupont Bélanger.
     

    2011-03-309                   Dépôt du rapport du comité du 150e
     
    M. Félix Larivière dépose le rapport du comité du 150e. Il y aura un formulaire à remplir concernant les prêts de salles. Vient avec ce contrat la grille de facturation pour la gestion municipale.
    Sur proposition de Madame Maryse Beauchesne et appuyé par M. Claude Roy, il est résolu à l’unanimité des conseillers d’accepter la nouvelle grille de facturation tel que proposée.
     
     
    2011-03-310                   Dépôt du rapport du comité MADA et de la politique familiale
     
    Invitation du MADA à une journée de réflexion concernant l’amélioration des conditions de vie des personnes ainées dans la région du Centre-du-Québec, le 6 avril 2011 de 8h30 à 16h00 à la Place 4213, Victoriaville.
     
    Sur proposition de M. Claude Roy et appuyé par M. Denis Leclerc, il est résolu à l’unanimité des conseillers que Mme Maryse Beauchesne et que M. Félix Leclerc assisteront à cette journée de réflexion.
     
     
    2011-03-311                   Dépôt du rapport mensuel du maire M. Louis Lafleur
     
    M. Louis Lafleur dépose le rapport des activités du  maire au 28 février 2011.
     
     
    2011-03-312                   Résolution d’accompagnement du formulaire de déclaration intérimaire de dépenses
     
    ATTENDU QUE :
    • le gouvernement du Canada a annoncé, le 2 décembre 2010, qu’il permettait, sous certaines conditions, de compléter jusqu’au 31 octobre 2011 des projets subventionnés dans le cadre du Programme de renouvellement des conduites (PRECO) notamment ;
    • pour que la date de fin de ce projet puisse être prorogée au 31 octobre 2011, le conseil municipal a déjà transmis au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire une résolution par laquelle il s’est engagé à compléter ce projet avant cette date et à accepter la responsabilité de défrayer les coûts des travaux réalisés après cette date;
    • pour que la date de fin de ce ou de ces projets puisse être prorogée au 31 octobre 2011, il faut aussi que des dépenses admissibles (honoraires professionnels ou achat de matériaux ou travaux matériels) aient été facturées pour ce ou ces projets avant le 31 mars 2011;

     
    • pour rendre compte de ces dépenses au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, il faut lui transmettre, au plus tard le 31 mars 2011, le formulaire de déclaration intérimaire de dépenses complété et signé accompagnée d’une résolution du conseil certifiée conforme et signée;
     
    PAR CONSÉQUENT  Il est résolu à l’unanimité des conseillers d’autoriser Mme Lise Setlakwe, directrice générale par intérim, à compléter et signer le formulaire de déclaration intérimaire de dépenses annexé à la présente résolution, et de transmettre ce formulaire et cette résolution, au plus tard le 31 mars 2011, à la Direction générale des infrastructures du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire.
     
    2011-03-313                   Résolution d’achat d’une rétrocaveuse
    Suite à la mise au rancart définitive de la rétro caveuse de la municipalité parce qu’elle ne répondait plus aux normes de sécurité exigés
    Après avoir bien fait l’inventaire des besoins de la municipalité,
    Sur proposition de M. Claude Roy et appuyé par M. Denis Leclerc, il est résolu à l’unanimité des conseillers de faire l’acquisition de la rétro caveuse que la municipalité à dû louer pour combler ces besoin, pour la somme de $88500.00 plus taxes
     
    2011-03-314                   Avis de motion d’un règlement d’emprunt no 150ns
    Monsieur Jean François Camiré, conseillé, donne avis de motion de la présentation lors d’une prochaine séance du conseil, d’un projet de règlement nécessaire pour faire l’acquisition d’une rétro caveuse au montant de 95 500.00$
     
    2011-03-315                   Varia
     
    • Appeler la police pour l’arrêt situé sur Craig Nord en face du rang Roberge.
     
     
    2011-03-316                           Proclamation du maire
     
                                                   ATTENDU QUE : Statistique Canada mènera le Recensement de la population le mardi 10 mai 2011 ;
     
                                                   ATTENDU QUE : la municipalité de Chesterville appuie le recensement parce que les données isues du recensement sont importantes pour sa collectivité et sont essentielles pour la planification des services comme les écoles, les garderies, les services de police et de lutte contre les incendies ;
     
                                                   ATTENDU QUE : la Loi sur la statistique exige que les renseignements personnels issus des questionnaires du recensement demeureront strictement confidentiels ;
     
                                                   PAR CONSÉQUENT : Je, Louis Lafleur, maire de la municipalité de Chesterville déclare, par la présente, la semaine du 9 au 13 mai, la SEMAINE DU RECENSEMENT et prie tous les résidents de remplir et de renvoyer leur questionnaire de recensement en direct à www.recensement2011.gc.ca ou par courrier, d’ici le mardi 10 mai 2011.
     
    2011-03-317                   A  21 H 00, l’agenda étant épuisé, la séance est levée
                                                                                               
     
                                           ______________________                                       ____________________
                                           M Louis Lafleur                                  Mme Lise Setlakwe                        
              Maire Directrice