Permis et certificats

Dans la planification de vos travaux, un minimum d’informations sont requises afin d’éviter des désagréments. Il vous faut vérifier si un permis est requis, puisqu’une infraction aux règlements d’urbanisme peut se traduire par une amende.

IMPORTANT :

Avant de débuter quelques travaux que ce soit, vous devez vous assurer de vérifier auprès de la municipalité la conformité de vos projets. Lorsqu’une construction est débutée avant l’autorisation du permis, si les travaux ne respectent pas les règlements municipaux, vous pourriez être contraint de remettre les lieux tels qu’ils étaient avant.

Formulaires téléchargeables (pdf)

Service de sécurité incendie

Guides téléchargeables (pdf)

Étapes d'obtention d'un permis

  • 01.Veuillez compléter le formulaire de permis s’appliquant à vos travaux.
  • 02.Vous devez attendre l’émission de votre permis avant d’entreprendre tous travaux.
  • 03.Vous pouvez nous retourner le formulaire par télécopieur, par la poste ou par courrier électronique. Les coordonnés sont indiqué sur le formulaire de permis.
  • 04.Pour toutes informations supplémentaires, vous pouvez nous joindre au 819.382.2059.
    Il nous fera plaisir de vous aider.

Notez bien que pour un permis d’installation septique, un test de percolation doit être fourni par un ingénieur.

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