Règlements municipaux

    Regl 126 N.S. (Séances du conseil)


    RÈGLEMENT NO 126-2 N.S.
     
    Règlement pour modifier le règlement # 126-1 N.S. pour déterminer les jours et les heures des séances du conseil
    Attendu qu’en vertu de la loi 148 du code municipal, le conseil doit établir avant le début de chaque année civile, le calendrier des séances ordinaires en fixant le jour et l’heure;
    Attendu qu’avis de motion du présent règlement a dûment été donné à la séance du 1er décembre 2008 par le conseiller Monsieur Renaud Monfette;
    À ces causes, il est proposé à l’unanimité des conseillers de modifier l’article 1 et 2 du règlement # 126-1 n.s. lesquels devront se lire ainsi :
    Article 1
    À compter de l’entrée en vigueur du présent règlement, les séances ordinaires du conseil de la municipalité de Chesterville seront établies par résolution par le conseil municipal avant le 31 décembre de chaque année.
    Article 2
    Si le jour fixé pour une séance ordinaire se doit d’être déplacé, la séance sera tenue selon une date qui aura préalablement été fixé et établi par une entente commune prise entre la majorité des membres du conseil.
    Article 3
    Le présent règlement abroge toutes dispositions de règlements antérieurs incompatibles avec les dispositions des présentes.
    Article 4
    Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication conformément à la loi.
     
    Maire : __________________________________
     
    Sec.-trés. : ________________________________
     

    Avis de motion :      1er décembre 2008 à 19h30 séance ordinaire

    Adoption         :     12 janvier 2009 à 19h30 séance ordinaire
    Publication      :     13 janvier 2009
    En vigueur :    :     13 janvier 2009
    Abrogation :    : 
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