Règlements municipaux

    Regl 146 N.S. (Lotissement)


    Règlement de lotissement

    Municipalité de Chesterville

    ________________

    2010

     

    Règlement de lotissement

    Municipalité de Chesterville

    2010

     

    Préparé par

     

    Jacques Métivier, Urbaniste

    PROVINCE DE QUÉBEC

    RÈGLEMENT NUMÉRO 146

    MUNICIPALITÉ DE CHESTERVILLE

    abrogé à toutes fins que de droit.

    1.1.7 DIMENSION ET MESURE

     

    Toute dimension et mesure employée dans ce règlement est exprimée en unité du Système

     

    International (SI) (système métrique).

    Toute conversion d'une donnée métrique en donnée du système anglais ou d'une donnée

    du système anglais en donnée du système métrique doit être faite selon la table de

    conversion suivante :

    1 acre : 43 560 pieds carrés = 0,405 hectare;

    1 are : 100 mètres carrés = 0,02471 acre;

    1 hectare : 10 000 mètres carrés = 2,47105 acres;

    1 kilomètre : 1 000 mètres = 0,621371 mille;

    1 kilomètre carré : 100 hectares = 0,3861 mille carré;

    1 mètre : 3,28084 pieds = 39,3701 pouces;

    1 mille : 5 280 pieds = 1,60934 kilomètre;

    1 mille carré : 640 acres = 2,58999 kilomètres carrés;

    1 pied : 12 pouces = 0,30480 mètre;

    1 pied carré = 0,0929 mètre carré.

    1.1.8 DOMAINE D'APPLICATION

     

    Tout projet d'opération cadastrale doit être conforme aux dispositions de ce règlement.

     

    Malgré le paragraphe précédent, une opération cadastrale nécessitée par une déclaration

    de copropriété faite en vertu du Code civil n'est pas soumise aux dispositions de ce

    règlement.

    Malgré le premier paragraphe, tout projet d'opération cadastrale d'annulation, de correction

    et de remplacement de numéro de lots n'entraînant aucune augmentation du nombre de

    lots n'est pas soumise aux dispositions de ce règlement, à l'exception de celles concernant

    l'obligation d'obtenir un permis de lotissement.

    Tout projet d’opération cadastrale, que ce projet comprenne des rues ou non et que les

    rues soient privées ou publiques et que le projet prévoit le lotissement d’un seul ou de

    plusieurs terrains, doit être conforme aux dispositions du présent règlement.

    Aucune opération cadastrale ne peut être effectuée avant qu’un permis à cet effet ne soit

    délivré par l’officier responsable.

    RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT

     

    MUNICIPALITÉ DE CHESTERVILLE 6

    1.1.9 GRILLE DES USAGES ET NORMES

     

    Pour les fins de ce règlement, les items «Dimension de terrains», «Normes spéciales» et

     

    «Notes» inclus à la grille des usages et normes jointes au règlement de zonage comme

    annexe «B» pour en faire partie intégrante s'appliquent.

    Pour la compréhension de toute expression utilisée à cette grille, il faut se référer aux règles

    d'interprétation énoncées à l'article 1.2.4 du règlement de zonage.

    Le présent renvoi est ouvert, c'est-à-dire, qu'il s'étend aux modifications que peuvent subir,

    postérieurement à l'adoption et à l'entrée en vigueur de ce règlement, toute disposition à

    laquelle fait référence cet article.

    1.1.10 PRESCRIPTION D'AUTRE RÈGLEMENT

     

    Une personne qui occupe ou utilise une partie de lot, un lot, un terrain ou un bâtiment ou qui

     

    érige une construction doit respecter les dispositions législatives et réglementaires

    fédérales et provinciales, et doit voir à ce que la construction soit occupée, utilisée ou

    érigée en conformité avec ces dispositions.

    1.2 DISPOSITION INTERPRÉTATIVE

     

    Les dispositions des articles 1.2.1 à 1.2.7 concernent les dispositions interprétatives.

     

    1.2.1 INTERPRÉTATION DU TEXTE

     

    Les règles d'interprétation suivantes s'appliquent à ce règlement :

     

    a) quel que soit le temps du verbe employé dans ce règlement, toute

    disposition est tenue pour être en vigueur à toutes les époques et

    dans toutes les circonstances;

    b) le nombre singulier s'étend à plusieurs personnes ou à plusieurs

    choses de même espèce chaque fois que le contexte se prête à

    cette extension;

    c) le genre masculin comprend le genre féminin à moins que le

    contexte n'indique le contraire;

    d) chaque fois qu'il est prescrit qu'une chose doit être faite, l'obligation

    de l'accomplir est absolue; mais s'il est dit qu'une chose peut être

    faite, il est facultatif de l'accomplir ou non;

    e) l'autorisation de faire une chose comporte tous les pouvoirs

    nécessaires à cette fin.

    1.2.2 PLAN, GRAPHIQUE, SYMBOLE ET ANNEXE

     

    À moins d'indication contraire, font partie intégrante de ce règlement, un plan, un graphique,

     

    un symbole, une annexe et toute autre forme d'expression autre que le texte proprement dit

    qui y est contenu ou auxuel il réfère.

    RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT

     

    MUNICIPALITÉ DE CHESTERVILLE 7

    1.2.3 INTERPRÉTATION EN CAS DE CONTRADICTION

     

    Dans ce règlement, à moins d'indication contraire, les règles suivantes s'appliquent :

     

    a) en cas de contradiction entre le texte et un titre, le texte prévaut;

    b) en cas de contradiction entre le texte et toute autre forme d'expression, le

    texte prévaut ;

    c) en cas de contradiction entre les données d'un tableau et un graphique, les

    données du tableau prévalent.

    1.2.4 INTERPRÉTATION QUANT À LA DIMENSION ET À LA SUPERFICIE D'UN LOT

     

    Lorsque le plan d'une opération cadastrale s'applique sur plus d'un lot originaire, les

     

    dimensions et la superficie de chacun des lots compris dans un lot originaire distinct

    peuvent être moindres que celles exigées à ce règlement, pourvu que les dimensions et la

    superficie additionnées de chacun des lots destinés à former ensemble un terrain soient

    conformes à celles exigées à ce règlement.

    1.2.5 RÈGLE D'INTERPRÉTATION ENTRE UNE DISPOSITION GÉNÉRALE ET UNE

     

    DISPOSITION SPÉCIFIQUE

    En cas d'incompatibilité entre deux dispositions à l'intérieur de ce règlement ou dans ce

     

    règlement et un autre règlement, la disposition spécifique prévaut sur la disposition

    générale.

    Lorsqu'une restriction ou une interdiction prescrite par ce règlement ou l'une quelconque de

    ses dispositions se révèle incompatible ou en désaccord avec tout autre règlement ou avec

    une autre disposition de ce règlement, la disposition la plus restrictive ou prohibitive doit

    s'appliquer, à moins qu'il y ait indication contraire.

    1.2.6 TERMINOLOGIE

     

    Pour l'interprétation de ce règlement, à moins que le contexte n'indique un sens différent,

     

    tout mot ou expression a le sens et la signification qui lui sont attribués dans l’index

    terminologique de ce règlement; si un mot ou un terme n'y est pas spécifiquement noté, il

    s'emploie au sens communément attribué à ce mot ou à ce terme.

    Dans le cas où un mot ou une expression est défini dans l’index terminologique de ce

    règlement et à un Code faisant partie intégrante de ce règlement :

    a) la définition dans l’index terminologique prévaut si le mot ou le terme n'est

    pas mis en italique à un Code faisant partie intégrante de ce règlement;

    b) la définition du Code faisant partie intégrante de ce règlement prévaut si le

    mot ou le terme qui y est mentionné est mis en italique.

    RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT

     

    MUNICIPALITÉ DE CHESTERVILLE 8

    CHAPITRE 2 : ADMINISTRATION DU RÈGLEMENT

     

    2.1 L'OFFICIER RESPONSABLE

    L’inspecteur des bâtiments est désigné comme l’officier responsable de l’application du

     

    présent règlement.

    Le Conseil peut nommer un ou des adjoint(s) chargé(s) d’administrer et d’appliquer ce

    règlement sous l’autorité de l’officier responsable.

    2.2 FONCTION ET POUVOIR DE L'OFFICIER RESPONSABLE

    L'officier responsable exerce tout pouvoir qui lui est confié par ce règlement et notamment,

     

    il peut :

    a) sur présentation d'une pièce d'identité, visiter et examiner, à toute heure

    raisonnable, toute propriété immobilière et mobilière pour constater si ce

    règlement est respecté;

    b) émettre un avis au propriétaire, à l'occupant ou à leur mandataire prescrivant

    de corriger une situation qui constitue une infraction à ce règlement;

    c) émettre tout permis prévu à ce règlement;

    d) faire rapport au Conseil des permis émis;

    e) mettre en demeure le propriétaire ou son mandataire de cesser une

    opération cadastrale qui contrevient à ce règlement;

    f) recommander de prendre toute mesure nécessaire pour que cesse une

    contravention à ce règlement;

    g) Aviser le conseil de toute infraction au présent règlement;

    h) Surveiller et contrôler les opérations de tracés de rues et les opérations

    cadastrales et la planification générale du territoire conformément aux

    prescriptions du présent règlement.

    2.3 CONTRAVENTION, PÉNALITÉ, RECOURS

    Les dispositions des articles 2.3.1 et 2.3.2 concernent les contravention, pénalité et recours.

     

    2.3.1 CONTRAVENTION À CE RÈGLEMENT

     

    Commet une infraction, toute personne qui, en contravention à l'une ou l'autre des

     

    dispositions de ce règlement :

    a) effectue une opération cadastrale;

    b) autorise une personne à effectuer une opération cadastrale;

    RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT

     

    MUNICIPALITÉ DE CHESTERVILLE 9

    c) refuse de laisser l'officier responsable visiter ou examiner, à toute heure

     

    raisonnable, une propriété immobilière ou mobilière, dont elle est

    propriétaire, locataire ou occupant pour constater si ce règlement y est

    respecté;

    d) ne se conforme pas à un avis de l'officier responsable prescrivant de corriger

    une situation qui constitue une infraction à ce règlement;

    e) ne se conforme pas à une disposition de ce règlement.

    2.3.2 INITIATIVE DES POURSUITES JUDICIAIRES

     

    Toute personne qui contrevient à l'une ou l'autre des dispositions de ce règlement commet

     

    une infraction et est passible d'une amende avec ou sans frais. Le montant de cette

    amende est fixé, pour une première infraction, à mille dollars (1 000 $) si le contrevenant

    est une personne physique ou deux mille dollars (2 000 $) s'il est une personne morale.

    Pour une récidive, cette amende est fixée à deux mille dollars (2 000 $) si le contrevenant

    est une personne physique ou quatre mille dollars (4 000 $) s'il est une personne morale.

    Les dispositions du Code de procédure pénale s'appliquent lors de toute poursuite intentée

    en vertu de ce règlement.

    Toute infraction continue à l'une ou l'autre des dispositions de ce règlement constitue, jour

    par jour, une infraction séparée et distincte.

    La Municipalité peut, aux fins de faire respecter les dispositions de ce règlement, exercer

    cumulativement ou alternativement, avec ceux prévus à ce règlement, tout autre recours

    approprié de nature civile ou pénale.

    Lorsque quiconque contrevient au présent règlement, l’officier responsable doit aviser le

    propriétaire de la suspension des opérations cadastrales, et l’enjoindre de se conformer au

    règlement. L’officier responsable peut ordonner la suspension des travaux ou de l’usage.

    Tout lotissement dérogeant aux dispositions du présent règlement est, par la présente,

    déclaré illégal et une nuisance publique. À défaut par le propriétaire de donner suite à l’avis

    de l’officier responsable de se conformer dans le délai aux dispositions du présent

    règlement, le procureur de la Municipalité, sur ordre du Conseil doit prendre les mesures

    prévues par la Loi, pour faire cesser cette illégalité ou cette nuisance en référence au

    présent règlement.

    Si cet emprisonnement est ordonné par défaut de paiement de l’amende ou de l’amende et

    des frais, il cesse néanmoins sur paiement de l’amende ou de l’amende et ses frais.

    Toute contravention continue à l’une ou l’autre des dispositions du présent règlement

    constitue, jour par jour, une infraction séparée et distincte.

    Afin de faire respecter les dispositions du règlement, la Municipalité peut exercer

    cumulativement ou alternativement aux recours prévus au présent règlement, tout autre

    recours de droit civil ou pénal approprié.

    RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT

     

    MUNICIPALITÉ DE CHESTERVILLE 10

    CHAPITRE 3 : DISPOSITION RELATIVE À LA CONCEPTION D'UNE OPÉRATION

     

    CADASTRALE

    3.1 DISPOSITION GÉNÉRALE

    La conception d'une opération cadastrale doit s'effectuer sur la base des principes

     

    suivants :

    a) elle doit permettre la construction, sur tout terrain, d'un usage auquel ce

    terrain est destiné selon les dispositions du règlement de zonage numéro

    145 ;

    b) elle doit assurer une intégration de toute voie de circulation proposée au

    réseau de toute voie majeure de circulation retenue pour l'ensemble du

    territoire de la Municipalité et projetée au plan d'urbanisme;

    c) elle doit assurer une intégration de tout service public prévu à tout réseau en

    place;

    d) elle doit assurer de façon générale la mise en valeur ou la protection de tout

    site et paysage particuliers.

    RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT

     

    MUNICIPALITÉ DE CHESTERVILLE 11

    CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS RELATIVES À UNE VOIE DE CIRCULATION ET À

     

    UN SERVICE PUBLIC

    4.1 TRACÉ D'UNE VOIE DE CIRCULATION

    Le tracé de toute voie de circulation doit être conforme aux dispositions de ce règlement et

     

    au tracé projeté de toute voie de circulation prévue au règlement de plan d'urbanisme

    numéro 144.

    4.2 DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX VOIES DE CIRCULATION

    La conception d'une opération cadastrale touchant les rues doit s'effectuer sur la base des

     

    principes suivants:

    a) elle doit assurer une intégration des voies de circulation proposées au

    réseau des voies de circulation retenues pour l'ensemble du territoire de la

    Municipalité et contenu au plan d'urbanisme;

    b) elle doit assurer de façon générale la mise en valeur ou la protection des

    sites et paysages particuliers.

    4.3 LOCALISATION DES VOIES PUBLIQUES PAR LE CONSEIL

    Le Conseil peut déterminer l'emplacement des rues publiques ou privées, ainsi que les

     

    ruelles ou places publiques, sur les terrains que les propriétaires subdivisent en lots à bâtir;

    le Conseil peut également refuser telles subdivisions ou emplacements de rues, ruelles ou

    places publiques qui ne concordent pas avec le plan d'urbanisme

    4.4 CESSION DE RUES

    Le Conseil peut exiger comme conditions préalables à l'émission d'un permis de

     

    lotissement que les terrains destinés à devenir des rues lui soient cédés par le propriétaire,

    et que celui-ci s'engage par acte notarié à effectuer cette cession au temps et aux

    conditions agréées par le Conseil.

    4.5 TRACÉ DES RUES EN FONCTION DE LA NATURE DU SOL

    Le tracé des rues évitera dans la mesure du possible, les tourbières, les terrains

     

    marécageux, les terrains instables et tout terrain impropre au drainage ou exposé aux

    inondations, aux éboulis ou aux affaissements.

    4.6 TRACÉ DES RUES EN FONCTION DES BOISÉS

    De façon générale, le tracé des rues respectera les boisés, bosquets et rangées d'arbres

     

    existants et empruntera les espaces déboisés.

    RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT

     

    MUNICIPALITÉ DE CHESTERVILLE 12

    4.7 EMPRISE DE RUE

    L'emprise de toute rue projetée ou le prolongement de toute rue existante, qu’elle soit

     

    publique ou privée, doit être d'au moins quinze mètres (15 m).

    4.8 VIRAGE, ANGLE D'INTERSECTION ET VISIBILITÉ

    Toute intersection et tout virage doivent être faits conformément aux dispositions suivantes :

     

    a) l'angle d'intersection entre deux (2) rues ne doit pas être inférieur à soixantequinze

    degrés (75

    o

     

    ).Dans tous les cas où les caractéristiques physiques

     

    d'une intersection le permettent, une intersection doit être à angle droit.

    L'alignement prescrit doit être maintenu sur une distance minimale de trente

    mètres (30 m) «voir figure A»;

    Figure A

    RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT

     

    MUNICIPALITÉ DE CHESTERVILLE 13

    b) toute intersection avec une rue de vingt mètres (20 m) d'emprise ou plus, doit

     

    bénéficier d'un champ de visibilité minimum de soixante mètres (60 m); de

    même toute intersection avec une rue de moins de vingt mètres (20 m)

    d'emprise, doit bénéficier d'un champ de visibilité minimum de trente-cinq

    mètres (35 m) «voir figure B»;

    Figure B

    c) lorsqu'une rue donne sur une artère, il ne doit pas y avoir d'intersection ni du

     

    côté intérieur des courbes dont le rayon intérieur est de moins de cent

    quarante mètres (140 m) (figure B), ni du côté extérieur des courbes dont le

    rayon extérieur est de moins de cent vingt mètres (120 m) «voir figures C

    et D»;

    Figure C Figure D

    d) les axes d'intersection de deux (2) rues locales doivent être à une distance

     

    minimale de soixante mètres (60 m) l'un de l'autre, mesurée à partir des

    emprises les plus rapprochées (figure E);

    RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT

     

    MUNICIPALITÉ DE CHESTERVILLE 14

    Les axes d'intersection de deux (2) collectrices ou artères doivent être à une

     

    distance minimale de cent mètres (100 m) l'un de l'autre, mesurée à partir

    des emprises les plus rapprochées (figure F);

    Figure E Figure F

    4.9 INTERSECTION DES RUES ET AMÉNAGEMENT DE CARREFOURS

    Le raccordement des rues d'importance secondaire aux rues à grosse circulation doit se

     

    faire en forme de "T".

    4.10 COURBE DE RACCORDEMENT D'UNE INTERSECTION

    Le rayon minimum d'une courbe de raccordement (figure G) à une intersection est fixé

     

    comme suit :

    a) rencontre de deux (2) rues locales : six mètres (6 m);

    b) rencontre d'une rue locale et d'une collectrice ou de deux (2) collectrices : six

    mètres (6 m);

    c) rencontre d'une collectrice et d'une artère, de deux (2) artères : douze mètres

    (12 m);

    d) toute rue dans un parc ou une zone industrielle : douze mètres (12 m).

    RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT

     

    MUNICIPALITÉ DE CHESTERVILLE 15

    Figure G

    RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT

     

    MUNICIPALITÉ DE CHESTERVILLE 16

    4.11 IMPASSE

    La longueur maximum d'une impasse est établie à cent cinquante mètres (150 m), mesurée

     

    jusqu'à l'îlot de rebroussement ou au cercle de virage; le rayon de l'îlot de rebroussement

    ou du cercle de virage ne peut être inférieur à quinze mètres (15 m).

    Toutefois, la longueur maximale d’une impasse peut être augmentée à deux cent trente

    mètres (230 m), lorsqu’il est prévu un passage pour piétons de six mètres (6 m) de largeur

    minimum dans le cercle de virage (figure H)

    Il est également possible d’aménager un îlot de verdure, en autant que la largeur de

    l’emprise de la rue soit à un minimum de huit mètres (8 m).

    Figure H

    4.12 RUE EN «TÊTE-DE-PIPE»

    La longueur maximum d'une rue se terminant en «tête-de-pipe» est de deux cent trente

     

    mètres (230 m).

    Le parcours d'une «tête-de-pipe», à l'exclusion de la voie d'entrée, ne doit pas dépasser

    huit cent cinquante mètres (850 m), en longueur. De plus, un chemin d'une largeur minimale

    de six mètres (6 m) servant à la fois de sentier pour piétons et de voie de secours doit relier

    directement la boucle en «tête-de-pipe» à une rue voisine (figure I).

    RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT

     

    MUNICIPALITÉ DE CHESTERVILLE 17

    Figure I

    4.13 TRACÉ D'UNE VOIE DE COMMUNICATION EN FONCTION D'UN COURS D'EAU

    Toute nouvelle voie de communication publique ou privée doit être située à une distance

     

    minimale de :

    a) À l’exception des embranchements construits pour permettre l’accès à un lac ou

    un cours d’eau, ou pour permettre la traversée d’un lac ou d’un cours d’eau,

    aucune rue publique ou privée ne peut être construite à moins de quarante-cinq

    (45) mètres de la ligne des hautes eaux d’un lac ou d’un cours d’eau dans les

    territoires desservis par un réseau d’aqueduc et d’égout sanitaire,

    b) à moins de soixante-quinze (75) mètres dans tous les autres cas.

    Par contre, lorsque l’assiette d’une rue existante est située à l’intérieur de la bande de

    protection visée au premier alinéa, la construction ou la mise en forme de l’assiette de ladite

    rue peut être effectuée, soit à une distance conforme aux dispositions du premier alinéa,

    soit à une distance moindre que l’exigent les dispositions du premier alinéa, pourvu que

    telle construction s’effectue à un endroit plus éloigné que le tracé de rue original.

    4.14 TRACÉ D'UNE VOIE DE COMMUNICATION EN FONCTION DE LA

    TOPOGRAPHIE

    La pente maximum d’une voie de communication ne devra pas être supérieure à :

     

    - - -

    Dans un rayon de trente-cinq mètres (35 m) de toute intersection, la pente maximale

    autorisée ci-dessus doit être réduite de trois pour cent (3 %).

    6 m

    RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT

     

     

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