Règlements municipaux

    Regl 157 N.S. (Affectation budgétaire)


    Règlement 157
    concernant les demandes d’affectation budgétaire des comités
    reconnues par la municipalité
    Sur proposition de M Denis Leclerc et appuyée par M Antony Ramsay, il est résolue à l’unanimité des conseillers
    • qu’un formulaire de demande d’affectation budgétaire soit mis en ligne pour être facilement disponible aux organismes reconnus par la municipalité
    • seuls les comités et organismes reconnus par la municipalité en vertu de la résolution 2012-02-615 pourront utiliser ce formulaire
    • seules les demandes présentées sur ce formulaire seront étudiées
    • Les demandes devront être présentées au bureau municipal au moins 15 jours avant la tenue d’une séance de travail (caucus) afin que le conseil ait l’opportunité d’en discuter, de prendre une décision et de vous offrir une réponse dans les plus brefs délais
     
     
     
     
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    Maire                                                                             Directrice-générale
    M Louis Lafleur                                                           Mme Lise Setlakwe
     
     
     
     

    Avis de motion :    ___________________________________          

    Adoption           :      ___________________________________     
    Publication      :     ___________________________________
    En vigueur         :      ___________________________________
    Abrogation        :      ___________________________________
      
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