Règlements municipaux

    Regl 139 N.S. (Ouverture d'une rue, P26 et P27)


     
    RÈGLEMENT NO 139 N.S.
     
     
    OUVERTURE D’UNE RUE PORTANT LES NUMÉROS P26 ET P 27
     
     
     
    considérant que le terrain nécessaire à l’ouverture d’une rue a été cédé gratuitement à la municipalité par  m. réjean lafontaine selon l’acte de cession portant le numéro 08g00860076 des minutes du notaire gilles gagnon;
     
    considérant la prochaine mise en chantier d’une industrie le long de la rue portant le numéro p 26 du cadastre officiel de st-paul de chester, il devient urgent de procéder à l’ouverture de ladite rue;
     
    considérant qu’avis de motion # 08-10-110 du présent règlement a régulièrement été donné à la séance de ce conseil tenue le 6 octobre 2008 par le conseiller mosieur daniel bédard;
     
    en conséquence, il est décrété par ce règlement ce qui suit, à savoir :
     
     
    article 1
    le préambule fait partie intégrande du présent règlement
     
    article 2
    la rue ci-après décrite par les numéros P 26 et P 27 portera et sera connue à l’avenir sous le nom de rue dupont
     
    article 2
    la partie du lot  26  d’une superficie de 1675,7 mètres carrés bornée vers le sud-ouest par une partie du lot 26 vers le nord-est parune partie du lot 26, parcelle «b» et une partie du lot 27, parcelle «a»
     
    la partie du lot  27  d’une superficie de 8605,3 mètres carrés , bornée vers le sud-ouest  de la rue de la plaisance (p27), le lot 27-3, une partie du lot 27 et une partie du lot 26, parcelle «a»
    vers le nord-est par une partie du lot 27 parcelle «b» et une  autre partie du lot 27
    vers le sud-est par une partie du lot 27
     
    lot 26 d’une superficie de 2318,5 mètres carrés partie bornée vers le sud-ouest  .par une partie du lot 26, parcelle «a»
    vers le nord-ouest par une partie du lot 26,
    vers le nord-est par une partie du lot 26 et une partie du lot 27 parcelle «b»
     
    lot 27 d’une superficie de 6930,2  mètres carrés  bornée vers le sud-ouest  .par une partie du lot 27, parcelle «a» et une partie du lot 26, parcelle «b» vers le nord-est par une partie du lot 27
     
    Une description technique no 9007 préparée par .carl lefebvre arpenteur géomètre est jointe au présent règlement
     
    article 4
    la municipalité de chesterville est autorisée à dépenser la somme nécessaire pour les travaux d’aménagement de la dite rue à même le budget de l’année courante.
     
    article 5
    travaux à exécuter
    les travaux visés dans cette rue peuvent se résumer comme suit :
    • travaux nécessaires pour les fondations du chemin
    • les travaux de revêtement
    • les travaux pour les accotements

     
    article 6
    tous les travaux seront exécutés en régie et l’entretien de la rue sera prise en charge par la municipalité
     
    article 7
    le présent règlement entrera en vigueur dans les délais fixés par la loi
     
     
     
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    Luc Fleury, maire
     
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    Julie Magier, sec.-trés. adj. 
     
     
    Avis de motion donné le 6 octobre 2008
    Adopté le 3 novembre 2008
    Publié le 4 novembre 2008
    Entrée en vigueur le 4 novembre 2008
    Amendé le ______________________________________
    Abrogé le ______________________________________ 
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